Assurance décennale : un métallier est-il concerné ?
Réponse
Oui, la décennale est obligatoire pour un métallier si ses travaux affectent la solidité ou l'étanchéité de l'ouvrage (menuiseries, façades, toitures). La RC Pro couvre les dommages corporels/matériels distincts.
La décennale (assurance construction) protège le maître d'ouvrage pendant 10 ans contre les vices de construction. Pour un métallier, l'obligation dépend de la nature des travaux réalisés.
Quand la décennale s'impose
L'article L241-1 du Code des assurances rend la décennale obligatoire si le métallier intervient sur des éléments affectant la solidité (charpente métallique, structure) ou l'étanchéité (menuiseries extérieures, toitures, façades). Les travaux de serrurerie purement décoratives ou de maintenance courante en sont exemptés.
RC Pro vs Décennale
La Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages immédiats (blessure, casse) et les frais de défense. La décennale garantit les sinistres structurels découverts après réception, sans franchise, pendant 10 ans. Les deux contrats sont complémentaires et souvent cumulés.
Exemple concret
Un métallier pose des menuiseries aluminium sur une façade neuve : décennale obligatoire (étanchéité). Coût annuel : 800–1 500 € selon CA. Un problème d'infiltration détecté 3 ans après : décennale intervient. Serrurerie intérieure (portes de bureau) : RC Pro suffisante.
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Quelle prime annuelle pour un métallier ?
Entre 600 € et 2 500 € selon le chiffre d'affaires, le type de chantiers (rénovation 10 % TVA vs neuf 20 %) et les antécédents. Les courtiers spécialisés négocient les meilleures conditions.
Peut-on refuser la décennale ?
Non, c'est une obligation légale pour tout ouvrage de bâtiment touchant solidité/étanchéité. L'absence expose à des pénalités et rend le métallier responsable sur son patrimoine personnel.