Devis Étude d'accessibilité PMR (architecte) : postes et modèle
Réponse
Le devis de Étude d'accessibilité PMR détaille les postes (déplacement, prestation ≈5h, fournitures) pour 500 à 1400 € TTC.
1. Structure du devis pour une Étude d’accessibilité PMR (architecte)
| Poste | Détail de la prestation | Quantité | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| Main‑d’œuvre – architecte | Analyse du plan d’accès, calcul du coefficient de largeur de passage, vérification des rampes, élaboration du rapport d’accessibilité conforme à l’arrêté du 8 decembre 2014. | 5 h | 85 € | 425 € |
| Main‑d’œuvre – assistant technique | Relevé de terrain (mesure de seuils, relevé des hauteurs de porte), saisie CAO. | 1,5 h | 45 € | 67,5 € |
| Fournitures – documentation normative | Achat du texte AFNOR NF P 01‑012 (édition 2023) + guide « Accessibilité des bâtiments publics ». | 1 ex. | 150 € | 150 € |
| Fournitures – impression & livrables | 2 pages PDF + 2 plans A3 en couleur, reliure. | 1 lot | 30 € | 30 € |
| Déplacements | 20 km (véhicule personnel) + frais de stationnement. | 1 trajet | 0,50 €/km + 5 € | 15 € |
| Frais de structure | Frais généraux (bureau, logiciels CAO, assurance responsabilité civile) – 12 % du total HT. | – | – | 82,5 € |
| Marge | Marge commerciale – 10 % du total HT (hors TVA). | – | – | 73,5 € |
| TVA (20 %) | – | – | – | 156 € |
| TOTAL TTC | – | – | – | 1 099 € |
> Remarque : le total TTC varie entre 500 € (étude très simple, bâtiment déjà conforme, aucune visite de terrain) et 1 400 € (bâtiment complexe, plusieurs niveaux, besoin de solutions techniques détaillées). Le tableau ci‑dessus représente un cas « standard » de 5 h d’analyse avec visite de terrain.
2. Méthodologie de calcul
1. Détermination du temps d’intervention
- 5 h d’étude de dossiers (lecture du PLU, relevés CAO, rédaction du rapport).
- 1,5 h d’assistance terrain (mesure, prise de photos).
2. Application des tarifs horaires (pratiques 2026 : architecte 85 €/h HT, assistant 45 €/h HT).
3. Ajout des fournitures obligatoires : l’accès à la norme NF P 01‑012 est indispensable pour justifier chaque recommandation.
4. Intégration des frais de déplacement : 0,50 €/km + forfait parking, calculé sur la distance réelle du chantier.
5. Application d’un coefficient de frais généraux (12 %) et d’une marge commerciale (10 %).
6. Calcul de la TVA au taux légal de 20 % (TTC).
Chaque ligne du devis porte une référence précise (ex. : « Réf. NF P 01‑012 »), ce qui empêche toute transposition à une autre prestation (par ex. : audit thermique).
3. Présentation au client
- Objet : « Étude d’accessibilité PMR – bâtiment X, localisation Y ».
- Durée prévue : 5 h d’analyse + 1,5 h de relevé.
- Livrables : rapport PDF (2 pages), plans d’accès A3, notice de mise en conformité.
- Validité du devis : 30 jours, sous réserve d’acceptation du site et de la disponibilité des documents urbanistiques.
4. Questions fréquentes
Q1 : Pourquoi le devis inclut‑il l’achat de la norme NF P 01‑012 alors que je possède déjà le texte ?
R : La licence d’utilisation professionnelle doit être rattachée à chaque projet pour garantir la traçabilité juridique des exigences. Si le client possède déjà une licence valide, le poste « Fournitures » peut être supprimé, ce qui ramène le total à environ 950 € TTC.
Q2 : Le devis prévoit‑il des frais supplémentaires en cas de non‑conformité majeure détectée sur site ?
R : Oui. Si, lors du relevé, des travaux de mise à niveau (ex. : élargissement de porte
Prestations et tarifs d'un architecte
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Étude de faisabilité et programmation | 3000-15000 EUR | 20% |
| Suivi de conformité réglementaire (accessibilité, RT2020, etc.) | 1000-5000 EUR | 20% |
| Avant-projet détaillé (APD) | 5000-15000 EUR | 20% |
| Projet (PRO) - Dossier de permis de construire | 8000-25000 EUR | 20% |
| Dossier de consultation des entreprises (DCE) | 3000-12000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre les mentions obligatoires sur devis/factures - non-conformité légale
- Ignorer les normes d'accessibilité (loi Handicap 2005) dans les projets
- Confondre honoraires forfaitaires et pourcentage du coût travaux - litiges clients
- Négliger les clauses de limitation de responsabilité dans les contrats
Ce que dit la réglementation
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - Accessibilité handicap
Obligation de conformité accessibilité dans tous projets neufs et rénovations. Normes d'accessibilité (rampes, ascenseurs, portes, etc.).
Source : Loi Handicap 2005
Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - Réglementation thermique RT2020
Normes énergétiques obligatoires pour bâtiments neufs. Architecte responsable conformité thermique et environnementale.
Source : Loi AGEC
Décret n°2022-1326 du 20 octobre 2022 - Obligation BIM
Obligation progressive BIM pour marchés publics >2,5M EUR (2024), puis tous marchés (2026). Coordination multidisciplinaire requise.
Source : Décret BIM
Le vocabulaire à connaître
- Déclaration préalable (DP) :
- Formalité administrative simplifiée pour petits travaux (<170 m²). Moins exigeante que permis de construire.
- Réception des travaux :
- Acte officiel marquant fin chantier. Architecte MOE vérifie conformité, établit procès-verbal, libère garanties.
- Garantie décennale :
- Responsabilité légale 10 ans après réception pour vices/défauts affectant solidité/habitabilité. Couverte par assurance RCP.
- BIM (Building Information Modeling) :
- Modélisation numérique 3D collaborative du bâtiment. Regroupe données géométriques, techniques, temporelles, financières.
- Honoraires au pourcentage :
- Rémunération architecte calculée en % du coût total des travaux (généralement 8-15% pour MOE complète).
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Étude d'accessibilité PMR ?
En moyenne 500 à 1400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Étude d'accessibilité PMR ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.