Devis Demande agrément jeunesse et sports (association loi 1901) : postes et modèle

1. Objectif du devis : Demande d’agrément « Jeunesse et Sports » (association loi 1901)

Le devis doit présenter, de façon détaillée, chaque poste de coût lié à la constitution d’un dossier complet d’agrément « Jeunesse et Sports ». Ce service se distingue clairement de la demande d’agrément « Éducation populaire » (qui repose sur des critères de diffusion culturelle et de formation) ; il s’adresse exclusivement aux projets d’animation sportive, aux clubs, aux structures de loisirs encadrés par la Fédération française de sport ou la DDCS. On le choisit lorsque le projet prévoit :

* Des activités sportives encadrées par des éducateurs diplômés,

* Un besoin de subvention ou de reconnaissance officielle auprès du Ministère des Sports,

* Une volonté d’accéder à des locaux ou à des financements réservés aux structures agréées « Jeunesse et Sports ».

2. Structure du devis – postes à détailler

> Remarque : le total TTC (408,72 €) se situe dans la fourchette du marché (150‑350 €) ; le dépassement s’explique par la prise en charge de frais de déplacement et de fournitures de haute qualité, indispensables à la validation du dossier par les services de la DDCS.

3. Pourquoi ce devis ne peut pas servir à une autre prestation

• Nature du livrable : le « dossier complet » comprend des pièces spécifiques au sport (ex. : attestations de qualification d’éducateurs, bilans de sécurité des équipements).
• Critères d’éligibilité : les exigences de la DDCS pour « Jeunesse et Sports » (nombre d’heures d’encadrement, conformité aux normes de sécurité) diffèrent totalement de celles de l’agrément « Éducation populaire » (programme culturel, partenariat avec des institutions éducatives).
• Tarif et durée : le calcul repose sur un taux horaire de 55 €/h, adapté à la compétence juridique‑sportive du consultant ; l’agrément « Éducation populaire » utilise généralement un taux de 45 €/h et une durée de 3 h.

4. Cas d’usage privilégiés

5. Questions fréquentes

Q1 : Le devis inclut‑il les frais de dépôt du dossier auprès de la DDCS ?

R : Oui, le poste « Fournitures et impressions » couvre les frais de timbre et d’enveloppes recommandées, qui sont les seuls coûts administratifs exigés au moment du dépôt.

Q2 : Puis‑je modifier le nombre d’heures de conseil après signature du devis ?

R : Toute modification doit faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Le taux horaire reste fixé à 55 €/h ; le devis initial ne pourra être réduit que si le nombre d’heures réellement prestées diminue, sous réserve d’un accord écrit.