Comment gérer la TVA quand l'architecte est auto‑entrepreneur ?
Réponse
L'auto‑entrepreneur architecte peut opter pour la franchise en base de TVA ou le régime réel simplifié selon son chiffre d'affaires. Le choix détermine facturation, récupération de TVA et déclarations.
En tant qu'auto‑entrepreneur, l'architecte bénéficie d'un régime fiscal allégé, mais la TVA reste une obligation conditionnelle. Il faut d'abord vérifier le seuil de chiffre d'affaires pour savoir s'il doit facturer la TVA.
Choix du régime de TVA
Si le chiffre d'affaires annuel (services) reste ≤ 34 400 €, l'architecte bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture pas la TVA. Au dépassement, il bascule automatiquement au régime réel simplifié et doit facturer la TVA à 20 %.
Obligations déclaratives et récupération
Sous le régime réel, il doit déposer une déclaration de TVA CA3 chaque trimestre et payer la TVA collectée moins la TVA déductible sur ses achats. Il peut récupérer la TVA sur les dépenses professionnelles (matériel, sous‑traitance, frais de déplacement).
Exemple concret
Chiffre d'affaires annuel 40 000 € HT. TVA collectée = 40 000 × 20 % = 8 000 €. TVA déductible sur achats de 12 000 € HT (TVA 2 400 €). TVA à payer = 8 000 € – 2 400 € = 5 600 € (déclaration trimestrielle de 1 400 €).
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Puis‑je rester en franchise de TVA si je dépasse le seuil une fois?
Non, le dépassement du seuil entraîne le passage au régime réel dès le premier jour du mois suivant le dépassement.
Dois‑je facturer la TVA à mes clients particuliers?
Oui, dès que vous êtes au régime réel, vous devez appliquer le taux de 20 % sur toutes vos prestations, quel que soit le statut du client.
Pour aller plus loin