Quelle TVA/fiscalité pour un association loi 1901 ?
Réponse
Une association loi 1901 est exonérée de TVA sur ses activités désintéressées (cotisations, dons, subventions), mais soumise à 20% sur les prestations commerciales (location de salle, vente de produits).
La fiscalité d'une association loi 1901 dépend entièrement de la nature de ses revenus. Les activités à but non lucratif bénéficient d'exonérations, tandis que les activités commerciales sont imposées comme une entreprise classique.
Activités exonérées de TVA
Les cotisations membres, dons, subventions publiques et activités d'intérêt général (formation, loisir associatif) échappent à la TVA. Cette exonération s'applique automatiquement si l'association n'exerce pas d'activité lucrative concurrençant le secteur marchand.
Activités soumises à TVA (20%)
Les prestations commerciales (location de salle, cours payants, vente de produits, sponsoring) sont taxées à 20%. Une salle de sport facturant 100€ de cotisation doit ajouter 20€ de TVA. L'association doit s'immatriculer au régime réel si le CA dépasse 34 400€/an.
Exemple concret
Association de salle de sport : cotisations membres (500€/mois × 50 = 25 000€ HT, 0% TVA) + location salle événementielle (5 000€ HT, +1 000€ TVA 20%). TVA à reverser : ~1 000€/trimestre. Impôt sur les bénéfices : 0% si réinvestissement associatif.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Mon association doit-elle s'immatriculer à la TVA ?
Oui, obligatoirement si le CA annuel dépasse 34 400€ (seuil 2024). Avant ce seuil, régime micro-entreprise possible avec franchise de TVA.
Peut-on récupérer la TVA sur les achats ?
Oui, si l'association est assujettie à la TVA (CA > 34 400€). Elle récupère la TVA sur ses achats professionnels et ne reverse que la différence.
Pour aller plus loin