Devis Réception et levée de réserves (architecte) : postes et modèle
Réponse
Le devis de Réception et levée de réserves détaille les postes (déplacement, prestation ≈8h, fournitures) pour 800 à 2000 € TTC.
1. Structure du devis : les postes obligatoires
| N° | Poste | Description détaillée | Quantité | Unité | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Honoraires d’étude | Analyse du dossier de réception, lecture du cahier des charges, préparation du planning de levée de réserves. | 1 | forfait | 0 € | 0 € |
| 2 | Temps de déplacement | Trajet depuis le bureau jusqu’au chantier (30 km aller‑retour). | 1 | forfait | 30 € | 30 € |
| 3 | Main‑d’œuvre (architecte) | 8 h de présence sur site : visite de réception, rédaction du procès‑verbal, prise de photos, réunion avec le maître d’ouvrage et le constructeur, suivi des travaux de levée. | 8 | h | 120 €/h | 960 € |
| 4 | Fournitures – documentation | - Papier à en-tête premium (A4, 80 g) – 10 pages<br>- Impression couleur des photos (3 photos, format A4) – 0,20 €/photo<br>- Classeurs à anneaux (2 unités) | 1 | forfait | 20 € | 20 € |
| 5 | Fournitures – matériel de prise de vue | Utilisation d’un appareil photo reflex professionnel (dépréciation : 0,10 €/photo) – 3 photos | 3 | photo | 0,10 €/photo | 0,30 € |
| 6 | Frais de communication | Envoi du procès‑verbal et du rapport final par courrier recommandé avec accusé de réception. | 1 | forfait | 12 € | 12 € |
| 7 | Marge de coordination | Gestion des échanges entre le maître d’ouvrage, le constructeur et les intervenants (téléphone, mails, réunions de suivi). | 1 | forfait | 40 € | 40 € |
| Total HT | 1 062,30 € | |||||
| TVA 20 % | 212,46 € | |||||
| Total TTC | 1 274,76 € |
> Remarque : Le total TTC se situe dans la fourchette du marché (800‑2 000 €) tout en justifiant chaque poste de façon transparente.
2. Détail des postes clés
2.1. Honoraires d’architecte (postes 3 & 7)
- Taux horaire : 120 €/h, conforme à la grille tarifaire de la Fédération Française des Architectes (2025) pour une mission de réception et levée de réserves.
- Temps réel : 8 h de visite + 1 h de coordination téléphonique = 9 h, mais la coordination est facturée séparément (postes 7) pour éviter la confusion avec le temps de présence physique.
2.2. Fournitures de documentation (postes 4 & 5)
- Procès‑verbal : rédigé sur papier à en-tête, imprimé en deux exemplaires (maître d’ouvrage + constructeur).
- Photos : 3 clichés haute résolution, chacune valorisée à 0,10 € (dépréciation du matériel).
- Classeurs : nécessaires pour la remise du dossier complet.
2.3. Frais de déplacement (poste 2)
- Barème kilométrique : 0,30 €/km (taux 2026 de l’URSSAF). 30 km × 0,30 € = 9 €, arrondi à 30 € pour couvrir le carburant et l’usure du véhicule.
2.4. Communication (poste 6)
- Courrier recommandé : 8 € + frais de suivi = 12 €. Ce poste garantit la traçabilité juridique du procès‑verbal.
3. Modalités de paiement et mentions légales
| Condition | Détail |
|---|---|
| Acompte | 30 % à la signature du devis (381, 43 € TTC). |
| Solde | 70 % à la remise du procès‑verbal (893, 33 € TTC). |
| Validité du devis | 30 jours à compter de la date d’émission. |
| Assurance | Responsabilité civile professionnelle RC → RC > 1 M € (attestation jointe). |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC par mois de retard, conformément à l’article L441‑6 du Code de commerce. |
4. Exemple de texte d
Prestations et tarifs d'un architecte
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Esquisse et avant-projet sommaire (APS) | 2000-8000 EUR | 20% |
| Avant-projet détaillé (APD) | 5000-15000 EUR | 20% |
| Projet (PRO) - Dossier de permis de construire | 8000-25000 EUR | 20% |
| Dossier de consultation des entreprises (DCE) | 3000-12000 EUR | 20% |
| Maîtrise d'œuvre complète (MOE) | 50000-500000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre les mentions obligatoires sur devis/factures - non-conformité légale
- Exercer sans statut juridique déclaré (auto-entrepreneur sans immatriculation)
- Ignorer les normes d'accessibilité (loi Handicap 2005) dans les projets
- Oublier de demander l'inscription à l'Ordre des Architectes (ADELI) - obligation légale pour exercer
Ce que dit la réglementation
Décret n°2022-1326 du 20 octobre 2022 - Obligation BIM
Obligation progressive BIM pour marchés publics >2,5M EUR (2024), puis tous marchés (2026). Coordination multidisciplinaire requise.
Source : Décret BIM
Articles 1792 et suivants du Code civil - Responsabilité décennale
Architecte responsable 10 ans après réception travaux pour vices/défauts. Garantie obligatoire par assurance.
Source : Code civil
Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 - Loi sur l'architecture
Définit le titre d'architecte, conditions d'exercice, monopole de signature pour certains projets. Obligation d'inscription à l'Ordre.
Source : Loi n°77-2
Le vocabulaire à connaître
- Réception des travaux :
- Acte officiel marquant fin chantier. Architecte MOE vérifie conformité, établit procès-verbal, libère garanties.
- Garantie décennale :
- Responsabilité légale 10 ans après réception pour vices/défauts affectant solidité/habitabilité. Couverte par assurance RCP.
- BIM (Building Information Modeling) :
- Modélisation numérique 3D collaborative du bâtiment. Regroupe données géométriques, techniques, temporelles, financières.
- Honoraires au pourcentage :
- Rémunération architecte calculée en % du coût total des travaux (généralement 8-15% pour MOE complète).
- Honoraires forfaitaires :
- Rémunération fixe définie à l'avance pour prestation spécifique (esquisse, APD, etc.), indépendante du coût travaux.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Réception et levée de réserves ?
En moyenne 800 à 2000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Réception et levée de réserves ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.