Coût total Prise en charge douleur - évaluation (infirmier libéral (idel)) : exemple chiffré
Réponse
Prise en charge douleur - évaluation : 20 à 28 € TTC tout compris (prestation ≈0.33h + fournitures + TVA).
Exemple chiffré : Évaluation de la douleur (0,33 h) – IDEL
| Élément | Quantité | Prix Unitaire HT | TVA appliquée | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|
| Honoraires professionnels | 0,33 h | 54,55 €/h → 18,00 € | 0 % (acte de santé exonéré) | 18,00 € |
| Matériel d’évaluation (échelle de douleur) | 1 utilisation | 4,00 € | 20 % (matériel médical non‑exempt) | 4,80 € |
| Frais de déplacement (déplacement 5 km aller‑retour) | 1 prestation | 0,30 €/km → 1,50 € | 0 % (service de santé) | 1,50 € |
| Total HT | – | – | – | 23,50 € |
| TVA collectée | – | – | 20 % sur 4,00 € | 0,80 € |
| Total TTC facturé au patient | – | – | – | 24,30 € |
Décomposition du calcul
1. Honoraires professionnels
- Tarif de référence 2024 : 54,55 €/h (coût moyen de l’IDEL incluant charges sociales).
- Durée de l’évaluation : 0,33 h (20 min).
- Honoraires HT = 54,55 × 0,33 ≈ 18,00 € (exonéré de TVA selon l’article 261‑4‑1° du CGI).
2. Matériel d’évaluation
- L’échelle de douleur (type « Numerical Rating Scale ») est amortie à 4 € HT par utilisation (coût d’achat 40 € amorti sur 10 utilisations).
- La TVA sur ce bien est 20 % (produit non‑exempt).
- TTC = 4,00 × 1,20 = 4,80 €.
3. Frais de déplacement
- Barème conventionnel 0,30 €/km.
- Distance moyenne 5 km → 1,50 € HT, TVA 0 % (service de santé).
4. Total
- HT = 18,00 + 4,00 + 1,50 = 23,50 €.
- TVA = 0,80 €.
- TTC = 24,30 € (situé dans la fourchette 20‑28 € TTC du marché).
Coût réel pour l’IDEL (revenu net)
| Poste | % du TTC | Montant (€) |
|---|---|---|
| Cotisations URSSAF (22 %) | 22 % | 5,35 |
| Retraite complémentaire (CARMF) | 6 % | 1,46 |
| Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | 0,5 % | 0,12 |
| Frais de structure (location cabinet, énergie) | 4 % | 0,97 |
| Amortissement du matériel (échelle) | 2 % | 0,49 |
| Revenu net après charges | – | 15,91 € |
- Marge brute (TTC – charges directes) = 24,30 − (5,35 + 1,46 + 0,12 + 0,97 + 0,49) = 15,91 €.
- Cette marge couvre les impôts sur le revenu (taux marginal 30 % en 2024) et le bénéfice de l’activité libérale.
Pourquoi ce calcul ne s’applique pas à une autre prestation ?
- Durée : 0,33 h est propre à l’évaluation de la douleur ; une prise
Prestations et tarifs d'un infirmier libéral (idel)
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Visite de suivi infirmier | 15-25 EUR | 0% |
| Pansement simple | 6-10 EUR | 0% |
| Pansement complexe (plaie chronique, ulcère) | 15-25 EUR | 0% |
| Prélèvement sanguin | 3-5 EUR | 0% |
| Cathétérisme veineux périphérique | 12-18 EUR | 0% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter les tarifs conventionnels fixés par l'Assurance Maladie
- Facturer directement le patient pour actes remboursés sans justification de dépassement
- Omettre le numéro d'inscription à l'Ordre des Infirmiers sur les factures
- Ne pas déclarer les revenus aux impôts (micro-entreprise ou réel)
Ce que dit la réglementation
Exonération TVA pour soins remboursés
Prestations de soins remboursées par Assurance Maladie exonérées de TVA. Documentation obligatoire
Source : Code Général des Impôts - Article 261-4-4
Responsabilité civile professionnelle obligatoire
Assurance RC minimale 450 000 EUR obligatoire. Attestation à fournir à l'Ordre
Source : Code de la Santé Publique - Article L4312-1
Respect du secret médical
Obligation absolue de confidentialité. Violation passible de 1 an d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende
Source : Code Pénal - Article 226-13
Le vocabulaire à connaître
- CCAM :
- Classification Commune des Actes Médicaux. Nomenclature officielle des actes médicaux remboursables en France
- AMI :
- Actes Médicaux Infirmiers. Code CCAM spécifique aux actes réalisables par les infirmiers
- CPS :
- Carte de Professionnel de Santé. Carte d'authentification obligatoire pour facturation électronique
- CIPAV :
- Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse. Régime social des indépendants pour infirmiers
- Dépassement tarifaire :
- Facturation au-delà du tarif conventionnel fixé par l'Assurance Maladie. Autorisé avec accord écrit du patient
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Prise en charge douleur - évaluation ?
En moyenne 20 à 28 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Prise en charge douleur - évaluation ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin