Facture Démolition charpente ancienne (charpentier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Démolition charpente ancienne détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
1. Mentions obligatoires pour la facture de démolition d’une charpente ancienne
| Élément | Exemple précis (charpente) | Pourquoi c’est obligatoire |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | SARL « Charpentes du Nord », 12 rue du Maçon, 59000 Lille, SIREN 123 456 789, TVA FR 12 123456789 | Permet d’identifier légalement le vendeur. |
| Identité du client | M. Pierre Dupont, 45 avenue des Fleurs, 59120 Wattrelos, SIREN 987 654 321 (si professionnel) | Obligation de transparence vis‑à‑vis du destinataire. |
| Numéro de facture | FA‑2026‑07‑00123 (séquentiel, aucune rupture) | Garantit la traçabilité comptable. |
| Date d’émission | 29/07/2026 | Nécessaire pour le calcul des délais de paiement. |
| Date de la prestation | 28/07/2026 (travaux réalisés du 08 h 00 au 14 h 00) | Distinction entre date de facturation et exécution. |
| Description détaillée | *Démolition complète d’une charpente en bois de type « ferme », 6 h d’intervention, utilisation d’équipement de démolition (pince hydraulique, scie circulaire), enlèvement des gravats et nettoyage du site* | Évite toute ambiguïté sur le service facturé. |
| Quantité / unité | 1 prestation, 6 h de main‑d’œuvre, 1 location d’équipement | Nécessaire pour le calcul du montant HT. |
| Prix unitaire HT | 666,67 € (prestation + location matériel) | Base de calcul de la TVA. |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (TVA normale) | Le taux applicable à la charpente est le taux normal. |
| Montant de la TVA | 133,33 € | Doit être clairement indiqué. |
| Montant TTC | 800,00 € | Somme à payer par le client. |
| Conditions de paiement | 30 jours net, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, BIC BNPAFRPP | Obligatoire pour les relances. |
| Pénalités de retard | 10 % du TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6) | Conformité au Code de commerce. |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » | Non (car le taux de 20 % s’applique) | À insérer uniquement si exonération. |
| Assurance responsabilité civile | RC n° RC‑2026‑00123 du assureur AXA | Sécurité juridique du client. |
| Garantie décennale | Référencée sous le numéro de garantie GD‑2026‑CH‑001 (obligatoire pour les ouvrages de charpente) | Obligatoire pour les travaux de construction. |
2. Structure type de la facture (exemple concret)
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SARL Charpentes du Nord
12 rue du Maçon – 59000 Lille
SIREN 123 456 789 – TVA FR12 123456789
Facture n° FA‑2026‑07‑00123 du 29/07/2026
Client :
M. Pierre Dupont
45 avenue des Fleurs – 59120 Wattrelos
SIREN 987 654 321
Date de la prestation : 28/07/2026
Description : Démolition complète d’une charpente ancienne (ferme en bois), 6 h d’intervention, matériel de démolition fourni, enlèvement des gravats, nettoyage du site.
Quantité Description Prix HT TVA 20 % TTC
1 Prestation + location matériel 666,67 € 133,33 € 800,00 €
Conditions de paiement : 30 jours net – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP
Pénalités de retard : 10 % du TTC + 40 € d’indemnité forfaitaire
Assurance RC : RC‑2026‑00123 (AXA
Prestations et tarifs d'un charpentier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Charpente bois traditionnelle (fermes, pannes, chevrons) | 80-150 EUR/m² | 20% |
| Charpente métallique (acier galvanisé) | 120-200 EUR/m² | 20% |
| Charpente pour extension/surélévation | 100-180 EUR/m² | 5.5% ou 20% |
| Rénovation/Renforcement de charpente existante | 70-140 EUR/m² | 5.5% |
| Pose de charpente préfabriquée | 50-100 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer la dépose d'ancienne charpente au même taux que la pose neuve
- Ne pas vérifier la conformité du bâtiment aux normes de construction (DTU 31.2 pour charpente bois)
- Confondre garantie décennale et garantie de parfait achèvement (durées différentes)
- Accepter des acomptes supérieurs à 30% avant signature du contrat
Ce que dit la réglementation
Déclaration préalable ou permis de construire
Certains travaux (extension, surélévation) nécessitent déclaration préalable ou permis. Charpentier doit vérifier avec maître d'ouvrage
Source : Articles R.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme
Responsabilité civile professionnelle obligatoire
Assurance RC obligatoire pour couvrir dommages à tiers. Minimum 500 000 EUR recommandé
Source : Article L.241-1 du Code de la route (si transport) et pratique professionnelle
Obligation d'immatriculation au Répertoire des Métiers (RM)
Tout charpentier artisan doit s'immatriculer à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Obligatoire pour exercer légalement et bénéficier du statut d'artisan
Source : Article L.121-7 du Code de l'artisanat
Le vocabulaire à connaître
- Combles aménageables :
- Espace sous toiture permettant aménagement intérieur. Charpente spéciale avec faible encombrement
- Traitement bois :
- Application de produits préventifs ou curatifs contre parasites (termites, capricornes) et humidité
- Ferme :
- Ensemble de pièces de bois assemblées formant un triangle rigide. Élément principal de la charpente traditionnelle
- Panne :
- Pièce de bois horizontale reliant les fermes. Supporte les chevrons et transmet les charges
- Chevron :
- Pièce de bois inclinée parallèle à la pente du toit. Supporte la couverture (tuiles, ardoises)
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Démolition charpente ancienne ?
En moyenne 400 à 1200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Démolition charpente ancienne ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin