Facture Fabrication marches escalier sur mesure (charpentier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Fabrication marches escalier sur mesure détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la prestation « Fabrication d’une marche d’escalier sur mesure » (charpentier)
1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Élément | Exemple exact pour la prestation |
|---|---|
| Nom / raison sociale du vendeur | CHARPENTERIE DU MONT BOUVIER |
| Forme juridique | SARL au capital de 45 000 € |
| Adresse du siège | 12 Rue du Bois Vert, 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code NAF / APE | 4332Z – Travaux de charpente |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Nom / raison sociale du client | M. Julien Leroy |
| Adresse du client | 27 Avenue des Lilas, 93100 Montreuil |
| Date de la facture | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | FAC‑2026‑00157 (séquentiel, aucune rupture) |
| Référence du devis | DEV‑2026‑0143 (accepté le 15 juin 2026) |
| Conditions de paiement | 30 jours à compter de la date de facture |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Taux de pénalité de retard | 10 % annuel (article L441‑6) |
| Indemnité forfaitaire de recouvrement | 40 € (article L441‑10) |
| Mention de la TVA | TVA 10 % – travaux de construction sur logement d’habitation achevé depuis plus de 2 ans |
| Montant total TTC | 120,00 € |
2. Structure détaillée de la facture
```text
[En-tête] – Identité complète du charpentier + logo
[Destinataire] – Coordonnées du client
[Corps] – Tableau récapitulatif des lignes de facturation
[Bas de page] – Conditions de paiement, pénalités, mentions légales
```
#### Tableau récapitulatif (exemple chiffré)
| Qté | Description détaillée | Unité | Prix HT | TVA 10 % | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Fabrication & pose d’une marche d’escalier sur mesure, chêne massif, dimensions 120 mm×250 mm×900 mm, finition vernissée, angle d’inclinaison 35° | unité | 109,09 € | 10,91 € | 120,00 € |
| – | Sous‑total HT | – | 109,09 € | – | – |
| – | TVA 10 % | – | – | 10,91 € | – |
| – | Total TTC | – | – | – | 120,00 € |
*Calcul du prix HT* : 120,00 € ÷ 1,10 = 109,09 €.
*Montant de la TVA* : 120,00 € – 109,09 € = 10,91 €.
3. Application du taux de TVA
- Taux réduit 10 % : applicable aux travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement réalisés sur un logement achevé depuis plus de deux ans (art.
Prestations et tarifs d'un charpentier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Escalier bois (conception et pose) | 2000-8000 EUR | 20% |
| Rénovation/Renforcement de charpente existante | 70-140 EUR/m² | 5.5% |
| Traitement bois (termites, capricornes, humidité) | 15-40 EUR/m² | 20% |
| Pose de charpente préfabriquée | 50-100 EUR/m² | 20% |
| Charpente pour combles aménageables | 90-160 EUR/m² | 5.5% ou 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de mentionner les délais de livraison des matériaux dans le devis
- Ne pas vérifier la présence de parasites du bois avant intervention
- Facturer sans distinction fourniture/pose (impacts TVA différents)
- Oublier de demander l'attestation d'assurance décennale du client avant signature du devis
Ce que dit la réglementation
Respect des DTU (Documents Techniques Unifiés)
Normes de conception et d'exécution obligatoires. Non-respect peut entraîner refus de prise en charge par assurance décennale
Source : DTU 31.2 pour charpente bois, DTU 32.1 pour charpente métallique
Devis obligatoire et détaillé
Devis écrit obligatoire avant travaux. Doit mentionner prix, délais, conditions de paiement, TVA applicable, conditions générales de vente
Source : Article L.111-7 du Code monétaire et financier
Délai de rétractation de 14 jours
Client peut se rétracter dans les 14 jours suivant signature du contrat (sauf travaux urgents). Mention obligatoire dans le devis
Source : Article L.121-20 du Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Chevron :
- Pièce de bois inclinée parallèle à la pente du toit. Supporte la couverture (tuiles, ardoises)
- Entrait :
- Pièce de bois horizontal reliant les deux pieds de ferme. Reprend la poussée et crée la rigidité
- Arbalétrier :
- Pièce de bois inclinée formant la pente du toit. Élément principal de la ferme
- Tirant :
- Pièce de bois ou métal reliant deux points pour reprendre une traction. Renforce la structure
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes de conception et d'exécution obligatoires en France. Référence pour conformité des travaux
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Fabrication marches escalier sur mesure ?
En moyenne 80 à 180 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Fabrication marches escalier sur mesure ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin