Facture Création ouverture toiture (lucarne) (charpentier) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Création ouverture toiture (lucarne) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Facture : création d’une lucarne – Charpente

Prestataire : SARL Charp’Design, 12 rue des Charpentiers, 75012 Paris – SIREN 823 456 789 – Code APE 4332Z – TVA FR 82 823456789 – régime réel normal.

Client : Monsieur X, 34 avenue du Soleil, 75015 Paris – SIREN N/A (particulier).

Désignation détailléeQtéUnitéPU HT (€)Total HT (€)
1Fourniture : chevrons (10 pcs)10pcs20,00200,00
2Fourniture : poutres (3 pcs)3pcs100,00300,00
3Fourniture : liteaux (20 pcs)20pcs5,00100,00
4Main‑d’œuvre – montage lucarne (8 h)8h45,00360,00
Total HT960,00
TVA 20 %192,00
Total TTC1 152,00

Mentions obligatoires (article L441-9 du CGI – version 2026)

1. Identité du vendeur (nom, forme juridique, adresse, SIREN, code APE, numéro de TVA intracommunautaire).

2. Identité de l’acheteur (nom, adresse, le cas échéant le numéro de TVA).

3. Date de la facture (ex. 29 juillet 2026).

4. Numéro de facture unique, séquentiel et sans rupture (ex. FA‑2026‑00123).

5. Référence du bon de commande ou du devis accepté (ex. DEV‑2026‑045).

6. Date d’exécution de la prestation (29 juillet 2026).

7. Description précise de la prestation – ici : « Création d’une ouverture de toiture (lucarne) – fourniture et pose de chevrons, poutres, liteaux ».

8. Quantité et unité (pcs, h).

9. Prix unitaire HT et total HT.

10. Taux de TVA appliqué (20 % pour les travaux de charpente).

11. Montant de la TVA et montant TTC.

12. Conditions de paiement – délai de 30 jours fin de mois, pénalité de retard de 10 % + 0,40 %/jour (art. L441‑10).

13. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441‑10).

14. Moyen de règlement (virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123).

15. Mention « TVA due sur les débits » (régime réel normal).

16. Mentions légales – « Facture acquittée » à inscrire après paiement.

Structure de la facture

```

[En‑tête] SARL Charp’Design – coordonnées – SIREN – TVA

[Corps] Référence client – adresse – N° de facture – date

Référence du devis / bon de commande

Tableau détaillé (voir ci‑dessus)

[Bas de page] Total HT – TVA – Total TTC

Conditions de paiement, pénalités, IBAN

Mentions légales obligatoires

```

Prestations et tarifs d'un charpentier

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Charpente métallique (acier galvanisé)120-200 EUR/m²20%
Couverture/Zinguerie (pose de tuiles, ardoises)60-120 EUR/m²20%
Charpente pour extension/surélévation100-180 EUR/m²5.5% ou 20%
Rénovation/Renforcement de charpente existante70-140 EUR/m²5.5%
Traitement bois (termites, capricornes, humidité)15-40 EUR/m²20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Oublier de demander l'attestation d'assurance décennale du client avant signature du devis
  • Ne pas vérifier la conformité du bâtiment aux normes de construction (DTU 31.2 pour charpente bois)
  • Facturer sans TVA réduite 5.5% alors que les conditions sont réunies (rénovation logement >2 ans)
  • Omettre les conditions générales de vente dans le devis (obligation légale)

Ce que dit la réglementation

Garantie décennale obligatoire

Responsabilité de 10 ans pour dommages affectant la solidité de l'ouvrage. Assurance décennale obligatoire. Attestation à fournir au client

Source : Article 1792 du Code civil

Respect des DTU (Documents Techniques Unifiés)

Normes de conception et d'exécution obligatoires. Non-respect peut entraîner refus de prise en charge par assurance décennale

Source : DTU 31.2 pour charpente bois, DTU 32.1 pour charpente métallique

Devis obligatoire et détaillé

Devis écrit obligatoire avant travaux. Doit mentionner prix, délais, conditions de paiement, TVA applicable, conditions générales de vente

Source : Article L.111-7 du Code monétaire et financier

Le vocabulaire à connaître

Tirant :
Pièce de bois ou métal reliant deux points pour reprendre une traction. Renforce la structure
DTU (Document Technique Unifié) :
Normes de conception et d'exécution obligatoires en France. Référence pour conformité des travaux
Garantie décennale :
Responsabilité légale de 10 ans pour dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à destination
Ossature bois :
Structure complète en bois pour construction. Murs, planchers, toiture formant l'enveloppe du bâtiment
Zinguerie :
Ensemble des éléments de toiture en zinc ou acier galvanisé. Gouttières, tuyaux, faîtages

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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.

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Questions fréquentes

Combien coûte Création ouverture toiture (lucarne) ?

En moyenne 800 à 1800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Création ouverture toiture (lucarne) ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.