Facture Création charpente carport (charpentier) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Création charpente carport détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Facturation de la prestation « Création charpente carport »

Mentions obligatoires (article L441-9 du CGI)

ÉlémentExemple appliqué à la charpente carport
Date d’émission12/04/2026
Numéro de factureFAC‑2026‑00123 (séquentiel, aucune rupture)
Identité du vendeurSARL Charp’Art, 15 rue des Charpentiers, 75012 Paris – SIREN 842 123 456 – TVA FR 84 842123456
Identité du clientM. Dupont, 8 avenue du Parc, 75015 Paris – SIREN N/A (particulier)
Description préciseConception, fabrication et montage d’une charpente carport en bois massif traité (section 120 × 80 mm), portée 5 m, hauteur 2,5 m, ancrage au sol selon DTU 31.2.
Quantité / Unité1 unité (carport complet)
Prix unitaire HT2 500 € (exemple moyen)
Montant HT2 500 €
Taux de TVA20 % (TVA applicable aux travaux de construction)
Montant TVA500 €
Montant TTC3 000 €
Date d’échéance30 jours à compter de la date d’émission (12/05/2026)
Conditions de paiementVirement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – 2 % d’escompte pour paiement avant le 30/04/2026.
Pénalité de retard10 % du TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑3).
Assurance responsabilité civile professionnelleAttestation RC‑Pro du 01/01/2026, n° RC‑2026‑7890.
Mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » – non à insérer ici, la TVA s’applique.

Structure de la facture

1. En‑tête : logos, coordonnées, mentions légales.

2. Corps : tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus).

3. Bas de page : modalités de règlement, pénalités, assurance, mentions légales complémentaires (ex. « Facture établie sous réserve de réception du matériel »).

TVA et seuils

Le carport relève du Bâtiment et travaux de construction ; le taux normal de 20 % s’applique dès le premier euro facturé. Aucun abattement de TVA n’est possible même si le client est un particulier. Le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise (≈ 350 000 € HT) reste sous le seuil de franchise en base de TVA (85 800 € HT) ? Non, l’entreprise est donc assujettie à la TVA et doit la déclarer mensuellement.

Variantes à ne pas confondre

PrestationCaractéristique principaleQuand choisir le carport ?
Charpente bois massif (habitation)Structure porteuse complète, isolation, toiture intégrée.Aucun besoin de protection de véhicule, priorité à l’habitation.
Charpente pergolaStructure ouverte, lames orientables, pas de couverture étanche.Souhait d’ombre et d’esthétique, mais pas d’étanchéité.
Charpente carportCouverture étanche, support de véhicule, sans murs latéraux.Besoin d’abri sécurisé pour voiture ou deux‑roues, protection contre les intempéries, tout en conservant une construction légère et démontable.

Le carport se justifie lorsqu’on veut préserver la carrosserie et alléger les coûts (1200‑3000 € TTC) par rapport à une construction de garage complet (≈ 8 000 € TTC) tout en assurant une étanchéité totale contrairement à la pergola.

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Questions fréquentes

1. Puis‑je appliquer le taux de TVA réduit de 10 % pour le carport ?

Non. Le carport est considéré comme une construction de bâtiment, relevant du taux normal de

Prestations et tarifs d'un charpentier

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Charpente bois traditionnelle (fermes, pannes, chevrons)80-150 EUR/m²20%
Charpente métallique (acier galvanisé)120-200 EUR/m²20%
Charpente pour extension/surélévation100-180 EUR/m²5.5% ou 20%
Rénovation/Renforcement de charpente existante70-140 EUR/m²5.5%
Pose de charpente préfabriquée50-100 EUR/m²20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Ne pas vérifier la conformité du bâtiment aux normes de construction (DTU 31.2 pour charpente bois)
  • Facturer la dépose d'ancienne charpente au même taux que la pose neuve
  • Confondre garantie décennale et garantie de parfait achèvement (durées différentes)
  • Accepter des acomptes supérieurs à 30% avant signature du contrat

Ce que dit la réglementation

Respect des DTU (Documents Techniques Unifiés)

Normes de conception et d'exécution obligatoires. Non-respect peut entraîner refus de prise en charge par assurance décennale

Source : DTU 31.2 pour charpente bois, DTU 32.1 pour charpente métallique

Devis obligatoire et détaillé

Devis écrit obligatoire avant travaux. Doit mentionner prix, délais, conditions de paiement, TVA applicable, conditions générales de vente

Source : Article L.111-7 du Code monétaire et financier

Délai de rétractation de 14 jours

Client peut se rétracter dans les 14 jours suivant signature du contrat (sauf travaux urgents). Mention obligatoire dans le devis

Source : Article L.121-20 du Code de la consommation

Le vocabulaire à connaître

Combles aménageables :
Espace sous toiture permettant aménagement intérieur. Charpente spéciale avec faible encombrement
Traitement bois :
Application de produits préventifs ou curatifs contre parasites (termites, capricornes) et humidité
Ferme :
Ensemble de pièces de bois assemblées formant un triangle rigide. Élément principal de la charpente traditionnelle
Panne :
Pièce de bois horizontale reliant les fermes. Supporte les chevrons et transmet les charges
Chevron :
Pièce de bois inclinée parallèle à la pente du toit. Supporte la couverture (tuiles, ardoises)

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Questions fréquentes

Combien coûte Création charpente carport ?

En moyenne 1200 à 3000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Création charpente carport ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.