Facture Vente articles textile (commerçant boutique) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Vente articles textile détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une vente d’articles textiles (boutique)
Mentions obligatoires (article L441‑3 C du Code de commerce)
| Élément | Exemple concret pour le textile |
|---|---|
| Nom, raison sociale, forme juridique | *Boutique Mode & Cie SARL* |
| Adresse du siège | 12 rue du Tissu, 75003 Paris |
| SIREN / SIRET | 842 123 456 00012 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR84 842123456 |
| Identité du client (nom, adresse) | Mme Léa Dupont – 45 avenue du Lys, 75012 Paris |
| Date de la facture | 29 07 2026 |
| Numéro de facture | F‑2026‑00123 (séquentiel, unique) |
| Date de la livraison / de la prestation | 28 07 2026 |
| Description détaillée | *Robe en coton bio, taille M, couleur bleu marine* |
| Quantité | 1 |
| Prix unitaire HT | 125,00 € |
| Taux de TVA applicable | 20 % (vêtements adultes) |
| Montant de la TVA | 25,00 € |
| Montant total TTC | 150,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Pénalités de retard | 10 % du total TTC + indemnité forfaitaire de 40 € |
| Mention « TVA non applicable » | *N/A* (non applicable ici) |
| Référence du bon de commande (le cas échéant) | BC‑2026‑0456 |
Structure de la facture
1. En‑tête : logo, coordonnées du vendeur, numéro de TVA.
2. Bloc client : nom, adresse, éventuellement numéro de TVA intracommunautaire (B2B).
3. Corps : tableau ligne par ligne (désignation, quantité, prix HT, taux TVA, montant TVA).
4. Totaux : sous‑total HT, TVA totale, TTC.
5. Pied de page : conditions de paiement, pénalités, mentions légales (ex. « Le présent document vaut facture selon les dispositions de l’article L441‑3 »).
TVA spécifique aux articles textiles
| Catégorie d’article textile | Taux de TVA 2026* |
|---|---|
| Vêtements adultes (hors chaussures) | 20 % |
| Vêtements enfants (0‑12 ans) | 10 % |
| Textiles de maison (draps, serviettes) | 20 % |
| Accessoires (écharpes, chapeaux) | 20 % |
| Vêtements de protection (uniformes) | 10 % |
*Valeur officielle du Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) du 1 janvier 2026.
Pourquoi choisir la facturation « vente d’articles textiles » plutôt que les variantes voisines ?
- Code NAF : 47.71A (commerce de détail d’habillement) déclenche des obligations comptables spécifiques (ex. suivi des stocks textiles, déclaration de la TVA sur les vêtements).
- Régime douanier : les textiles importés sont soumis à des droits de douane différents de ceux des articles de papeterie (0,5 % vs 0 %) ou d’électronique (3,5 %).
- Éco‑contributions : inexistantes pour le textile, alors que les articles électroniques imposent la contribution de 1,5 % au titre de la directive DEEE.
- Label « bio » ou « Made in France » : souvent requis sur les factures textiles pour justifier des prix de 15‑150 € TTC et
Prestations et tarifs d'un commerçant boutique
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Vente de produits de détail | Marge 30-50% | 20% |
| Service après-vente et garantie | Inclus ou 20-100 EUR | 20% |
| Programme de fidélité | Gratuit ou 5-20 EUR/an | 20% |
| Consultation en ligne | 0-30 EUR | 20% |
| Reprise d'ancien produit | 5-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour vente à distance
- Omettre les mentions obligatoires sur factures et devis
- Dépasser le seuil d'acompte de 25% avant signature du contrat
- Négliger l'assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire
Ce que dit la réglementation
Conformité des produits
Produits doivent être sûrs et conformes aux normes en vigueur
Source : Directive 2001/95/CE
RGPD et données clients
Protection des données personnelles avec consentement explicite
Source : Règlement UE 2016/679
Affichage des prix
Prix TTC obligatoire et visible, TVA incluse
Source : Code de la consommation (L.112-1)
Le vocabulaire à connaître
- Facture pro forma :
- Document préalable à la facture officielle, utilisé pour devis ou pré-commande
- Solde :
- Vente à prix réduit de produits en fin de saison ou en surstock
- Délai de carence :
- Période d'attente avant qu'une assurance ne couvre un sinistre
- Marge commerciale :
- Différence entre prix d'achat et prix de vente, exprimée en pourcentage ou montant
- Stock de roulement :
- Quantité minimale de produits à maintenir en magasin pour assurer la continuité des ventes
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Vente articles textile ?
En moyenne 15 à 150 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Vente articles textile ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin