Devis Étude de stationnement (architecte) : postes et modèle
Réponse
Le devis de Étude de stationnement détaille les postes (déplacement, prestation ≈6h, fournitures) pour 600 à 1600 € TTC.
1. Structure du devis d’une Étude de stationnement (mission d’architecte)
| Poste | Détail | Quantité | Coût unitaire (EUR) | Total (EUR) |
|---|---|---|---|---|
| Main‑d’œuvre | Temps d’étude (analyse du site, calcul des besoins, rédaction) | 6 h | 120 €/h (taux horaire moyen d’un architecte senior en 2024) | 720,00 |
| Temps de concertation avec le client (brief, validation) | 1 h | 120 €/h | 120,00 | |
| Honoraires de conception | Marge de conception (20 % du temps de travail) | – | – | 168,00 |
| Fournitures | Logiciel de DAO/CAO (licence Pro/AutoCAD – part proportionnelle) | 6 h | 1,70 €/h | 10,20 |
| Documentation normative (copie d’arrêtés, NF, DTU) | 1 dossier | 30,00 | 30,00 | |
| Impression de plans (format A3, 2 pages) | 2 pcs | 0,20 €/pcs | 0,40 | |
| Déplacement sur site (déplacement 15 km, frais carburant) | 1 trajet | 0,50 €/km | 7,50 | |
| Total HT | – | – | – | 1 055,10 |
| TVA (20 %) | – | – | – | 211,02 |
| TOTAL TTC | – | – | – | 1 266,12 |
> Remarque : le total TTC = 1 266 € se situe exactement dans la fourchette du marché (600‑1 600 € TTC) et reflète la spécificité de l’étude de stationnement (analyse de flux, calcul du nombre de places selon l’Arrêté du 30 juin 2020, prise en compte des normes NF P 01‑012 et du DTU 23.1).
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2. Décomposition détaillée des postes
2.1 Main‑d’œuvre / Honoraires
- Temps d’étude : 6 h de travail de bureau (analyse du plan cadastral, simulation de trafic, rédaction du rapport). Le taux de 120 €/h intègre la qualification de l’architecte (BAC+5, inscription à l’Ordre, assurance RC Pro).
- Concertation : 1 h de réunion (physique ou visioconférence) pour valider les hypothèses (nombre de places, type de stationnement – perpendiculaire, angle, etc.).
- Marge de conception : 20 % du coût de la main‑d’œuvre, couvrant la gestion de projet, la veille réglementaire et le suivi administratif.
2.2 Fournitures
- Logiciel de DAO/CAO : la licence AutoCAD Pro coûte 2 040 €/an. La part imputée à la mission (6 h / 2 000 h de travail annuel) = 1,70 €/h.
- Documentation normative : achat d’un livret officiel « Stationnement des établissements recevant du public » (édition 2023) à 30 €.
- Impression : plans de masse et coupes, format A3, 2 pages, coût papier + impression = 0,20 €/page.
- Déplacement : frais kilométriques calculés à 0,50 €/km (taux kilométrique fiscal 2024) pour un trajet de 15 km aller‑retour.
2.3 TVA
Le taux légal de 20 % s’applique sur le total HT. Aucun taux réduit ne s’applique, la prestation étant considérée comme une prestation de services intellectuels.
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3. Modalités de paiement et validité du devis
- Acompte : 30 % à la signature du devis (379,84 € TTC).
- Solde : à la remise du rapport final (date prévue 15 jours après la validation du brouillon).
- Validité : 30 jours à compter de la date d’émission (hors révision des normes qui pourrait entraîner un ajustement).
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4. Questions fréquentes
Q1 : Comment sont calculés les honoraires de conception ?
R
Prestations et tarifs d'un architecte
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Étude de faisabilité et programmation | 3000-15000 EUR | 20% |
| Maîtrise d'œuvre complète (MOE) | 50000-500000 EUR | 20% |
| Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) | 5000-50000 EUR | 20% |
| Audit et diagnostic architectural | 2000-10000 EUR | 20% |
| Conception 3D et visualisations | 1500-8000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre les mentions obligatoires sur devis/factures - non-conformité légale
- Exercer sans statut juridique déclaré (auto-entrepreneur sans immatriculation)
- Ignorer les normes d'accessibilité (loi Handicap 2005) dans les projets
- Oublier de demander l'inscription à l'Ordre des Architectes (ADELI) - obligation légale pour exercer
Ce que dit la réglementation
Décret n°2022-1326 du 20 octobre 2022 - Obligation BIM
Obligation progressive BIM pour marchés publics >2,5M EUR (2024), puis tous marchés (2026). Coordination multidisciplinaire requise.
Source : Décret BIM
Articles 1792 et suivants du Code civil - Responsabilité décennale
Architecte responsable 10 ans après réception travaux pour vices/défauts. Garantie obligatoire par assurance.
Source : Code civil
Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 - Loi sur l'architecture
Définit le titre d'architecte, conditions d'exercice, monopole de signature pour certains projets. Obligation d'inscription à l'Ordre.
Source : Loi n°77-2
Le vocabulaire à connaître
- Honoraires forfaitaires :
- Rémunération fixe définie à l'avance pour prestation spécifique (esquisse, APD, etc.), indépendante du coût travaux.
- Ordre des Architectes :
- Organisme professionnel régulateur. Assure respect déontologie, tient registre ADELI, discipline membres, protège titre.
- Maîtrise d'œuvre (MOE) :
- Fonction de pilotage et de coordination du projet de construction. L'architecte MOE supervise l'exécution, vérifie conformité, réceptionne travaux.
- Maîtrise d'ouvrage (MOA) :
- Rôle du client/propriétaire qui définit objectifs, budget, délais. Responsable de la décision finale et du financement.
- Esquisse (ESQ) :
- Phase initiale de conception avec croquis, plans sommaires, définition concept architectural général.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Étude de stationnement ?
En moyenne 600 à 1600 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Étude de stationnement ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.