Assurance décennale : un menuisier est-il concerné ?
Réponse
Oui, la décennale est obligatoire pour un menuisier dès qu'il intervient sur la solidité ou l'étanchéité d'un bâtiment (art. L241-1 Code des assurances). C'est une couverture distincte de la RC Pro, couvrant 10 ans après réception.
La décennale protège le maître d'ouvrage contre les vices de construction affectant la solidité ou l'étanchéité. Pour un menuisier, elle est obligatoire légalement et couvre les défauts découverts jusqu'à 10 ans après la réception des travaux.
Quand la décennale s'applique au menuisier
Elle couvre les travaux touchant la solidité (charpente, structure) ou l'étanchéité (fenêtres, portes, toitures). Les travaux de finition pure (peinture, vernis) ne sont pas concernés. Attention : la pose de fenêtres RGE en rénovation déclenche l'obligation décennale si elle affecte l'étanchéité de la façade.
Différence décennale vs RC Pro
La décennale couvre les défauts structurels pendant 10 ans post-réception ; la RC Pro couvre les dommages corporels/matériels immédiats (responsabilité civile). Un menuisier doit souscrire les deux : décennale obligatoire, RC Pro fortement recommandée (souvent exigée par les donneurs d'ordre).
Exemple concret
Un menuisier pose 5 fenêtres RGE en rénovation (devis 3 500 € HT, TVA 5,5% = 185 €). Coût décennale annuel : ~150–200 € selon assureur et CA. 2 ans après, infiltration d'eau détectée : décennale prend en charge la réparation jusqu'à 10 ans.
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La décennale couvre-t-elle les défauts de pose de menuiseries ?
Oui, si la pose affecte l'étanchéité ou la solidité (mauvaise fixation, joint défaillant). Les vices cachés découverts dans les 10 ans sont couverts.
Un menuisier peut-il travailler sans décennale ?
Non, c'est illégal (art. L241-1). L'absence d'assurance expose à des pénalités et rend les travaux non garantis légalement.