Devis Étude de programmation (architecte) : postes et modèle

Réponse

Le devis de Étude de programmation détaille les postes (déplacement, prestation ≈12h, fournitures) pour 1200 à 3500 € TTC.

1. Principes de construction du devis d’une Étude de programmation (12 h)

L’étude de programmation d’un projet architectural se décline en quatre postes clairement identifiables :

PosteDescription préciseTemps estimé (h)Taux horaire HT (€)Coût HT (€)
1. Analyse du besoin clientRecueil du programme fonctionnel, contraintes réglementaires, budget prévisionnel2,5115287,5
2. Relevé et mesure des espaces existantsVisite du site, prise de cotes, relevé laser 3 D (si nécessaire)3,0115345,0
3. Étude des flux et scénarios d’usageSchématisation des circulations, diagrammes de flux, simulation de charge3,5115402,5
4. Rédaction du programme détaillé & livrableDocument PDF + plan de zonage, recommandations techniques, présentation PowerPoint3,0115345,0
Total12 h1 380,0

> Taux horaire : 115 €/h HT correspond à la moyenne du marché 2026 pour un architecte senior (BNC, régime réel). Ce taux intègre la charge de structure (bureau, assurance RC Pro, formation continue).

1.1. Calcul du TTC

  • Base HT : 1 380,00 €
  • TVA (20 %) : 276,00 €
  • Total TTC : 1 656,00 €

Le devis doit préciser que le montant TTC se situe dans la fourchette tarifaire du marché (1 200 – 3 500 € TTC) et que toute modification du périmètre (ex. : ajout d’une étude d’impact environnemental) entraînera une révision du temps estimé et du coût.

2. Fournitures et frais annexes (postes séparés)

FournitureQuantitéPrix unitaire HT (€)Coût HT (€)
Licence logicielle (AutoCAD + Revit) – usage dédié 12 h15050
Impression grand format (plan zonage A1)212,525
Déplacement (kilométrage + parking)30 km0,45 €/km13,5
Total Fournitures HT88,5

TVA 20 % : 17,70 € → Fournitures TTC : 106,20 €

Ces postes sont non négociables car ils couvrent des coûts réels et identifiables. Le devis doit les présenter sous la rubrique « Fournitures » afin de distinguer la prestation de service de la dépense matérielle.

3. Présentation finale du devis

```

Objet : Étude de programmation – 12 h

Référence : DEV‑2026‑AP‑00123

Date : 29/07/2026

1. Prestations de service – 1 380,00 € HT

• Analyse du besoin client – 2,5 h

• Relevé des espaces – 3 h

• Étude des flux – 3,5 h

• Rédaction du livrable – 3 h

TVA 20 % – 276,00 € → 1 656,00 € TTC

2. Fournitures – 88,50 € HT

• Licence logicielle – 50,00 €

• Impression A1 – 25,00 €

• Déplacement – 13,50 €

TVA 20 % – 17,70 € → 106,20 € TTC

TOTAL TTC : 1 762,20 €

Validité du devis : 30 jours.

Modalités de règlement : 30 % à la commande, solde à réception du livrable.

```

4. Points de vigilance

  • Clarté du périmètre : chaque poste doit être décrit avec le terme « exclusif » (ex. : le relevé ne comprend pas de relevé topographique complet).
  • Révision : prévoir une clause « révision de prix » en cas de dépassement de + 10 % du temps estimé.
  • Archivage : le devis signé doit être conservé 10 ans (obligation comptable).

5. Questions fréquentes

Q1 : Comment justifier le nombre d’heures indiqué dans le devis ?

R : Le détail horaire

Prestations et tarifs d'un architecte

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Étude de faisabilité et programmation3000-15000 EUR20%
Suivi de conformité réglementaire (accessibilité, RT2020, etc.)1000-5000 EUR20%
Esquisse et avant-projet sommaire (APS)2000-8000 EUR20%
Avant-projet détaillé (APD)5000-15000 EUR20%
Projet (PRO) - Dossier de permis de construire8000-25000 EUR20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Omettre les mentions obligatoires sur devis/factures - non-conformité légale
  • Facturer des acomptes excessifs (>50%) sans jalons clairs - problèmes de trésorerie client
  • Exercer sans statut juridique déclaré (auto-entrepreneur sans immatriculation)
  • Ignorer les normes d'accessibilité (loi Handicap 2005) dans les projets

Ce que dit la réglementation

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - Accessibilité handicap

Obligation de conformité accessibilité dans tous projets neufs et rénovations. Normes d'accessibilité (rampes, ascenseurs, portes, etc.).

Source : Loi Handicap 2005

Règlement Général de l'Ordre des Architectes (RGOA)

Code déontologie, obligations professionnelles, tarifs indicatifs, conditions d'exercice, discipline. Mise à jour régulière.

Source : Ordre des Architectes

Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - Réglementation thermique RT2020

Normes énergétiques obligatoires pour bâtiments neufs. Architecte responsable conformité thermique et environnementale.

Source : Loi AGEC

Le vocabulaire à connaître

Ordre des Architectes :
Organisme professionnel régulateur. Assure respect déontologie, tient registre ADELI, discipline membres, protège titre.
Maîtrise d'œuvre (MOE) :
Fonction de pilotage et de coordination du projet de construction. L'architecte MOE supervise l'exécution, vérifie conformité, réceptionne travaux.
Maîtrise d'ouvrage (MOA) :
Rôle du client/propriétaire qui définit objectifs, budget, délais. Responsable de la décision finale et du financement.
Esquisse (ESQ) :
Phase initiale de conception avec croquis, plans sommaires, définition concept architectural général.
Avant-projet (AP) :
Phase intermédiaire avec plans détaillés, dimensionnement, estimations budgétaires avant projet définitif.

Laissez Vix faire ce document à votre place

Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.

Créer gratuitement

Questions fréquentes

Combien coûte Étude de programmation ?

En moyenne 1200 à 3500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Étude de programmation ?

20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.