Facture Pose rampe escalier bois (charpentier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose rampe escalier bois détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la pose d’une rampe d’escalier en bois – Charpentier
1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI)
| Élément | Exemple exact à reprendre sur la facture |
|---|---|
| Émetteur | SARL « Charpentes Duval », 12 rue du Bourg, 75008 Paris – SIREN 123 456 789 – RCS Paris B 123 456 789 – Capital 30 000 € – TVA intracom FR 12 123456789 |
| Destinataire | M. Pierre Lacroix, 27 avenue de la Liberté, 75012 Paris |
| Numéro de facture | FA‑2026‑00458 (numérotation séquentielle, sans rupture) |
| Date d’émission | 29 juillet 2026 |
| Date de réalisation | 26 juillet 2026 (date de fin de la prestation) |
| Référence du devis | Devis N° 2026‑D‑0789 du 15 juillet 2026 |
| Objet | Pose d’une rampe d’escalier en bois massif avec balustres, conformément au devis cité |
| Quantité / Unité | 1 prestation (pose) + 1 lot de matériaux |
| Délais de paiement | 30 jours net à compter de la date d’émission |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € dès le jour suivant l’échéance (article L441‑10) |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
| Mentions légales TVA | TVA applicable 10 % (taux réduit pour travaux de rénovation d’un logement achevé) – aucune exonération |
2. Structure de la facture
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SARL Charpentes Duval
12 rue du Bourg – 75008 Paris
SIREN 123 456 789 – RCS Paris B 123 456 789 – TVA FR12 123456789
Facture n° FA‑2026‑00458 du 29/07/2026
À l’attention de :
M. Pierre Lacroix
27 avenue de la Liberté – 75012 Paris
Objet : Pose d’une rampe d’escalier en bois massif (voir devis 2026‑D‑0789)
| Désignation | Qté | Unité | PU HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|
| Main‑d’œuvre – pose (4 h) | 4 | h | 60,00 | 240,00 |
| Bois massif + balustres (lot) | 1 | lot | 200,00 | 200,00 |
| Sous‑total HT | 440,00 | |||
| TVA 10 % | 44,00 | |||
| Total TTC | 484,00 |
Date de réalisation : 26/07/2026
Délai de paiement : 30 jours net – échéance le 28/08/2026
Pénalités de retard : 10 % du TTC +
Prestations et tarifs d'un charpentier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Escalier bois (conception et pose) | 2000-8000 EUR | 20% |
| Ossature bois (maison bois complète) | 150-250 EUR/m² | 20% |
| Charpente bois traditionnelle (fermes, pannes, chevrons) | 80-150 EUR/m² | 20% |
| Couverture/Zinguerie (pose de tuiles, ardoises) | 60-120 EUR/m² | 20% |
| Traitement bois (termites, capricornes, humidité) | 15-40 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas vérifier la conformité du bâtiment aux normes de construction (DTU 31.2 pour charpente bois)
- Facturer la dépose d'ancienne charpente au même taux que la pose neuve
- Ne pas vérifier la présence de parasites du bois avant intervention
- Facturer sans distinction fourniture/pose (impacts TVA différents)
Ce que dit la réglementation
Responsabilité civile professionnelle obligatoire
Assurance RC obligatoire pour couvrir dommages à tiers. Minimum 500 000 EUR recommandé
Source : Article L.241-1 du Code de la route (si transport) et pratique professionnelle
Obligation d'immatriculation au Répertoire des Métiers (RM)
Tout charpentier artisan doit s'immatriculer à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Obligatoire pour exercer légalement et bénéficier du statut d'artisan
Source : Article L.121-7 du Code de l'artisanat
Garantie décennale obligatoire
Responsabilité de 10 ans pour dommages affectant la solidité de l'ouvrage. Assurance décennale obligatoire. Attestation à fournir au client
Source : Article 1792 du Code civil
Le vocabulaire à connaître
- Ossature bois :
- Structure complète en bois pour construction. Murs, planchers, toiture formant l'enveloppe du bâtiment
- Traitement bois :
- Application de produits préventifs ou curatifs contre parasites (termites, capricornes) et humidité
- Entrait :
- Pièce de bois horizontal reliant les deux pieds de ferme. Reprend la poussée et crée la rigidité
- Arbalétrier :
- Pièce de bois inclinée formant la pente du toit. Élément principal de la ferme
- Tirant :
- Pièce de bois ou métal reliant deux points pour reprendre une traction. Renforce la structure
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose rampe escalier bois ?
En moyenne 400 à 900 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose rampe escalier bois ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin