Devis Restructuration d'entreprise (expert-comptable) : postes et modèle

1. Structure obligatoire du devis de restructuration d’entreprise

> Remarque : Le taux horaire de 85 € HT correspond à la moyenne du marché français 2026 pour un expert‑comptable senior (80‑90 €/h). Le devis se situe donc dans la fourchette 600‑1500 € TTC, avec une marge de sécurité de 5 % pour imprévus.

2. Détail des postes obligatoires

2.1 Main‑d’œuvre / honoraires

• Analyse préliminaire (2 h) : collecte des bilans, comptes de résultat, cash‑flow.
• Diagnostic (3 h) : comparaison avec les benchmarks sectoriels, identification des marges d’amélioration.
• Plan de restructuration (5 h) : rédaction du document structuré en 4 parties (objectifs, actions, planning, indicateurs de suivi).
• Présentation (2 h) : animation d’une réunion de 90 min, réponses aux questions, rédaction du compte‑rendu.

Chaque heure est facturée au même taux afin de garantir transparence et traçabilité.

2.2 Fournitures et supports

• Impression : 20 pages en couleur, format A4, papier 120 g.
• Reliure : pochette rigide, code couleur client.
• Supports numériques : fichier PDF protégé, accès à la plateforme de suivi pendant 30 jours.

2.3 Frais annexes

• Déplacements : calculés au barème kilométrique officiel (0,50 €/km).
• Gestion administrative : 0,30 € HT par ligne de facturation (déjà intégré dans le total HT).

3. Modalités de paiement et validité du devis

• Acompte : 30 % du total TTC à la signature (373,46 €).
• Solde : 70 % à la remise du plan final, paiement sous 30 jours.
• Validité : 30 jours calendaires à compter de la date d’émission.
• Révision : toute modification du périmètre (ex. : ajout d’un audit juridique) sera facturée séparément, sur la base du même taux horaire.

4. Conditions d’exécution

• Le client doit fournir les documents comptables des 3 dernières années au plus tard 5 jours ouvrés avant le démarrage.
• Le cabinet s’engage à livrer le « Plan de restructuration » sous 12 jours ouvrés après réception complète des pièces.

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Questions fréquentes

1️⃣ Comment sont calculés les honoraires de l’expert‑comptable ?

Les honoraires sont strictement basés sur le temps réel passé (12 h) multiplié par le taux horaire contractuel de 85 € HT. Aucun forfait caché n’est appliqué ; chaque poste du tableau reflète une activité clairement identifiée.

2️⃣ Que comprend exactement le livrable « Plan de restructuration » ?

Il s’agit d’un document de 20 pages incluant : (i) le diagnostic financier, (ii) les scénarios de réduction de charges, (iii) le calendrier détaillé des actions (jalons, responsables), (iv)