Facture Remplacement liteaux toiture (charpentier) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Remplacement liteaux toiture détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Facturation du remplacement d’un liteau de toiture (charpentier)

Prestation : Remplacement d’un liteau en sapin 27 × 40 mm sur toiture, durée 0,1 h.

Lieu : Chantier : 12 rue des Tilleuls, 75012 Paris.

Date d’intervention : 27 / 07 / 2026.

Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)

ObligationExemple appliqué à la prestation
Identité du prestataireSARL *Charp’Pro* – 15 avenue du Général Leclerc, 75010 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 – RCS Paris 123 456 789
Identité du clientM. Pierre Dupont – 12 rue des Tilleuls, 75012 Paris – SIREN 987 654 321 (si professionnel)
Numéro de factureFACT‑2026‑00123 (séquentiel, unique, aucune rupture)
Date de facturation28 / 07 / 2026
Numéro de bon de commande / référence chantierBC‑2026‑045
Description détailléeRemplacement d’un liteau de toiture en sapin 27 × 40 mm, retrait du liteau endommagé, mise en place du nouveau liteau, fixation à l’aide de clous inox 3 mm, contrôle de l’étanchéité.
Quantité et unité1 u (unité = liteau remplacé)
Prix unitaire HT10,00 € HT (voir tableau ci‑dessous)
Montant total HT10,00 € HT
Taux de TVA20 % (taux normal sur les travaux de charpente)
Montant TVA2,00 €
Montant TTC12,00 € TTC
Conditions de paiement30 jours à compter de la date de facturation, virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123).
Pénalité de retard10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441‑10).
Mentions d’assuranceAssurance Responsabilité Civile professionnelle – police RC‑2024‑CHARP, n° RC‑2024‑098765.
LivraisonPrestation réalisée sur site, aucun bien livré, donc pas de mention « Livraison ».
Mention « Autoliquidation »Non applicable (client non assujetti à l’autoliquidation).

Structure de la facture

```text

SARL Charp’Pro FACT‑2026‑00123

15 av. du Général Leclerc Date : 28/07/2026

75010 Paris Échéance : 27/08/2026

SIREN 123 456 789

TVA FR 12 123456789

RCS Paris 123 456 789

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Client : M. Pierre Dupont

12 rue des Tilleuls, 75012 Paris

SIREN 987 654 321

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Réf. chantier : BC‑2026‑045

Date d’intervention : 27/07/2026

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Qté Désignation PU HT Montant HT

1 Remplacement liteau sapin 27×40mm 10,00 € 10,00 €

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Total HT 10,00 €

TVA 20 % 2,00 €

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TOTAL TTC 12,00 €

```

Tableau de ventilation du coût (HT)

PosteQuantitéPrix unitaire HTTotal HT
Main‑d’œuvre (0,1 h)

Prestations et tarifs d'un charpentier

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Traitement bois (termites, capricornes, humidité)15-40 EUR/m²20%
Pose de charpente préfabriquée50-100 EUR/m²20%
Escalier bois (conception et pose)2000-8000 EUR20%
Charpente pour combles aménageables90-160 EUR/m²5.5% ou 20%
Ossature bois (maison bois complète)150-250 EUR/m²20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Ne pas prévoir les délais de rétractation de 14 jours pour contrats signés hors agence
  • Confondre garantie décennale et garantie de parfait achèvement (durées différentes)
  • Accepter des acomptes supérieurs à 30% avant signature du contrat
  • Négliger l'étude de charge et les calculs de dimensionnement (risque de sinistre)

Ce que dit la réglementation

Conformité aux normes de construction

Charpente doit respecter règles parasismiques, charges de neige/vent selon région, accessibilité PMR si applicable

Source : Code de la construction et de l'habitation (CCH)

Déclaration préalable ou permis de construire

Certains travaux (extension, surélévation) nécessitent déclaration préalable ou permis. Charpentier doit vérifier avec maître d'ouvrage

Source : Articles R.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme

Responsabilité civile professionnelle obligatoire

Assurance RC obligatoire pour couvrir dommages à tiers. Minimum 500 000 EUR recommandé

Source : Article L.241-1 du Code de la route (si transport) et pratique professionnelle

Le vocabulaire à connaître

Zinguerie :
Ensemble des éléments de toiture en zinc ou acier galvanisé. Gouttières, tuyaux, faîtages
Combles aménageables :
Espace sous toiture permettant aménagement intérieur. Charpente spéciale avec faible encombrement
Traitement bois :
Application de produits préventifs ou curatifs contre parasites (termites, capricornes) et humidité
Ferme :
Ensemble de pièces de bois assemblées formant un triangle rigide. Élément principal de la charpente traditionnelle
Panne :
Pièce de bois horizontale reliant les fermes. Supporte les chevrons et transmet les charges

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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.

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Questions fréquentes

Combien coûte Remplacement liteaux toiture ?

En moyenne 8 à 15 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Remplacement liteaux toiture ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.