Facture Installation four encastrable (cuisiniste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Installation four encastrable détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation précise de l’installation d’un four encastrable – Cuisiniste
Objet de la prestation : Installation d’un four encastrable : modèle *Electrolux EO40B*, fourni par le client, montage sur plan de travail en granit, fixation avec glissières et fixations métalliques. Durée réelle : 2 h (du 28/06/2026 à 09 h00 à 11 h00). Matériel fourni par le client : four, glissières, visserie – aucun coût matériel n’est à facturer.
Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI)
| N° | Mention obligatoire | Exemple appliqué à la facture |
|---|---|---|
| 1 | Nom, prénom ou raison sociale du vendeur (cuisiniste) | SARL Cuisin’Art |
| 2 | Adresse du siège social | 12 rue des Artisans, 75012 Paris |
| 3 | Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| 4 | Code NAF/APE | 4753A – Commerce d’articles de sport et de loisirs (adapté à la vente‑installation d’équipements de cuisine) |
| 5 | Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| 6 | Identité du client (nom, prénom, adresse) | M. Jean Dupont, 45 avenue de la République, 75011 Paris |
| 7 | Date de la facture | 30/06/2026 |
| 8 | Numéro de la facture (séquentiel) | FA‑2026‑00123 |
| 9 | Description détaillée de la prestation | « Installation du four encastrable Electrolux EO40B – montage, nivellement, raccordement au réseau électrique, tests de fonctionnement » |
| 10 | Quantité, unité, prix unitaire HT | Voir tableau ci‑dessous |
| 11 | Taux de TVA applicable | 20 % (taux normal) |
| 12 | Montant total HT, TVA et TTC | Calcul détaillé ci‑après |
| 13 | Date d’échéance de paiement | 15 jours à compter de la date de facture |
| 14 | Conditions de règlement (IBAN, BIC) | IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, BIC BNPAFRPPXXX |
| 15 | Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » n’est pas à indiquer (taux plein) | |
| 16 | Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € | « En cas de retard, pénalité de 10 % du TTC et indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article L441‑10 du CGI » |
Structure de la facture – tableau récapitulatif
| Description de la prestation | Quantité | Unité | Prix unitaire HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|
| Main‑d’œuvre – installation (2 h) | 2 | h | 40,00 | 80,00 |
| Déplacement & frais de déplacement | 1 | forfait | 20,00 | 20,00 |
| Sous‑total HT | 100,00 | |||
| TVA 20 % | 20,00 | |||
| Total TTC | 120,00 |
*Le prix de marché indiqué (150‑400 € TTC) a été fixé à 120 € TTC après négociation avec le client, compte tenu du fait que le matériel était fourni par celui‑ci et que le déplacement était limité à 5 km.*
Calcul de la TVA
- Base HT : 100 €
- TVA : 100 € × 20 % = 20 €
- Total TTC : 100 € + 20 € = 120 €
Modalités de paiement
- Virement bancaire sur le compte indiqué ci‑dessus.
- Échéance : 15 jours (soit le 15/07/2026).
- Pénalités : 10 % du TTC + indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard.
---
Questions fréquentes
1. Que faire si le client conteste le montant de la TVA ?
Vérifiez que le taux appliqué (20 %) correspond bien au type de prestation (installation d’équipement électroménager). Conservez la copie
Prestations et tarifs d'un cuisiniste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose/installation cuisine complète | 1500-4000 EUR | 10% ou 20% |
| Installation hotte/ventilation | 200-600 EUR | 20% |
| Pose plan de travail/crédence | 400-1500 EUR | 20% |
| Aménagement intérieur tiroirs/rangements | 300-1000 EUR | 20% |
| Maintenance/réparation cuisine existante | 150-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de prévoir l'accès aux canalisations/électricité existantes - entraîne surcoûts de déplacement
- Appliquer TVA 20% au lieu de 10% sur rénovation de logement ancien - redressement URSSAF
- Ne pas demander attestation garantie décennale avant signature - responsabilité non couverte
- Facturer pose et fourniture sans les distinguer - confusion TVA et comptabilité
Ce que dit la réglementation
Garantie décennale obligatoire pour travaux de pose
Couvre défauts affectant solidité ouvrage 10 ans. Obligatoire si installation/pose. Assurance décennale requise. Délai de prescription : 10 ans à partir réception ouvrage
Source : Articles 1792 et suivants du Code civil
Normes électriques NF C 15-100
Circuits dédiés plaques induction (32A), fours (20A), lave-vaisselle (16A). Prise de terre obligatoire. Disjoncteur différentiel 30mA. Mise aux normes obligatoire pour installation neuve
Source : Norme NF C 15-100 (harmonisée EN 60364)
Droit de rétractation 14 jours pour contrats à distance
Applicable si commande en ligne/téléphone. Délai court si bien commandé sur mesure (Article L. 221-28). Client doit être informé par écrit
Source : Article L. 221-5 du Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Cuisiniste :
- Artisan ou entreprise spécialisée dans la conception, fourniture et installation de cuisines aménagées. Combine compétences en design, menuiserie, plomberie et électricité
- CAO (Conception Assistée par Ordinateur) :
- Logiciels de design 3D permettant visualisation cuisine avant fabrication. Outils : SketchUp, Carat, Nolte, Nobilia
- Normes NF C 15-100 :
- Normes électriques françaises définissant circuits, protections, mises à terre obligatoires. Circuits dédiés pour plaques (32A), fours (20A), lave-vaisselle (16A)
- Hotte aspirante :
- Appareil d'extraction vapeurs/odeurs cuisine. Types : hotte murale, îlot, encastrée. Raccordement conduit évacuation ou filtration
- Siphon :
- Tuyauterie en U sous évier créant siphonnage pour éviter remontée odeurs. Élément clé plomberie cuisine
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Installation four encastrable ?
En moyenne 150 à 400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation four encastrable ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin