Facture Pose claustra bois ajouré (charpentier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose claustra bois ajouré détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la pose d’un claustra bois ajouré – Charpentier
Prestation : Pose d’un claustra bois ajouré (type « exterieur », dimensions 120 cm × 200 cm).
Durée réelle : 0,8 h.
Prix du marché : 50 € – 100 € TTC (fourchette appliquée : 80 € TTC).
Matériel fourni : Claustra bois ajouré (prix d’achat 22 € HT).
Mentions légales obligatoires (2026)
| Mention | Exemple exact à reporter |
|---|---|
| Nom, raison sociale et forme juridique | SARL « Charpentes du Sud », au capital de 12 000 € |
| Adresse du siège | 12 rue des Charpentiers, 13001 Marseille |
| Numéro SIREN / SIRET | 842 123 456 00012 |
| Code APE | 4120A (Construction de maisons individuelles) |
| RCS | Marseille B 842 123 456 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR84 842123456 |
| Date de la facture | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | FACT‑2026‑07‑0012 (séquentiel, unique) |
| Identité du client | M. Pierre Dupont, 8 avenue du Port, 13002 Marseille, SIREN 753 987 654 |
| Désignation précise de la prestation | « Pose d’un claustra bois ajouré – modèle : A‑J‑2026, dimensions 120 × 200 cm » |
| Quantité et unité | 1 unité (pose) |
| Prix unitaire HT | 66,67 € HT |
| Taux de TVA applicable | 20 % (TVA normale, article 293 B du CGI) |
| Montant de la TVA | 13,33 € |
| Montant total TTC | 80,00 € |
| Modalités de paiement | 30 jours fin de mois, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Pénalités de retard | 10 % du total TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce) |
| Clause de réserve de propriété | Le claustra reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral. |
| Assurance responsabilité professionnelle | Attestation RC n° 2026‑RP‑4523, valable jusqu’au 31/12/2027. |
Structure détaillée de la facture
```text
SARL Charpentes du Sud
12 rue des Charpentiers – 13001 Marseille
SIREN 842 123 456 – TVA FR84 842123456
RCS Marseille B 842 123 456
Tel 04 91 00 00 00 – email contact@charpentesdusud.fr
Facture n° FACT‑2026‑07‑0012 du 29/07/2026
Client : M. Pierre Dupont – 8 avenue du Port – 13002 Marseille – SIREN 753 987 654
Description Qté PU HT (€) TVA % TVA (€) Total TTC (€)
---------------------------------------------------------------------------------
Pose claustra bois ajouré 1 66,67 20 13,33 80,00
(modèle A‑J‑2026, 120×200 cm)
Sous‑total HT 66,67
TVA 20 % 13,33
---------------------------------------------------------------------------------
TOTAL TTC 80,00
Conditions de paiement : 30 jours fin de mois, virement bancaire.
Pénalités de retard : 10 % du TTC + 40 € forfaitaire.
```
Calcul du taux horaire implicite
Prix HT = 66,67 € pour 0,8 h → taux horaire HT = 66,67 / 0,8 ≈ 83,34 €/h.
Ce taux inclut la main‑d’œuvre, le déplacement et la marge sur le matériel.
Deux questions fréquentes
**1. Pourquoi la TVA est‑elle à 20 % alors que le bois bénéficie parfois d’un taux
Prestations et tarifs d'un charpentier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Escalier bois (conception et pose) | 2000-8000 EUR | 20% |
| Ossature bois (maison bois complète) | 150-250 EUR/m² | 20% |
| Charpente bois traditionnelle (fermes, pannes, chevrons) | 80-150 EUR/m² | 20% |
| Couverture/Zinguerie (pose de tuiles, ardoises) | 60-120 EUR/m² | 20% |
| Traitement bois (termites, capricornes, humidité) | 15-40 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas vérifier la conformité du bâtiment aux normes de construction (DTU 31.2 pour charpente bois)
- Facturer la dépose d'ancienne charpente au même taux que la pose neuve
- Ne pas vérifier la présence de parasites du bois avant intervention
- Facturer sans distinction fourniture/pose (impacts TVA différents)
Ce que dit la réglementation
Déclaration préalable ou permis de construire
Certains travaux (extension, surélévation) nécessitent déclaration préalable ou permis. Charpentier doit vérifier avec maître d'ouvrage
Source : Articles R.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme
Responsabilité civile professionnelle obligatoire
Assurance RC obligatoire pour couvrir dommages à tiers. Minimum 500 000 EUR recommandé
Source : Article L.241-1 du Code de la route (si transport) et pratique professionnelle
Obligation d'immatriculation au Répertoire des Métiers (RM)
Tout charpentier artisan doit s'immatriculer à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Obligatoire pour exercer légalement et bénéficier du statut d'artisan
Source : Article L.121-7 du Code de l'artisanat
Le vocabulaire à connaître
- Ossature bois :
- Structure complète en bois pour construction. Murs, planchers, toiture formant l'enveloppe du bâtiment
- Traitement bois :
- Application de produits préventifs ou curatifs contre parasites (termites, capricornes) et humidité
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes de conception et d'exécution obligatoires en France. Référence pour conformité des travaux
- Garantie décennale :
- Responsabilité légale de 10 ans pour dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à destination
- Zinguerie :
- Ensemble des éléments de toiture en zinc ou acier galvanisé. Gouttières, tuyaux, faîtages
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose claustra bois ajouré ?
En moyenne 50 à 100 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose claustra bois ajouré ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin