Facture Remplacement arbalétrier toiture (charpentier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement arbalétrier toiture détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du remplacement d’un arbalétrier de toiture (charpentier)
Prestation : Remplacement d’un arbalétrier en sapin sur toiture
Durée : 3 h de main‑d’œuvre
Matériel : Arbalétrier bois sapin, dimensions et poids conformes aux plans du chantier
Prix de marché : 300 – 700 € TTC (le devis ci‑dessous s’inscrit à 468 € TTC)
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact à inscrire |
|---|---|
| Numéro de facture | FA‑2024‑00123 |
| Date d’émission | 12/04/2024 |
| Date de la prestation | 10/04/2024 |
| Nom et adresse du client | M. Jean Dupont, 12 rue des Lilas, 75012 Paris |
| Nom, forme juridique, adresse du prestataire | SARL Charp’Art, 45 avenue de la République, 75011 Paris |
| SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Code APE | 4120A (Travaux de charpente) |
| Description détaillée de la prestation | Remplacement d’un arbalétrier en sapin, 3 h de main‑d’œuvre, fourniture et pose d’un arbalétrier 2 m × 0,20 m, traitement anti‑humidité. |
| Quantité / Unité | 1 unité (arbalétrier) + 3 h de main‑d’œuvre |
| Prix unitaire HT | 150 € HT (matériel) ; 80 € HT/h (main‑d’œuvre) |
| Montant HT | 150 € + 240 € = 390 € HT |
| Taux de TVA applicable | 20 % (TVA normale) |
| Montant TVA | 78 € |
| Total TTC | 468 € |
| Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date d’émission, Virement bancaire sur IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123. |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € dès le jour suivant l’échéance. |
| Clause de réserve de propriété | Le matériel reste la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet. |
Structure de la facture
```text
SARL Charp’Art
45 avenue de la République
75011 Paris
SIREN 823 456 789 – TVA FR 82 823456789
Code APE 4120A
Facture n° FA‑2024‑00123
Date d’émission : 12/04/2024
Date de la prestation : 10/04/2024
Client :
M. Jean Dupont
12 rue des Lilas
75012 Paris
Désignation Qté PU HT (€) Montant HT (€)
---------------------------------------------------------------
Arbalétrier sapin (fourniture) 1 150,00 150,00
Main‑d’œuvre (3 h) 3 80,00 240,00
---------------------------------------------------------------
Sous‑total HT 390,00
TVA 20 % 78,00
---------------------------------------------------------------
TOTAL TTC 468,00
Conditions de paiement : 30 jours net
Pénalités de retard : 10 % + 40 € forfaitaires
```
TVA : calcul et récupération
- Taux : 20 % (TVA normale) s’applique à la fois à la fourniture du bois et à la main‑d’œuvre, conformément à l’article 278‑0 du CGI.
- Déclaration : le montant de TVA (78 €) doit être reporté sur la case 01 de la déclaration CA3 du mois suivant la facturation.
- Récupération du matériel : le bois sapin acheté auprès d’un fournisseur assujetti à la TVA (facture n° 2024‑0456,
Prestations et tarifs d'un charpentier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Couverture/Zinguerie (pose de tuiles, ardoises) | 60-120 EUR/m² | 20% |
| Charpente pour extension/surélévation | 100-180 EUR/m² | 5.5% ou 20% |
| Rénovation/Renforcement de charpente existante | 70-140 EUR/m² | 5.5% |
| Traitement bois (termites, capricornes, humidité) | 15-40 EUR/m² | 20% |
| Pose de charpente préfabriquée | 50-100 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Négliger l'étude de charge et les calculs de dimensionnement (risque de sinistre)
- Facturer la dépose d'ancienne charpente au même taux que la pose neuve
- Oublier de mentionner les délais de livraison des matériaux dans le devis
- Ne pas vérifier la présence de parasites du bois avant intervention
Ce que dit la réglementation
Délai de rétractation de 14 jours
Client peut se rétracter dans les 14 jours suivant signature du contrat (sauf travaux urgents). Mention obligatoire dans le devis
Source : Article L.121-20 du Code de la consommation
Conformité aux normes de construction
Charpente doit respecter règles parasismiques, charges de neige/vent selon région, accessibilité PMR si applicable
Source : Code de la construction et de l'habitation (CCH)
Déclaration préalable ou permis de construire
Certains travaux (extension, surélévation) nécessitent déclaration préalable ou permis. Charpentier doit vérifier avec maître d'ouvrage
Source : Articles R.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme
Le vocabulaire à connaître
- Arbalétrier :
- Pièce de bois inclinée formant la pente du toit. Élément principal de la ferme
- Ferme :
- Ensemble de pièces de bois assemblées formant un triangle rigide. Élément principal de la charpente traditionnelle
- Panne :
- Pièce de bois horizontale reliant les fermes. Supporte les chevrons et transmet les charges
- Chevron :
- Pièce de bois inclinée parallèle à la pente du toit. Supporte la couverture (tuiles, ardoises)
- Entrait :
- Pièce de bois horizontal reliant les deux pieds de ferme. Reprend la poussée et crée la rigidité
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement arbalétrier toiture ?
En moyenne 300 à 700 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement arbalétrier toiture ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin