Quel taux de TVA s’applique aux prestations d’architecte en 2024 ?
Réponse
10 % pour les travaux de construction ou de rénovation d’habitation, 20 % pour les prestations de conseil ou hors chantier.
En 2024, la TVA sur les services d’architecte dépend du type de mission.
Travaux immobiliers
Les honoraires liés à la conception, la direction ou le suivi de travaux de construction, rénovation ou extension d’un logement sont soumis à la TVA réduite à 10 %. Cette règle s’applique également aux bâtiments à usage d’habitation.
Prestations de conseil
Les missions de conseil, d’études techniques ou de suivi hors chantier sont taxées au taux normal de 20 %. Le même taux s’applique aux prestations réalisées pour des locaux non résidentiels.
Exemple concret
Pour une mission de 15 000 € sur une rénovation d’habitation, TVA = 10 % → 1 500 €, total facturé = 16 500 €.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Quel taux s’applique si l’architecte intervient uniquement en phase d’esquisse ?
Si l’esquisse porte sur un projet de construction ou de rénovation d’habitation, le taux de 10 % s’applique.
Dois‑je appliquer 20 % pour un bureau professionnel ?
Oui, les prestations d’architecte pour des locaux à usage professionnel sont soumises au taux normal de 20 %.
Pour aller plus loin