Devis Succession et donation conseil (expert-comptable) : postes et modèle

1. Objectif du devis – Succession & donation (conseil)

Le devis doit refléter l’ensemble des interventions spécifiques réalisées pour le montage d’un dossier de succession ou de donation : analyse de la situation patrimoniale, rédaction du projet de partage, calcul des droits de mutation, simulation d’optimisation fiscale et rédaction du rapport d’avis. Le client attend une transparence totale sur le temps passé, les honoraires appliqués et les frais matériels directement imputables à son dossier.

2. Postes à détailler

> Remarque : le tarif de référence du marché (300‑800 € TTC) correspond à des prestations standard de 3 h. Ici, le devis reflète une prestation développée à 6 h, justifiant un dépassement du plafond du marché.

3. Main‑d’œuvre / Honoraires

• Taux horaire expert‑comptable : 120 € HT (inclut la charge salariale, la formation continue et la marge de profit).
• Durée estimée : 6 h (réparties comme indiqué dans le tableau).
• Majoration éventuelle : +10 % si le dossier comporte des actifs à l’étranger (non applicable dans cet exemple).

Le total HT de la main‑d’œuvre est donc 720 €. La TVA de 20 % s’applique sur l’ensemble du devis (main‑d’œuvre + fournitures).

4. Fournitures

• Dossier papier : classeur à onglets, 2 €/dossier.
• Impressions : 30 pages à 0,10 €/page = 3 €.
• Timbres fiscaux : 0,60 € chacun, 2 timbres requis = 1,20 €.
• Frais postaux (envoi du rapport) : 5 €.

Total fournitures HT = 30 € (arrondi pour simplifier la lecture du devis).

5. Présentation du devis au client

1. En‑tête : coordonnées du cabinet, numéro SIREN, mention « Devis – Mission de conseil en succession et donation ».

2. Objet : description du périmètre exact (ex. : « Analyse du patrimoine du défunt M. X, simulation de donation au profit de ses deux enfants »).

3. Détail des postes : tableau ci‑dessus, avec chaque ligne numérotée.

4. Conditions de paiement : 30 % à la signature, solde à réception du rapport final, virement bancaire sous 15 jours.

5. Validité : 30 jours à compter de la date d’émission.

6. Signature : espace pour le client et le cabinet.

6. Deux questions fréquentes

Q1 : Pourquoi le devis dépasse‑t‑il le tarif moyen du marché (800 € TTC) ?

R : Le devis intègre 6 h d’intervention ciblée, alors que le tarif moyen s’applique à des missions de 3 h. Le détail des postes montre que chaque phase (analyse, simulation, rédaction) nécessite un temps de travail distinct, justifiant le coût supplémentaire.

Q2 : Le client peut‑il demander une réduction du prix ?

R : Le cabinet peut proposer un escompte de 5 % si le client accepte le règlement intégral à la signature du devis. L’escompte s’applique uniquement sur le total HT (avant TVA) et doit être indiqué dans un avenant au devis.