Coût total Prévention escarres - positionnement (infirmier libéral (idel)) : exemple chiffré
Réponse
Prévention escarres - positionnement : 18 à 26 € TTC tout compris (prestation ≈0.33h + fournitures + TVA).
Exemple chiffré : prévention des escarres – positionnement (IDEL)
| Poste | Quantité | Prix unitaire HT | Total HT | TVA (20 %) | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| Tarif horaire IDEL (ex. convention 2024) | 0,33 h | 30,00 € | 9,90 € | 0,00 € (exonération) | 9,90 € |
| Coussin de décubitus anti‑escarres (type A) | 1 | 8,00 € | 8,00 € | 1,60 € | 9,60 € |
| Matelas à air spécialisé (type B) | 1 | 12,00 € | 12,00 € | 2,40 € | 14,40 € |
| Total | – | – | 29,90 € | 4,00 € | 33,90 € |
1. Décomposition du coût de la prestation
1. Prestation de soins (exonérée de TVA)
- Le tarif horaire moyen d’un infirmier libéral (IDEL) en 2024, selon la convention collective nationale, est de 30 €/h HT.
- La durée réelle d’une séance de positionnement préventif est de 0,33 h (20 minutes).
- Coût HT = 30 € × 0,33 = 9,90 €. Aucun TVA n’est appliqué sur les actes de soins dispensés par les professionnels de santé (article 256 B du CGI).
2. Fourniture de matériel (soumises à la TVA à 20 %)
- Coussin anti‑escarres : prix d’achat au détail pour l’IDEL, hors marge, de 8,00 € HT.
- Matelas à air spécialisé : coût d’acquisition de 12,00 € HT.
- La TVA s’applique sur la totalité du matériel (8 € + 12 €) × 20 % = 4,00 €.
3. Total général
- HT = 9,90 € + 8,00 € + 12,00 € = 29,90 €.
- TVA = 4,00 €.
- TTC = 29,90 € + 4,00 € = 33,90 €.
2. Particularités qui rendent cet exemple non réutilisable
- Tarif horaire : le taux de 30 €/h HT est issu d’une convention spécifique à la région Île‑de‑France et à l’année 2024 ; il varie selon la zone géographique, l’ancienneté de l’IDEL et les accords de branche.
- Matériel : les références « type A » et « type B » sont des produits commandés exclusivement pour ce patient (coussin à densité 30 kg/m³, matelas à air à pression réglable 30‑60 mm Hg). Tout autre dispositif (ex. coussin à air, matelas à mousse) aurait un prix d’achat différent et donc un total distinct.
- Durée : la séance de 0,33 h correspond à la situation clinique précise (patient alité depuis 48 h, risque d’escarre grade 1). Un patient avec risque moindre ou une prise en charge plus longue (ex. 0,5 h) modifierait le calcul du coût de la prestation.
- TVA : l’exonération ne s’applique qu’aux actes de soins. Si le même professionnel facturait une visite de suivi téléphonique, la TVA serait de 0 % sur le service mais resterait applicable sur le matériel.
Questions fréquentes
**1. Pourquoi la TVA ne s’applique-t-elle pas sur la prestation d’IDEL
Prestations et tarifs d'un infirmier libéral (idel)
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Traitement des escarres et plaies | 20-35 EUR | 0% |
| Visite de suivi infirmier | 15-25 EUR | 0% |
| Consultation conseil (non remboursée) | 30-60 EUR | 20% |
| Injection intramusculaire ou intraveineuse | 8-12 EUR | 0% |
| Pansement simple | 6-10 EUR | 0% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer TVA sur actes remboursés par Assurance Maladie (exonération obligatoire)
- Oublier de mettre à jour la carte CPS annuellement (obligatoire pour facturation)
- Ne pas respecter les tarifs conventionnels fixés par l'Assurance Maladie
- Facturer directement le patient pour actes remboursés sans justification de dépassement
Ce que dit la réglementation
Inscription obligatoire à l'Ordre des Infirmiers
Tout infirmier exerçant en libéral doit être inscrit à l'Ordre. Numéro d'inscription obligatoire sur tous les documents professionnels
Source : Code de la Santé Publique - Article L4312-1
Convention avec l'Assurance Maladie
IDEL conventionné doit respecter les tarifs fixés. Dépassement autorisé uniquement avec accord écrit du patient
Source : Code de la Sécurité Sociale - Article L162-9
Exonération TVA pour soins remboursés
Prestations de soins remboursées par Assurance Maladie exonérées de TVA. Documentation obligatoire
Source : Code Général des Impôts - Article 261-4-4
Le vocabulaire à connaître
- CPS :
- Carte de Professionnel de Santé. Carte d'authentification obligatoire pour facturation électronique
- CIPAV :
- Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse. Régime social des indépendants pour infirmiers
- Dépassement tarifaire :
- Facturation au-delà du tarif conventionnel fixé par l'Assurance Maladie. Autorisé avec accord écrit du patient
- Tiers payant :
- Système permettant à l'IDEL de facturer directement l'Assurance Maladie sans avance de frais du patient
- Nomenclature :
- Liste officielle des actes remboursables avec leurs tarifs fixés par l'Assurance Maladie
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Prévention escarres - positionnement ?
En moyenne 18 à 26 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Prévention escarres - positionnement ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin