Assurance décennale : un vitrier est-il concerné ?
Réponse
Oui, la décennale est obligatoire pour un vitrier dès qu'il intervient sur la solidité ou l'étanchéité d'un bâtiment (fenêtres, vitrages structurels). La RC Pro couvre les dommages immédiats, la décennale les sinistres après 10 ans.
L'assurance décennale s'impose au vitrier comme à tout entrepreneur du bâtiment intervenant sur des éléments affectant la pérennité de l'ouvrage. Elle protège le maître d'ouvrage pendant 10 ans après réception des travaux.
Quand la décennale s'applique au vitrier
La décennale couvre les défauts de solidité et d'étanchéité : remplacement de fenêtres, vitrages de façade, portes-fenêtres, verrières. Elle est obligatoire en vertu de l'article L241-1 du Code des assurances, sauf pour les vitrages de remplacement simple (petit carreau de fenêtre existante sans modification structurelle). Les travaux de pose de miroirs, vitrines ou cloisons légères n'y sont généralement pas soumis.
Différence décennale / RC Pro
La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) indemnise les dommages corporels et matériels immédiats (casse pendant intervention, blessure client). La décennale intervient après réception et couvre les vices cachés affectant la solidité ou l'étanchéité découverts jusqu'à 10 ans. Les deux assurances sont distinctes et complémentaires : la décennale ne remplace pas la RC Pro.
Exemple concret
Un vitrier pose 5 fenêtres PVC (1 500 € HT) dans une rénovation. Coût décennale annuelle : ~180–250 € selon chiffre d'affaires et antécédents sinistres. Après 3 ans, infiltration d'eau détectée : la décennale indemnise les réparations (maçonnerie, peinture). Si le vitrier casse un meuble client le jour de la pose, c'est la RC Pro qui intervient.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Un vitrier en petit dépannage (remplacement carreau simple) doit-il assurer la décennale ?
Non, si c'est un simple carreau de remplacement sans modification de la structure ou de l'étanchéité de la fenêtre existante. Mais dès qu'il y a changement de fenêtre complète ou intervention sur l'étanchéité, la décennale devient obligatoire.
Quel est le coût moyen de la décennale pour un vitrier ?
Entre 150 et 400 € par an selon le chiffre d'affaires (généralement 0,5 à 1,5 % du CA) et l'historique sinistres. Les petits vitreries paient moins, les grandes structures davantage.