TVA ou franchise en base pour un architecte ?
Réponse
Un architecte en France choisit entre la franchise de TVA (CA ≤ 37 500€/an, art. 293B) ou le régime normal TVA 20% sur honoraires. La franchise s'affiche « TVA non applicable art. 293 B » sur factures.
L'architecte relève du régime des services et bénéficie d'une franchise de TVA jusqu'à 37 500€ de chiffre d'affaires annuel. Au-delà, il bascule obligatoirement au régime réel avec TVA 20%.
Franchise de TVA (art. 293B)
Applicable si CA annuel ≤ 37 500€. L'architecte ne facture pas de TVA et n'en récupère pas sur charges. Mention obligatoire sur facture : « TVA non applicable art. 293 B ». Régime simplifié, pas de déclaration TVA.
Régime réel TVA 20%
Obligatoire si CA > 37 500€. TVA facturée sur honoraires (20%), déductible sur frais professionnels. Déclarations TVA mensuelles ou trimestrielles. Permet récupération TVA amont (matériel, sous-traitance, locaux).
Exemple concret
Architecte avec CA annuel 30 000€ : franchise applicable, facture sans TVA, mention « TVA non applicable art. 293 B ». Même architecte avec CA 45 000€ : TVA 20% obligatoire, facture 45 000€ HT + 9 000€ TVA = 54 000€ TTC.
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Peut-on rester en franchise volontairement ?
Non, le dépassement de 37 500€ impose le régime réel. Cependant, on peut opter pour la TVA avant ce seuil (utile si charges importantes).
La franchise s'applique-t-elle aux honoraires uniquement ?
Oui, seuls les honoraires d'architecte comptent. Les frais remboursés (déplacements, copies) ne sont pas soumis à TVA en franchise.
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