Comment gérer la facturation d'un association loi 1901 ?
Réponse
Une association loi 1901 facture selon son activité : cotisations/abonnements (0% TVA), prestations/ventes (20% TVA). Chaque facture doit mentionner le numéro SIRET, la nature de l'activité et le régime fiscal appliqué.
La facturation d'une association loi 1901 dépend de sa structure fiscale (micro-entreprise, réel, ou exonération partielle). Les cotisations et dons relèvent du régime 0% TVA, tandis que les prestations et ventes sont soumises à 20% TVA (ou 5,5% pour certains services).
Facturation des cotisations et abonnements
Les cotisations membres et abonnements sont exonérés de TVA (0%) et doivent figurer sur un reçu ou facture simplifié mentionnant : numéro SIRET, objet social, montant HT, date et signature. Aucune TVA à déclarer, mais enregistrement comptable obligatoire.
Facturation des prestations et ventes
Les prestations de service, formations, ventes de produits sont soumises à 20% TVA (5,5% pour restauration/hébergement). Facture complète requise : numéro SIRET, description prestation, montant HT, TVA, TTC, conditions paiement. Déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle selon régime.
Exemple concret
Association loi 1901 (SIRET 12345678901234) : cotisation annuelle 50€ HT (facture sans TVA) + formation payante 200€ HT (facture avec 40€ TVA 20% = 240€ TTC). Enregistrement séparé : cotisation en compte 706, prestation en compte 707.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois-je facturer les dons reçus ?
Non, les dons ne se facturent pas mais génèrent un reçu fiscal dédié (cerfa 11580*03) pour permettre au donateur une déduction fiscale. Aucune TVA applicable.
Quelle TVA pour une adhésion + accès à des services ?
Scinder : cotisation adhésion 0% TVA + prestation service 20% TVA. Si montants inséparables, appliquer 20% TVA sur la totalité (règle du service principal).
Pour aller plus loin