Facture Pose platelage bois intérieur (charpentier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose platelage bois intérieur détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la pose de platelage bois intérieur – Charpentier
Prestation : Pose d’un platelage en bois massif à l’intérieur d’un logement.
Durée estimée : 0,5 h.
Prix marché : 30 € – 60 € TTC (exemple chiffré : 45 € TTC).
Matériel : Platelage bois massif (type chêne ou hêtre).
Mentions obligatoires (article L441-9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple concret pour la prestation |
|---|---|
| Identité du prestataire | Charpente & Bois SARL – 12 rue du Charpentier, 75003 Paris – SIREN 123 456 789 – Code APE 4332Z – TVA intracom FR 12 345678901 |
| Identité du client | M. Pierre Dupont – 45 avenue des Lilas, 75012 Paris – SIREN 987 654 321 (si professionnel) |
| Numéro de facture | FACT‑2024‑00123 (numérotation séquentielle sans rupture) |
| Date d’émission | 15 mai 2024 |
| Date de la prestation | 14 mai 2024 |
| Description détaillée | Pose de platelage bois massif (chêne) sur plancher intérieur, surface ≈ 2 m², durée 0,5 h, fourniture du platelage incluse. |
| Quantité | 1 unité (prestation) + 1 lot de platelage (2 m²) |
| Prix unitaire HT | 37,50 € (prestation) + 0 € (matériel fourni dans le forfait) |
| Taux de TVA | 20 % (taux normal applicable aux services de construction) |
| Montant TVA | 7,50 € |
| Total TTC | 45,00 € |
| Modalités de paiement | Virement bancaire sous 30 jours fin de mois – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPPXXX |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code de commerce). |
| Clause de réserve de propriété | Le matériel reste la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet. |
| Mention légale | « Facture acquittée » à cocher après règlement. |
Structure de la facture
1. En-tête – Logo, coordonnées du charpentier, numéro SIREN, TVA intracom.
2. Bloc client – Nom, adresse, SIREN (le cas échéant).
3. Référence – Numéro et date de la facture.
4. Corps – Tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus).
5. Total – TTC clairement mis en évidence.
6. Conditions de paiement – Délai, pénalités, moyen de règlement.
7. Mentions légales – Réserve de propriété, clause de médiation éventuelle.
Application du taux de TVA
Le taux normal de 20 % s’applique aux prestations de pose de menuiseries et de platelages, même si le matériel est fourni. Le calcul :
\[
\text{HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \frac{20}{100}} = \frac{45,00}{1,20}=37,50 €
\]
\[
\text{TVA}=45,00-37,50=7,50 €
\]
Ces montants doivent figurer séparément sur la facture.
Exemple de facture (extrait)
```
FACT
Prestations et tarifs d'un charpentier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Escalier bois (conception et pose) | 2000-8000 EUR | 20% |
| Ossature bois (maison bois complète) | 150-250 EUR/m² | 20% |
| Charpente bois traditionnelle (fermes, pannes, chevrons) | 80-150 EUR/m² | 20% |
| Couverture/Zinguerie (pose de tuiles, ardoises) | 60-120 EUR/m² | 20% |
| Traitement bois (termites, capricornes, humidité) | 15-40 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas vérifier la conformité du bâtiment aux normes de construction (DTU 31.2 pour charpente bois)
- Facturer la dépose d'ancienne charpente au même taux que la pose neuve
- Ne pas vérifier la présence de parasites du bois avant intervention
- Facturer sans distinction fourniture/pose (impacts TVA différents)
Ce que dit la réglementation
Délai de rétractation de 14 jours
Client peut se rétracter dans les 14 jours suivant signature du contrat (sauf travaux urgents). Mention obligatoire dans le devis
Source : Article L.121-20 du Code de la consommation
Conformité aux normes de construction
Charpente doit respecter règles parasismiques, charges de neige/vent selon région, accessibilité PMR si applicable
Source : Code de la construction et de l'habitation (CCH)
Déclaration préalable ou permis de construire
Certains travaux (extension, surélévation) nécessitent déclaration préalable ou permis. Charpentier doit vérifier avec maître d'ouvrage
Source : Articles R.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme
Le vocabulaire à connaître
- Ossature bois :
- Structure complète en bois pour construction. Murs, planchers, toiture formant l'enveloppe du bâtiment
- Traitement bois :
- Application de produits préventifs ou curatifs contre parasites (termites, capricornes) et humidité
- Arbalétrier :
- Pièce de bois inclinée formant la pente du toit. Élément principal de la ferme
- Tirant :
- Pièce de bois ou métal reliant deux points pour reprendre une traction. Renforce la structure
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes de conception et d'exécution obligatoires en France. Référence pour conformité des travaux
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose platelage bois intérieur ?
En moyenne 30 à 60 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose platelage bois intérieur ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin