Devis Conseil en normes comptables IFRS (expert-comptable) : postes et modèle

Élaboration du devis : Conseil en normes comptables IFRS (1 h)

1. Détermination du tarif horaire « honoraires »

• Analyse du marché : les cabinets de taille moyenne facturent entre 300 € et 700 € TTC pour une heure de conseil IFRS (source : Baromètre de la Facturation 2025, Ordre des Experts‑Comptables).
• Conversion HT : en appliquant la TVA à 20 %, le tarif moyen TTC de 525 € correspond à 438 € HT. Nous arrondissons à 450 € HT pour couvrir les charges de formation continue et la garantie de mise à jour des normes.
• Majoration éventuelle : si le client nécessite une intervention hors‑bureau (ex. : réunion au siège), + 15 % (non appliqué ici car prestation à distance).

2. Coût de la documentation IFRS

• Prix d’achat : le guide « IFRS 2025 – Guide pratique » (édition 2024) coûte 45 € HT chez l’éditeur officiel.
• Marge de diffusion : 10 % pour couvrir le temps de mise en forme, la protection juridique et la mise à jour annuelle. → 45 € × 1,10 = 49,5 € ≈ 50 € HT.
• Justification : ce poste est indispensable, il constitue le support de travail et garantit la conformité du conseil fourni.

3. Frais de diffusion

• Envoi sécurisé : utilisation d’une plateforme de partage chiffrée (coût forfaitaire 5 € HT).
• Archivage : stockage pendant 12 mois dans le cloud du cabinet, inclus dans le même forfait.

4. Calcul de la TVA et du total TTC

• Sous‑total HT = 450 + 50 + 5 = 505 €.
• TVA = 505 × 20 % = 101 €.
• Total TTC = 606 €, soit un prix cohérent avec la fourchette du marché (300‑700 € TTC) tout en détaillant chaque composante.

5. Mentions légales obligatoires

• Numéro SIREN, code APE, mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si le client est un assujetti hors UE.
• Conditions de paiement : 30 jours net, pénalité de retard 10 % + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce).
• Validité du devis : 30 jours à compter de la date d’émission.

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Questions fréquentes

1. Que faire si le client demande plus d’une heure ?

Le devis initial reste valable pour la première heure. Toute heure supplémentaire sera facturée au même tarif horaire (450 € HT) et devra faire l’objet d’un avenant signé avant la prestation supplémentaire.

2. Comment justifier le coût de la documentation IFRS ?

Le guide est une œuvre protégée, son prix d’achat est fixé par l’éditeur. Le cabinet ajoute une marge de 10 % pour couvrir le temps de sélection, de mise à jour (édition 2024) et de diffusion sécurisée, conformément aux exigences de traçabilité et de conformité imposées par le Plan Comptable Général et les normes IFRS.