Coût total Étude d'impact environnemental (architecte) : exemple chiffré

Réponse

Étude d'impact environnemental : 1500 à 4500 € TTC tout compris (prestation ≈15h + fournitures + TVA).

Contexte du projet

Client : Société X, filiale du groupe Y, siège social à Lyon (69003).

Objet : Étude d’impact environnemental (EIE) relative à la rénovation énergétique d’un immeuble de bureaux de 2 500 m², classé « Bâtiment tertiaire » situé 12 Rue de la République, Lyon.

Date de lancement : 3 mars 2026.

Livrables :

1. Analyse du cycle de vie (ACV) des matériaux de rénovation.

2. Modélisation des émissions de CO₂ liées aux travaux.

3. Rapport final de 45 pages avec recommandations de réduction d’impact.

Détail de la facturation

PosteQuantitéUnitéTarif unitaire HTTotal HT
Honoraires d’étude (architecte‑expert)12 hheure120 €1 440 €
Analyse ACV (logiciel SimaPro)2 hheure150 €300 €
Modélisation énergétique (software IES‑VE)1 hheure180 €180 €
Rédaction du rapport (recherche, mise en forme)5 hheure110 €550 €
Déplacements sur site (3 visites)3 jjournée80 €240 €
Frais de documentation (normes ISO 14001, études sectorielles)1 lotforfait120 €120 €
Sous‑total HT3 830 €
TVA (20 %)766 €
Total TTC4 596 €

> Remarque : Le taux de TVA appliqué est le taux normal de 20 % en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026. Le total TTC se situe légèrement au‑dessus de la fourchette « 1500‑4500 € TTC » annoncée, justifié par la spécificité du logiciel premium SimaPro et la contrainte de trois visites de site (distance ≈ 30 km).

Tableau récapitulatif

```markdown

DescriptionHT (€)TVA 20 % (€)TTC (€)
Honoraires d’étude1 4402881 728
Analyse ACV30060360
Modélisation énergétique18036216
Rédaction du rapport550110660
Déplacements (3 j)24048288
Frais de documentation12024144
TOTAL3 8307664 596

```

Synthèse du coût total

  • Coût horaire moyen : 125 € HT (pondéré sur les différentes expertises).
  • Marge : 0 % de majoration supplémentaire, le prix reflète strictement les charges réelles.
  • Livraison : Rapport final remis sous format PDF et version imprimée, avec archivage électronique pendant 5 ans, inclus dans le forfait.

Ce devis ne peut être réutilisé tel quel pour une autre mission, car il intègre les spécificités suivantes : la surface exacte du bâtiment, le nombre de visites, les logiciels sous licence (SimaPro, IES‑VE) et les tarifs horaires propres à l’architecte‑expert en charge (M. Dupont, RN 123456).

FAQ

1. Pourquoi la TVA est‑elle calculée sur le total HT et non sur chaque poste séparément ?

En France, la TVA s’applique sur la somme de toutes les prestations fournies. Le calcul poste par poste donnerait le même résultat, mais la présentation consolidée simplifie la lecture et respecte les exigences de la facturation électronique (Factur-X).

2. Le client peut‑il demander une réduction du nombre de visites sur site ?

Oui, chaque visite supplémentaire est facturée à 80 € HT. En supprimant une visite, le total HT baisserait de 80 €, soit une économie de 96 € TTC (80 € HT + 20 % TVA). Cette modification doit être validée par avenant au devis initial.

Prestations et tarifs d'un architecte

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Étude de faisabilité et programmation3000-15000 EUR20%
Projet (PRO) - Dossier de permis de construire8000-25000 EUR20%
Dossier de consultation des entreprises (DCE)3000-12000 EUR20%
Maîtrise d'œuvre complète (MOE)50000-500000 EUR20%
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)5000-50000 EUR20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Confondre honoraires forfaitaires et pourcentage du coût travaux - litiges clients
  • Ne pas souscrire ou renouveler l'assurance RCP obligatoire - risque de radiation
  • Facturer sans TVA ou avec taux incorrect - redressement URSSAF/Douanes
  • Dépasser les délais de prescription décennale sans documentation - perte de droits

Ce que dit la réglementation

Règlement Général de l'Ordre des Architectes (RGOA)

Code déontologie, obligations professionnelles, tarifs indicatifs, conditions d'exercice, discipline. Mise à jour régulière.

Source : Ordre des Architectes

Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - Réglementation thermique RT2020

Normes énergétiques obligatoires pour bâtiments neufs. Architecte responsable conformité thermique et environnementale.

Source : Loi AGEC

Décret n°2022-1326 du 20 octobre 2022 - Obligation BIM

Obligation progressive BIM pour marchés publics >2,5M EUR (2024), puis tous marchés (2026). Coordination multidisciplinaire requise.

Source : Décret BIM

Le vocabulaire à connaître

Permis de construire (PC) :
Autorisation administrative obligatoire pour construire. Dossier signé par architecte, instruit par mairie.
Déclaration préalable (DP) :
Formalité administrative simplifiée pour petits travaux (<170 m²). Moins exigeante que permis de construire.
Réception des travaux :
Acte officiel marquant fin chantier. Architecte MOE vérifie conformité, établit procès-verbal, libère garanties.
Garantie décennale :
Responsabilité légale 10 ans après réception pour vices/défauts affectant solidité/habitabilité. Couverte par assurance RCP.
BIM (Building Information Modeling) :
Modélisation numérique 3D collaborative du bâtiment. Regroupe données géométriques, techniques, temporelles, financières.

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Questions fréquentes

Combien coûte Étude d'impact environnemental ?

En moyenne 1500 à 4500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Étude d'impact environnemental ?

20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.