Comment faire un devis/une proposition de architecte ?
Réponse
Un devis d'architecte doit détailler les prestations (études, permis, suivi chantier), préciser le mode de facturation (forfait, TJM ou régie), fixer un acompte (généralement 30-50%), mentionner la cession des droits d'auteur conditionnée au paiement intégral, et indiquer une validité de 30 jours.
Le devis d'architecte est un document commercial et juridique engageant. Il doit respecter les obligations légales (TVA 20%, conditions de paiement) et protéger vos droits d'auteur sur les plans et études.
Structure et contenu obligatoire
Détaillez chaque prestation (diagnostic, esquisse, permis de construire, DCE, suivi de chantier) avec durée estimée et coût associé. Précisez le mode de facturation : forfait (prix fixe pour l'ensemble), TJM/régie (facturation au temps réel avec justificatifs), ou mixte (forfait études + régie suivi). Mentionnez expressément que les droits d'auteur (plans, concepts) restent votre propriété jusqu'au paiement intégral et que leur utilisation sans accord écrit est interdite.
Conditions commerciales et paiement
Fixez un acompte de 30 à 50% à la signature, puis des versements échelonnés (à chaque jalon : esquisse validée, permis obtenu, DCE remis, fin de suivi). Indiquez un délai de validité du devis (30 jours standard), les conditions de révision de prix si dépassement de délai, et les frais supplémentaires (déplacements, modifications client). Précisez que la TVA (20%) s'ajoute aux honoraires et que les frais de tiers (géomètre, bureau d'études) sont facturés en sus ou inclus selon accord.
Exemple concret
Projet maison 150 m² : Esquisse + permis + DCE + suivi chantier. Forfait 8 000 € HT (9 600 € TTC). Acompte 3 000 € à la signature, 2 500 € à esquisse validée, 2 000 € à permis obtenu, 2 000 € à fin de suivi. Validité 30 jours. Droits d'auteur cédés au client uniquement après paiement intégral. Frais géomètre (500 € HT) en sus.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Puis-je facturer en régie (TJM) sans risque ?
Oui, mais imposez un devis détaillé avec estimation d'heures, un plafond maximum, et demandez des justificatifs mensuels (feuilles de temps). Cela protège le client et vous évite les litiges. Mentionnez que tout dépassement de 10% doit être approuvé par écrit.
Que se passe-t-il si le client refuse de payer ?
Vous conservez les droits d'auteur sur les plans et études (clause de rétention). Le client ne peut pas utiliser vos documents sans paiement intégral. Vous pouvez engager une procédure de recouvrement ou de mise en demeure. Inscrivez cette clause clairement dans le devis pour l'opposer au client.
Pour aller plus loin