Facture Démontage ancienne cuisine (cuisiniste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Démontage ancienne cuisine détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du démontage d’une cuisine ancienne – Cuisiniste
Prestation : Démontage complet d’une cuisine (dépose des meubles, électroménagers, évacuation des déchets dans des bennes).
Durée réelle : 6 h.
Matériel : Outils de démontage, bennes de collecte (déchetterie agréé).
Fourchette tarifaire : 300 € – 1 000 € TTC (selon la surface, la complexité et le volume des déchets).
Mentions obligatoires (article L441‑3 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact à reporter sur la facture |
|---|---|
| Identité du vendeur | Cuisin’Art SARL – 12 rue des Ateliers – 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 |
| Identité du client | M. Jean Dupont – 45 avenue du Parc – 75015 Paris – SIREN 987 654 321 (si professionnel) |
| Numéro de facture | FA‑2024‑00123 (numérotation séquentielle, sans rupture) |
| Date d’émission | 15 mai 2024 |
| Date de la prestation | 14 mai 2024 |
| Description détaillée | Démontage complet d’une cuisine (dépose des meubles, électroménagers, évacuation des déchets dans bennes) – 6 h d’intervention – utilisation d’outils spécialisés et de deux bennes de 3 m³. |
| Quantité / durée | 6 h |
| Prix unitaire HT | 50,00 € / h |
| Montant HT | 300,00 € |
| Taux de TVA | 20 % (TVA applicable – article 278‑0 du CGI) |
| Montant TVA | 60,00 € |
| Montant TTC | 360,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – paiement par virement. |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6). |
| Assurance responsabilité civile | RC Cuisin’Art – police RC‑2023‑001 (référence à joindre en annexe). |
| Mentions légales | « Facturée selon les dispositions du Code de commerce », « TVA non applicable, article 293 B du CGI » – non applicable ici. |
Structure de la facture
```text
[En-tête] – Logo + coordonnées du vendeur
[Destinataire] – Coordonnées du client
[Corps] – Tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus)
[Total] – TTC, modalités de règlement, mentions légales
[Bas de page] – Conditions générales de vente, numéro de RC, mentions de médiation
```
Exemple de tableau tarifaire (déclinaisons selon la complexité)
| Niveau | Durée (h) | Prix HT (€/h) | Total HT | TVA 20 % | TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| Basic | 6 | 45,00 | 270,00 | 54,00 | 324,00 |
| Standard | 6 | 50,00 | 300,00 | 60,00 | 360,00 |
| Premium | 6 | 70,00 | 420,00 | 84,00 | 504,00 |
*Le choix du niveau dépend du volume de déchets (nombre de bennes) et de la présence d’éléments encastrés (plomberie, électricité).*
Points de vigilance spécifiques à ce service
1. Preuve de la collecte des déchets – Joindre le bordereau de suivi de la déchetterie (ex. Bordereau 2024‑0456) pour justifier
Prestations et tarifs d'un cuisiniste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Dépose ancienne cuisine | 400-1200 EUR | 20% |
| Conception et design de cuisine (CAO) | 300-800 EUR | 20% |
| Fourniture cuisine aménagée (gamme standard) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Fourniture cuisine haut de gamme/sur mesure | 10000-25000 EUR | 20% |
| Pose/installation cuisine complète | 1500-4000 EUR | 10% ou 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier frais d'évacuation/traitement ancienne cuisine - dépassement budget client
- Facturer pose et fourniture sans les distinguer - confusion TVA et comptabilité
- Négliger les normes électriques NF C 15-100 (circuits dédiés plaques) - risque sécurité et responsabilité
- Accepter paiement intégral avant livraison sans contrat écrit - risque impayé et litige
Ce que dit la réglementation
Garantie légale de conformité 2 ans
Obligation du vendeur. Couvre défauts apparaissant dans 24 mois. Réparation ou remplacement gratuit. Non applicable si défaut signalé par client avant achat
Source : Articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation
Garantie décennale obligatoire pour travaux de pose
Couvre défauts affectant solidité ouvrage 10 ans. Obligatoire si installation/pose. Assurance décennale requise. Délai de prescription : 10 ans à partir réception ouvrage
Source : Articles 1792 et suivants du Code civil
Normes électriques NF C 15-100
Circuits dédiés plaques induction (32A), fours (20A), lave-vaisselle (16A). Prise de terre obligatoire. Disjoncteur différentiel 30mA. Mise aux normes obligatoire pour installation neuve
Source : Norme NF C 15-100 (harmonisée EN 60364)
Le vocabulaire à connaître
- Cuisiniste :
- Artisan ou entreprise spécialisée dans la conception, fourniture et installation de cuisines aménagées. Combine compétences en design, menuiserie, plomberie et électricité
- Cuisine aménagée :
- Ensemble de meubles de cuisine (bas, haut, colonne) intégrés dans un espace, généralement avec plan de travail et électroménager encastré
- Siphon :
- Tuyauterie en U sous évier créant siphonnage pour éviter remontée odeurs. Élément clé plomberie cuisine
- Induction :
- Technologie plaque cuisson utilisant champ magnétique. Consommation électrique élevée (7-9 kW). Nécessite circuit 32A dédié
- Stratifié :
- Matériau composite pour plan de travail/façades. Couches papier imbibées résine. Avantages : prix, entretien. Inconvénients : durabilité limitée
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Démontage ancienne cuisine ?
En moyenne 300 à 1000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Démontage ancienne cuisine ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin