Devis Gestion de patrimoine conseil (expert-comptable) : postes et modèle

Réponse

Le devis de Gestion de patrimoine conseil détaille les postes (déplacement, prestation ≈1h, fournitures) pour 250 à 600 € TTC.

1. Structure du devis – Gestion de patrimoine : conseil (Expert‑comptable)

Poste détailléQuantitéPrix unitaire HT (€)Total HT (€)Commentaire spécifique
1Analyse préliminaire du client (questionnaire, 30 min)1 h180 €180 €Temps réel passé à collecter les données patrimoniales (revenus, biens, dettes).
2Élaboration du plan patrimonial (modélisation Excel, 30 min)0,5 h180 €90 €Utilisation du modèle propriétaire « Patrim‑Expert 2026 », licence interne déjà amortie.
3Rédaction du rapport de recommandation (PDF, 1 page)1 doc30 €30 €Rapport incluant synthèse fiscale, optimisation de l’allocation d’actifs et simulation de trésorerie.
4Impression et reliure du plan patrimonial (A4, 2 pages)1 lot12 €12 €Papier 120 g /m², reliure thermocollée, remise en main propre ou envoi recommandé.
5Frais de déplacement (si le client n’est pas au siège)1 déplacement20 €20 €Distance < 30 km, forfait kilométrique 0,30 €/km, calculé à 66 km aller‑retour.
6Marge de complexité (client disposant de 3 biens immobiliers + 2 placements financiers)1 forfait50 €50 €Majoration de 10 % sur les postes 1 et 2 pour prise en compte de la pluralité des actifs.
Total HT382 €
TVA 20 %76,40 €Taux normal en vigueur au 01/01/2026.
Total TTC458,40 €Prix final facturé au client.

> Remarque : Le devis est limité à une prestation d’une durée totale de 1 heure (incluant préparation et restitution). Tout dépassement (ex. : analyse de nouveaux actifs) fera l’objet d’un avenant tarifaire.

2. Rédaction des mentions légales obligatoires

1. Identification du prestataire – Nom, raison sociale, adresse du cabinet, numéro SIREN 123 456 789, code APE 6920Z, assurance responsabilité civile professionnelle n° RC‑2025‑00123.

2. Objet du devis – « Conseil en gestion de patrimoine », description précise du plan patrimonial fourni.

3. Durée de validité – 30 jours à compter de la date d’émission.

4. Modalités de paiement – 30 jours net, virement bancaire sur le compte IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123.

5. Pénalités de retard – 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article L441‑6 du Code du commerce.

3. Justification des coûts – Pourquoi ce devis ne s’applique pas à une autre prestation

  • Modèle de plan patrimonial : le tableau Excel « Patrim‑Expert 2026 » intègre les dernières réformes fiscales (PFU 2026, prélèvement à la source du revenu foncier). Ce modèle n’est pas réutilisable pour du conseil en création d’entreprise ou en audit comptable.
  • Complexité du portefeuille : la majoration de 50 € ne concerne que les clients possédant au minimum trois biens immobiliers et deux placements financiers, condition exclusive à la gestion de patrimoine.
  • Support documentaire : l’impression du plan patrimonial (2 pages A4, papier 120 g) est spécifique à la remise d’un document de synthèse patrimoniale, non requise pour une simple revue de comptabilité.

4. Validation du devis

Le client signe le devis (ou accepte électroniquement via la plateforme sécurisée du cabinet) et renvoie le document dans les 5 jours ouvrés. La signature vaut acceptation des conditions générales de vente (CGV) jointes en annexe.

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Questions fréquentes

**Q1 : Le devis inclut‑il les éventuels

Prestations et tarifs d'un expert-comptable

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Conseil fiscal et optimisation200-600 EUR/heure20%
Paie et gestion sociale50-150 EUR/salarié/mois20%
Expertise comptable judiciaire2000-10000 EUR20%
Trésorerie et gestion financière200-500 EUR/mois20%
Formation et sensibilisation comptable100-300 EUR/heure20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Facturer des prestations sans devis préalable (source de litiges)
  • Oublier de mettre à jour l'inscription à l'Ordre annuellement (obligatoire pour exercer légalement)
  • Ne pas respecter le délai de conservation des documents (6 ans minimum légalement requis)
  • Facturer sans TVA alors que l'activité y est soumise

Ce que dit la réglementation

Incompatibilités professionnelles

Incompatible avec : commissaire aux comptes, expert-comptable salarié d'une autre structure, activités commerciales directes

Source : Article L821-4 du Code de commerce

Devoir de diligence et compétence

L'expert-comptable doit exercer avec diligence, compétence et intégrité. Responsabilité civile engagée en cas de faute professionnelle

Source : Normes professionnelles de l'Ordre

Déclaration d'activité et cotisations sociales

Affiliation obligatoire à la CIPAV (caisse de retraite). Cotisations sociales obligatoires (environ 45% du revenu net)

Source : Articles L133-6 et suivants du Code de la Sécurité Sociale

Le vocabulaire à connaître

Bilan comptable :
Document de synthèse présentant l'actif (biens et créances) et le passif (dettes et capitaux propres) d'une entreprise à une date donnée
Consolidation de comptes :
Agrégation des comptes de plusieurs entités juridiques d'un groupe pour présenter une vision financière consolidée
Audit interne :
Examen critique et indépendant des opérations comptables et financières pour vérifier leur conformité et leur efficacité
Expertise judiciaire :
Mission confiée par un tribunal à un expert-comptable pour éclairer le juge sur des questions comptables ou financières
Compte de résultat :
Document présentant les produits (revenus) et charges (dépenses) d'une entreprise sur une période, aboutissant au résultat net (bénéfice ou perte)

Laissez Vix faire ce document à votre place

Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.

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Questions fréquentes

Combien coûte Gestion de patrimoine conseil ?

En moyenne 250 à 600 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Gestion de patrimoine conseil ?

20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.