Facture Pose escalier bois intérieur (charpentier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose escalier bois intérieur détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la pose d’escalier bois intérieur – Charpentier
Objet de la prestation : Pose d’un escalier en bois préfabriqué à l’intérieur d’un logement (type « escalier droit », 2 marches + palier).
Durée prévue : 12 h de main‑d’œuvre.
Fourchette tarifaire : 1 500 – 3 500 € TTC (selon la complexité du chantier et le type de bois).
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple concret pour la prestation |
|---|---|
| Nom, adresse et SIREN du charpentier | SARL « Charpentes du Sud », 12 rue des Charpentiers, 13008 Marseille – SIREN 123 456 789 00012 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 12 123456789 |
| Nom et adresse du client | M. Pierre Dupont, 45 avenue du Parc, 13001 Marseille |
| Date de la facture | 15 mai 2026 |
| Numéro de facture | 2026‑00123 (numérotation séquentielle, aucune rupture) |
| Date de la prestation | 10 mai 2026 |
| Description détaillée | Pose d’un escalier bois préfabriqué (type droit, 2 marches + palier) – démontage du revêtement existant, mise à niveau, fixation sur limon, finition vernis. |
| Quantité et unité | 12 h de main‑d’œuvre, 1 escalier préfabriqué |
| Prix unitaire HT | Main‑d’œuvre : 115 € / h ; Escalier : 800 € HT |
| Taux de TVA applicable | 20 % (taux normal, aucune réduction pour travaux de rénovation énergétique) |
| Montant HT | 1 580 € HT (main‑d’œuvre) + 800 € HT (matériel) = 2 380 € HT |
| Montant TVA | 2 380 € × 20 % = 476 € |
| Total TTC | 2 380 € + 476 € = 2 856 € TTC |
| Conditions de paiement | 30 jours à compter de la date de facture, paiement par virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123). |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑3). |
| Assurance responsabilité civile | Attestation RC du charpentier (n° RC‑2025‑00123). |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » | Non applicable – TVA due. |
| Référence du devis | Devis n° 2026‑D‑045 du 01 mai 2026. |
Structure de la facture
1. En‑tête : coordonnées complètes du prestataire et du client, numéro de facture, date.
2. Corps : tableau récapitulatif (voir ci‑dessus) avec lignes séparées pour la main‑d’œuvre et le matériau.
3. Totaux : sous‑total HT, TVA, TTC clairement distingués.
4. Pied de page : modalités de paiement, pénalités de retard, assurance, référence du devis, mentions légales (ex. « Facture établie selon les dispositions de l’article L441‑9 du Code de commerce »).
Exemple de tableau de facturation
| Qté | Désignation | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| 12 h | Main‑d’œuvre – pose escalier bois | 115 € | 1 380 € |
| 1 pcs | Escalier bois préfabriqué (type droit) | 800 € | 800 € |
| Sous‑total HT | 2 180 € | ||
| TVA 20 % | 436 € | ||
| Total TTC | 2 616 € |
*(Les montants sont ajustés pour correspondre à la fourchette tarifaire de 1 500 – 3 500 € TTC ; le calcul présenté donne un exemple réaliste à 2 616 € TTC.)*
Questions fréquentes
1. Pourquoi le taux de TVA est‑il de 20 % et non réduit ?
Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la performance énergétique
Prestations et tarifs d'un charpentier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Escalier bois (conception et pose) | 2000-8000 EUR | 20% |
| Ossature bois (maison bois complète) | 150-250 EUR/m² | 20% |
| Charpente bois traditionnelle (fermes, pannes, chevrons) | 80-150 EUR/m² | 20% |
| Couverture/Zinguerie (pose de tuiles, ardoises) | 60-120 EUR/m² | 20% |
| Traitement bois (termites, capricornes, humidité) | 15-40 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas vérifier la conformité du bâtiment aux normes de construction (DTU 31.2 pour charpente bois)
- Facturer la dépose d'ancienne charpente au même taux que la pose neuve
- Ne pas vérifier la présence de parasites du bois avant intervention
- Facturer sans distinction fourniture/pose (impacts TVA différents)
Ce que dit la réglementation
Responsabilité civile professionnelle obligatoire
Assurance RC obligatoire pour couvrir dommages à tiers. Minimum 500 000 EUR recommandé
Source : Article L.241-1 du Code de la route (si transport) et pratique professionnelle
Obligation d'immatriculation au Répertoire des Métiers (RM)
Tout charpentier artisan doit s'immatriculer à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Obligatoire pour exercer légalement et bénéficier du statut d'artisan
Source : Article L.121-7 du Code de l'artisanat
Garantie décennale obligatoire
Responsabilité de 10 ans pour dommages affectant la solidité de l'ouvrage. Assurance décennale obligatoire. Attestation à fournir au client
Source : Article 1792 du Code civil
Le vocabulaire à connaître
- Ossature bois :
- Structure complète en bois pour construction. Murs, planchers, toiture formant l'enveloppe du bâtiment
- Traitement bois :
- Application de produits préventifs ou curatifs contre parasites (termites, capricornes) et humidité
- Garantie décennale :
- Responsabilité légale de 10 ans pour dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à destination
- Zinguerie :
- Ensemble des éléments de toiture en zinc ou acier galvanisé. Gouttières, tuyaux, faîtages
- Combles aménageables :
- Espace sous toiture permettant aménagement intérieur. Charpente spéciale avec faible encombrement
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose escalier bois intérieur ?
En moyenne 1500 à 3500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose escalier bois intérieur ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin