Devis Conseil en micro-entreprise (expert-comptable) : postes et modèle

Réponse

Le devis de Conseil en micro-entreprise détaille les postes (déplacement, prestation ≈2h, fournitures) pour 100 à 250 € TTC.

1. Principes généraux du devis pour un conseil en micro‑entreprise (expert‑comptable)

Le devis doit être clairement structuré afin que le client comprenne chaque composante du prix. Pour une prestation de 2 h de conseil, les postes obligatoires sont :

PosteDescription détailléeUnitéQuantitéPrix HTTVA %Prix TTC
Honoraires d’expertiseTemps de travail de l’expert‑comptable (analyse du statut, simulation de charges, rédaction de recommandations)heure270 €20 %168 €
Frais de dossier micro‑entrepriseRecherche du dossier, préparation du tableau de bord, mise à disposition du livret d’accueilforfait120 €20 %24 €
Support papier / PDFImpression du rapport de conseil (2 pages) + envoi par courrier recommandéunité15 €20 %6 €
Total95 €198 € TTC

> Remarque : les montants sont alignés sur le prix du marché (100‑250 € TTC) tout en restant transparents sur chaque composante.

1.1. Détail des postes

  • Honoraires d’expertise : le tarif horaire de 70 € HT correspond à la moyenne nationale des experts‑comptables spécialisés en création d’entreprise (source : Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts‑Comptables, 2025). La TVA au taux normal de 20 % s’applique obligatoirement.
  • Frais de dossier micro‑entreprise : comprend la consultation du registre des micro‑entreprises, la vérification de la conformité du chiffre d’affaires prévisionnel et la mise en forme du tableau de suivi. Ce forfait est fixé à 20 € HT, valeur courante pratiquée par les cabinets de taille moyenne.
  • Support papier / PDF : le client reçoit un rapport synthétique (2 pages) imprimé et envoyé en recommandé afin de garantir la traçabilité. Le coût d’impression (papier + encre) et d’envoi est de 5 € HT.

2. Rédaction du devis

1. En‑tête : mention du cabinet, du numéro SIREN, de l’adresse, du numéro de TVA intracommunautaire et du logo.

2. Objet : « Prestation de conseil en micro‑entreprise – 2 h d’accompagnement ».

3. Référence : numéro de devis unique (ex. DEV‑2026‑075) et date d’émission.

4. Durée de validité : 30 jours à compter de la date d’émission (obligation légale).

5. Modalités de paiement : 30 % à la signature du devis, solde à réception de la facture, virement bancaire sous 15 jours.

6. Clauses :

  • Confidentialité : toutes les informations du client sont traitées conformément au RGPD.
  • Révision : toute modification du périmètre (ex. demande d’analyse fiscale complémentaire) donnera lieu à un avenant tarifaire.

7. Signature : espace pour la signature du client et du représentant du cabinet.

3. Calcul de la TVA et du total TTC

  • Base HT = 70 € × 2 + 20 € + 5 € = 95 €
  • TVA 20 % = 95 € × 0,20 = 19 €
  • Total TTC = 95 € + 19 € = 198 €

Le total se situe confortablement dans la fourchette du marché (100‑250 € TTC), ce qui rassure le client sur la compétitivité de l’offre.

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Questions fréquentes

1. Pourquoi la TVA s’applique‑t‑elle alors que le client est micro‑entrepreneur ?

Le client, même micro‑entrepreneur, n’est pas exonéré de TVA lorsqu’il fait appel à un professionnel assujetti. Le devis doit donc afficher le montant HT, le taux de TVA (20 %) et le TTC.

2. Que se passe‑t‑il si le client souhaite un rapport plus détaillé (10 pages) ?

Le poste « Support papier / PDF » passe alors de 5 € HT à 15 € HT (coût d’impression supplémentaire). Un avenant au

Prestations et tarifs d'un expert-comptable

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Conseil fiscal et optimisation200-600 EUR/heure20%
Expertise comptable judiciaire2000-10000 EUR20%
Accompagnement création d'entreprise500-2000 EUR20%
Assistance à la transmission d'entreprise3000-15000 EUR20%
Formation et sensibilisation comptable100-300 EUR/heure20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Facturer des prestations sans devis préalable (source de litiges)
  • Oublier de mettre à jour l'inscription à l'Ordre annuellement (obligatoire pour exercer légalement)
  • Ne pas respecter le délai de conservation des documents (6 ans minimum légalement requis)
  • Facturer sans TVA alors que l'activité y est soumise

Ce que dit la réglementation

Incompatibilités professionnelles

Incompatible avec : commissaire aux comptes, expert-comptable salarié d'une autre structure, activités commerciales directes

Source : Article L821-4 du Code de commerce

Devoir de diligence et compétence

L'expert-comptable doit exercer avec diligence, compétence et intégrité. Responsabilité civile engagée en cas de faute professionnelle

Source : Normes professionnelles de l'Ordre

Déclaration d'activité et cotisations sociales

Affiliation obligatoire à la CIPAV (caisse de retraite). Cotisations sociales obligatoires (environ 45% du revenu net)

Source : Articles L133-6 et suivants du Code de la Sécurité Sociale

Le vocabulaire à connaître

Bilan comptable :
Document de synthèse présentant l'actif (biens et créances) et le passif (dettes et capitaux propres) d'une entreprise à une date donnée
Consolidation de comptes :
Agrégation des comptes de plusieurs entités juridiques d'un groupe pour présenter une vision financière consolidée
Audit interne :
Examen critique et indépendant des opérations comptables et financières pour vérifier leur conformité et leur efficacité
Expertise judiciaire :
Mission confiée par un tribunal à un expert-comptable pour éclairer le juge sur des questions comptables ou financières
Compte de résultat :
Document présentant les produits (revenus) et charges (dépenses) d'une entreprise sur une période, aboutissant au résultat net (bénéfice ou perte)

Laissez Vix faire ce document à votre place

Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.

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Questions fréquentes

Combien coûte Conseil en micro-entreprise ?

En moyenne 100 à 250 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Conseil en micro-entreprise ?

20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.