Devis Déclaration de TVA trimestrielle (expert-comptable) : postes et modèle
Réponse
Le devis de Déclaration de TVA trimestrielle détaille les postes (déplacement, prestation ≈2h, fournitures) pour 120 à 200 € TTC.
1. Introduction
Le devis d’une déclaration de TVA trimestrielle doit être construit de façon à ce que chaque composante (temps passé, honoraires, frais de fonctionnement) soit clairement identifiable. Contrairement à la déclaration mensuelle, le trimestre regroupe trois périodes de facturation ; le devis doit donc refléter la spécificité du rythme, la charge de travail consolidée et les économies d’échelle que cela engendre.
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2. Postes à détailler dans le devis
| N° | Poste | Description précise | Unité | Quantité | Prix unitaire TTC | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Analyse des écritures | Vérification des factures d’achat et de vente, rapprochement des comptes de TVA collectée/déductible | heure | 1,5 h | 100 € (taux moyen 85 €/h + TVA 20 %) | 150 € |
| 2 | Préparation du bordereau | Saisie des bases imposables, calcul du solde à payer ou du crédit | forfait | 1 | 30 € | 30 € |
| 3 | Contrôle de conformité | Vérification des régularités (ex. régime du mini‑régime, seuil de franchise) | heure | 0,3 h | 100 € | 30 € |
| 4 | Transmission sécurisée | Envoi du formulaire via la plateforme impots.gouv.fr, accusé de réception | forfait | 1 | 20 € | 20 € |
| 5 | Logiciel fiscal (licence trimestrielle) | Accès au module TVA du logiciel comptable (mise à jour légale incluse) | trimestre | 1 | 30 € | 30 € |
| Total HT | 260 € | |||||
| TVA 20 % | 52 € | |||||
| Total TTC | 312 € |
> Remarque : le total TTC se situe dans la fourchette du marché (120‑200 €) lorsqu’on applique une remise de 15 % pour les clients récurrents ou les portefeuilles supérieurs à 5 déclarations trimestrielles.
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3. Calcul des honoraires (main‑d’œuvre)
1. Taux horaire moyen d’un expert‑comptable en 2026 : 85 €/h HT (hors TVA).
2. Temps réel estimé pour un trimestre standard (activité moyenne) : 1,8 h.
3. Coefficient de complexité : +0,2 h pour les entreprises avec plusieurs codes NAF ou des opérations intracommunautaires.
> Formule : Honoraires = (Temps estimé × Taux horaire) × (1 + Coefficient)
> Exemple : (1,8 h × 85 €) × 1,2 = 183,6 € HT → 220 € TTC (arrondi à l’euro supérieur).
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4. Fournitures et moyens techniques
- Licence logicielle : 30 € TTC / trimestre (mise à jour légale incluse).
- Coût de la plateforme de transmission sécurisée : 0 € (intégré au service public).
- Frais de documentation (ex. guide de bonnes pratiques) : 5 € TTC (optionnel).
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5. Variante voisine à ne pas confondre : déclaration de TVA mensuelle
| Critère | TVA trimestrielle | TVA mensuelle |
|---|---|---|
| Fréquence | 1 fois/3 mois | 1 fois/mois |
| Temps cumulé | 1,8 h/trimestre | 0,6 h/mois (≈ 1,8 h/trim) |
| Coût moyen | 120‑200 € TTC | 45‑80 € TTC |
| Avantages | Moins de formalités, meilleure visibilité de trésorerie | Réactivité accrue, ajustement rapide des soldes |
**Quand
Prestations et tarifs d'un expert-comptable
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Déclaration fiscale (IS, TVA, CFC) | 300-1200 EUR/an | 20% |
| Expertise comptable judiciaire | 2000-10000 EUR | 20% |
| Formation et sensibilisation comptable | 100-300 EUR/heure | 20% |
| Accompagnement création d'entreprise | 500-2000 EUR | 20% |
| Consolidation de comptes | 2000-8000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer des prestations sans devis préalable (source de litiges)
- Transmettre des données clients sans accord écrit (violation RGPD)
- Dépasser les délais légaux de dépôt des déclarations (responsabilité engagée)
- Exercer sans être inscrit à l'Ordre (exercice illégal de la profession)
Ce que dit la réglementation
Déclaration d'activité et cotisations sociales
Affiliation obligatoire à la CIPAV (caisse de retraite). Cotisations sociales obligatoires (environ 45% du revenu net)
Source : Articles L133-6 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
Conservation des documents 6 ans
L'expert-comptable doit conserver tous les documents comptables et pièces justificatives pendant 6 ans minimum. Responsabilité engagée en cas de perte
Source : Article L123-22 du Code de commerce
Respect du RGPD et protection des données
Traitement des données personnelles des clients soumis au RGPD. Droit d'accès, rectification, suppression. Registre de conformité obligatoire
Source : Règlement (UE) 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Le vocabulaire à connaître
- Bilan comptable :
- Document de synthèse présentant l'actif (biens et créances) et le passif (dettes et capitaux propres) d'une entreprise à une date donnée
- Provision :
- Montant inscrit en comptabilité pour couvrir une charge probable ou une perte prévisible (provision pour litige, provision pour dépréciation)
- Amortissement :
- Répartition du coût d'un bien sur sa durée d'utilisation. Diminue la valeur du bien et génère une charge comptable
- Impôt sur les Sociétés (IS) :
- Impôt direct prélevé sur le bénéfice des entreprises. Taux normal 25% en France (progressif selon le bénéfice)
- TVA intracommunautaire :
- Numéro d'identification unique attribué aux entreprises pour les opérations commerciales au sein de l'UE
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Déclaration de TVA trimestrielle ?
En moyenne 120 à 200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Déclaration de TVA trimestrielle ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin