Coût total Réception et levée de réserves (architecte) : exemple chiffré
Réponse
Réception et levée de réserves : 800 à 2000 € TTC tout compris (prestation ≈8h + fournitures + TVA).
Exemple chiffré : Réception et levée de réserves – Projet « Extension Villa – 12 Rue des Lilas, 69007 Lyon »
Client : M. Pierre Dupont, propriétaire d’une maison individuelle.
Objet de la mission : Réception des travaux d’extension de 120 m² (maçonnerie, menuiseries, plomberie) et levée des réserves émises par le maître d’ouvrage.
Date d’intervention : du 12 au 14 mai 2026 (3 jours ouvrés).
Durée totale facturée : 8 heures d’audit + 0,5 h de déplacement = 8,5 h.
1. Décomposition des honoraires
| Poste | Quantité | Tarif unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Prestation d’audit (réception + levée) | 8 h | 120 €/h | 960 € |
| Déplacement (départ/retour Lyon‑Perrache) | 0,5 h | 60 €/h | 30 € |
| Rédaction du procès‑verbal + photos haute résolution | forfait | 150 € | 150 € |
| Frais de déplacement supplémentaires (parking, péage) | forfait | 40 € | 40 € |
| Sous‑total HT | 1 180 € |
2. TVA et TTC
En France, le taux normal de TVA applicable aux prestations d’architecture est de 20 %.
\[
\text{TVA} = 1 180 € \times 20\% = 236 €
\]
\[
\text{TTC} = 1 180 € + 236 € = 1 416 €
\]
3. Récapitulatif du coût total
| Désignation | Montant (HT) | TVA (20 %) | Montant (TTC) |
|---|---|---|---|
| Honoraires + frais annexes | 1 180 € | 236 € | 1 416 € |
| Total à régler | 1 180 € | 236 € | 1 416 € |
> Note : Le paiement s’effectue en deux échéances : 50 % à la signature du devis (708 € TTC) et 50 % à la remise du procès‑verbal signé (708 € TTC). Le solde inclut les frais de remise en état de la documentation (numérisation des photos) : 0 € supplémentaire, déjà compris dans le forfait de 150 € HT.
4. Points de vigilance spécifiques à ce projet
- Complexité du chantier : l’extension comporte trois corps de bâtiment, ce qui justifie le tarif horaire de 120 €/h (au‑delà du tarif moyen de 100 €/h) pour couvrir la coordination avec les corps d’état.
- Localisation : le site étant en centre‑ville, le temps de stationnement et les frais de péage sont facturés séparément (40 € HT).
- Documentation : le procès‑verbal comprend 25 photos annotées, un relevé de conformité des menuiseries et le tableau de suivi des réserves. Ce livrable est indispensable pour la garantie décennale du maître d’ouvrage.
Questions fréquentes
1. Pourquoi la TVA est‑elle calculée sur le total HT et non sur chaque poste séparément ?
En droit français, la TVA s’applique au prix total de la prestation lorsqu’elle est facturée en une seule fois. Le calcul global (HT × 20 %) garantit la conformité avec l’article 256 du CGI et évite les erreurs de répartition entre les différents postes.
2. Que comprend exactement le procès‑verbal remis au client ?
Le procès‑verbal comporte :
- La description détaillée de chaque réserve levée, avec références aux pièces du cahier des charges.
- 25 photos légendées (format JPEG, 300 dpi) montrant les points de conformité.
- Le tableau de suivi des réserves (date, nature, responsable, statut).
- La signature du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage, attestant de la réception définitive des travaux.
---
*Ce devis est strictement personnel à la mission décrite ci‑dessus et ne saurait être réutilisé pour d’autres prestations ou projets.*
Prestations et tarifs d'un architecte
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Étude de faisabilité et programmation | 3000-15000 EUR | 20% |
| Conception 3D et visualisations | 1500-8000 EUR | 20% |
| Expertise et contre-expertise | 2000-8000 EUR | 20% |
| Coordination BIM (Building Information Modeling) | 5000-30000 EUR | 20% |
| Suivi de conformité réglementaire (accessibilité, RT2020, etc.) | 1000-5000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre honoraires forfaitaires et pourcentage du coût travaux - litiges clients
- Exercer sans statut juridique déclaré (auto-entrepreneur sans immatriculation)
- Ignorer les normes d'accessibilité (loi Handicap 2005) dans les projets
- Oublier de demander l'inscription à l'Ordre des Architectes (ADELI) - obligation légale pour exercer
Ce que dit la réglementation
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - Accessibilité handicap
Obligation de conformité accessibilité dans tous projets neufs et rénovations. Normes d'accessibilité (rampes, ascenseurs, portes, etc.).
Source : Loi Handicap 2005
Règlement Général de l'Ordre des Architectes (RGOA)
Code déontologie, obligations professionnelles, tarifs indicatifs, conditions d'exercice, discipline. Mise à jour régulière.
Source : Ordre des Architectes
Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - Réglementation thermique RT2020
Normes énergétiques obligatoires pour bâtiments neufs. Architecte responsable conformité thermique et environnementale.
Source : Loi AGEC
Le vocabulaire à connaître
- Réception des travaux :
- Acte officiel marquant fin chantier. Architecte MOE vérifie conformité, établit procès-verbal, libère garanties.
- Ordre des Architectes :
- Organisme professionnel régulateur. Assure respect déontologie, tient registre ADELI, discipline membres, protège titre.
- Maîtrise d'œuvre (MOE) :
- Fonction de pilotage et de coordination du projet de construction. L'architecte MOE supervise l'exécution, vérifie conformité, réceptionne travaux.
- Maîtrise d'ouvrage (MOA) :
- Rôle du client/propriétaire qui définit objectifs, budget, délais. Responsable de la décision finale et du financement.
- Esquisse (ESQ) :
- Phase initiale de conception avec croquis, plans sommaires, définition concept architectural général.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Réception et levée de réserves ?
En moyenne 800 à 2000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Réception et levée de réserves ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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