Facture Remplacement noue toiture (charpentier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement noue toiture détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du remplacement de la noue de toiture – Charpentier
Objet de la prestation : Remplacement complet de la noue de toiture (démontage de l’ancienne noue, mise en place de nouveaux chevrons et liteaux, ré‑étanchéité).
Durée estimée : 1 h.
Matériel fourni : Chevrons 45 × 120 mm, liteaux 38 × 63 mm, joints d’étanchéité, visserie.
Tarif du marché : 200 – 500 € TTC (selon l’étendue de la surface et la complexité).
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce – version 2026)
| Champ | Exemple exact à reporter sur la facture |
|---|---|
| Identité du vendeur | SARL Charp’Pro, 12 rue des Charpentiers, 75010 Paris – SIREN 123 456 789 – Code NAF 4291Z – Capital 30 000 € – RCS Paris – TVA intracom FR 12 345678901 |
| Identité de l’acheteur | M. Jean Dupont, 45 avenue des Champs, 75012 Paris – SIREN 987 654 321 (si professionnel) |
| Numéro de facture | FA‑2026‑07‑00123 (séquentiel, sans rupture) |
| Date d’émission | 29/07/2026 |
| Date de la prestation | 28/07/2026 |
| Référence du devis | Devis N° DP‑2026‑0456 du 20/07/2026 |
| Désignation de la prestation | Remplacement de la noue de toiture – fourniture et pose de chevrons 45 × 120 mm + liteaux 38 × 63 mm – 1 h d’intervention |
| Quantité / Unité | 1 prestation |
| Prix unitaire HT | 318,18 € (voir calcul TVA) |
| Montant HT | 318,18 € |
| Taux de TVA appliqué | 10 % (travaux de rénovation de bâtiment d’habitation) |
| Montant TVA | 31,82 € |
| Montant TTC | 350,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois – pénalité de retard 10 % / an + indemnité forfaitaire 40 € pour frais de recouvrement |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
| Mentions légales | « Facture établie conformément aux dispositions de l’article L441‑3 du Code de commerce » ; « TVA exigible à l’encaissement » ; « Assurance responsabilité civile professionnelle n° RC‑2026‑001 » |
Structure détaillée de la facture
```
[En‑tête] – Logo Charp’Pro – Coordonnées complètes
[Destinataire] – Coordonnées client
[Référence] – Facture n°FA‑2026‑07‑00123 – Date 29/07/2026
[Objet] – Remplacement de la noue de toiture (voir désignation ci‑dessus)
[Tableau] – Quantité | Description | Prix unitaire HT | Total HT
[Totaux] – Total HT | TVA 10 % | Total TTC
[Conditions] – Paiement, pénalités, mentions légales
[Bas de page] – Coordonnées bancaires, assurance, mentions légales
```
Calcul de la TVA (exemple à 350 € TTC)
\[
\text{Prix HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \frac{TVA}{100}} = \frac{350,00}{1,10}=318,18 €
\]
\[
\text{TVA}=350,00-318,18=31,82 €
\]
Le taux de 10 % s’applique aux travaux de rénovation d’un bâtiment d’habitation achevé depuis plus de 2 ans (art. 278
Prestations et tarifs d'un charpentier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Charpente pour pergola/abri de jardin | 40-100 EUR/m² | 20% |
| Diagnostic et expertise de charpente | 300-800 EUR | 20% |
| Charpente bois traditionnelle (fermes, pannes, chevrons) | 80-150 EUR/m² | 20% |
| Charpente métallique (acier galvanisé) | 120-200 EUR/m² | 20% |
| Couverture/Zinguerie (pose de tuiles, ardoises) | 60-120 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre les conditions générales de vente dans le devis (obligation légale)
- Ne pas prévoir les délais de rétractation de 14 jours pour contrats signés hors agence
- Confondre garantie décennale et garantie de parfait achèvement (durées différentes)
- Accepter des acomptes supérieurs à 30% avant signature du contrat
Ce que dit la réglementation
Obligation d'immatriculation au Répertoire des Métiers (RM)
Tout charpentier artisan doit s'immatriculer à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Obligatoire pour exercer légalement et bénéficier du statut d'artisan
Source : Article L.121-7 du Code de l'artisanat
Garantie décennale obligatoire
Responsabilité de 10 ans pour dommages affectant la solidité de l'ouvrage. Assurance décennale obligatoire. Attestation à fournir au client
Source : Article 1792 du Code civil
Respect des DTU (Documents Techniques Unifiés)
Normes de conception et d'exécution obligatoires. Non-respect peut entraîner refus de prise en charge par assurance décennale
Source : DTU 31.2 pour charpente bois, DTU 32.1 pour charpente métallique
Le vocabulaire à connaître
- Ossature bois :
- Structure complète en bois pour construction. Murs, planchers, toiture formant l'enveloppe du bâtiment
- Zinguerie :
- Ensemble des éléments de toiture en zinc ou acier galvanisé. Gouttières, tuyaux, faîtages
- Combles aménageables :
- Espace sous toiture permettant aménagement intérieur. Charpente spéciale avec faible encombrement
- Traitement bois :
- Application de produits préventifs ou curatifs contre parasites (termites, capricornes) et humidité
- Ferme :
- Ensemble de pièces de bois assemblées formant un triangle rigide. Élément principal de la charpente traditionnelle
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement noue toiture ?
En moyenne 200 à 500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement noue toiture ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin