Facture Traitement charpente contre insectes (charpentier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Traitement charpente contre insectes détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du Traitement charpente contre insectes – exigences légales 2026
Mentions obligatoires
| Élément | Exemple (charpentier) |
|---|---|
| Identité du prestataire | SARL Charp’Expert, 12 Rue du Maçon, 75012 Paris – SIREN 823 456 789 – TVA FR 82 823456789 |
| Identité du client | M. Pierre Durand, 45 Avenue des Lilas, 75019 Paris – SIREN … (si professionnel) |
| Date d’émission | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | FAC‑2026‑00123 (séquentiel, unique) |
| Référence du devis | DEV‑2026‑0456 |
| Description détaillée | *Traitement charpente contre insectes* – application du produit insecticide professionnel Insecto‑Guard ® (dosage 2 L/m²) sur 30 m² de charpente, durée d’intervention 6 h. |
| Quantité / Unité | 1 prestation |
| Prix unitaire HT | 800,00 € |
| Montant HT | 800,00 € |
| Taux de TVA | 20 % (régime normal) |
| Montant TVA | 160,00 € |
| Montant TTC | 960,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date de facture, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 (BIC BNPAFRPP) |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce) |
| Escompte pour paiement anticipé | 2 % si règlement sous 10 jours |
| Mention de l’assurance | Assurance responsabilité civile professionnelle n° RC‑2026‑00123 couvrant les dommages liés à l’application d’insecticides. |
| Signature | (facultative depuis le 1er janvier 2026, mais recommandée) |
Structure de la facture
1. En‑tête (identité complète du prestataire et du client).
2. Corps (référence devis, description précise de la prestation, surface traitée, produit utilisé, durée).
3. Tableau récapitulatif (quantité, prix HT, TVA, TTC).
4. Pied de page (conditions de paiement, pénalités, assurance, mentions légales).
TVA appliquée
Le traitement contre insectes est une prestation de services taxable au taux normal de 20 % (article 278‑0 bis du CGI). Aucun régime de franchise en base de TVA ne s’applique aux artisans dépassant le seuil de 85 000 € de chiffre d’affaires annuel (valable en 2026).
---
Variantes à ne pas confondre
| Variante | Agent ciblé | Produit typique | Situation d’usage |
|---|---|---|---|
| Traitement charpente contre humidité | Champignons, moisissures, champignons lignivores | Traitement hydrofuge (ex. Hydro‑Seal ®) | Détection de remontées capillaires, condensation, odeur de moisi, présence de taches d’humidité. |
| Traitement charpente contre insectes | Insectes xylophages (Anobium punctatum, Lyctus sp., etc.) | Insecticide professionnel (ex. Insecto‑Guard ®) | Signes de tunnels, sciure, présence d’insectes vivants ou de larves, analyse visuelle ou piégeage. |
Quand choisir le traitement contre insectes ?
- Inspection confirmant la présence d’insectes xylophages (détection de galeries, excréments, ou capture d’adultes).
- Risque de dégradation structurale rapide (charpente en bois massif, zones non ventilées).
- Intervention préventive dans des bâtiments classés ou à usage de stockage où la perte de charge portante serait critique.
Pourquoi ne pas confondre avec le traitement humidité ?
- Les produits sont chimiquement
Prestations et tarifs d'un charpentier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Charpente bois traditionnelle (fermes, pannes, chevrons) | 80-150 EUR/m² | 20% |
| Charpente métallique (acier galvanisé) | 120-200 EUR/m² | 20% |
| Charpente pour extension/surélévation | 100-180 EUR/m² | 5.5% ou 20% |
| Rénovation/Renforcement de charpente existante | 70-140 EUR/m² | 5.5% |
| Traitement bois (termites, capricornes, humidité) | 15-40 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas vérifier la conformité du bâtiment aux normes de construction (DTU 31.2 pour charpente bois)
- Facturer la dépose d'ancienne charpente au même taux que la pose neuve
- Omettre les conditions générales de vente dans le devis (obligation légale)
- Ne pas prévoir les délais de rétractation de 14 jours pour contrats signés hors agence
Ce que dit la réglementation
Délai de rétractation de 14 jours
Client peut se rétracter dans les 14 jours suivant signature du contrat (sauf travaux urgents). Mention obligatoire dans le devis
Source : Article L.121-20 du Code de la consommation
Conformité aux normes de construction
Charpente doit respecter règles parasismiques, charges de neige/vent selon région, accessibilité PMR si applicable
Source : Code de la construction et de l'habitation (CCH)
Déclaration préalable ou permis de construire
Certains travaux (extension, surélévation) nécessitent déclaration préalable ou permis. Charpentier doit vérifier avec maître d'ouvrage
Source : Articles R.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme
Le vocabulaire à connaître
- Traitement bois :
- Application de produits préventifs ou curatifs contre parasites (termites, capricornes) et humidité
- Ossature bois :
- Structure complète en bois pour construction. Murs, planchers, toiture formant l'enveloppe du bâtiment
- Zinguerie :
- Ensemble des éléments de toiture en zinc ou acier galvanisé. Gouttières, tuyaux, faîtages
- Combles aménageables :
- Espace sous toiture permettant aménagement intérieur. Charpente spéciale avec faible encombrement
- Ferme :
- Ensemble de pièces de bois assemblées formant un triangle rigide. Élément principal de la charpente traditionnelle
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Traitement charpente contre insectes ?
En moyenne 600 à 1400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Traitement charpente contre insectes ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin