Facture Installation hotte aspirante (cuisiniste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Installation hotte aspirante détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de l’installation d’une hotte aspirante – Cuisiniste
1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Élément | Exemple précis pour l’installation d’une hotte aspirante |
|---|---|
| Émetteur | SAS CUISINISTE‑PRO – 12 Rue du Chef‑de‑Cuisinier, 75001 Paris – SIREN 123 456 789 – N° TVA FR 12 123456789 – Code APE 4759B |
| Destinataire | M. Pierre Dupont – 45 Avenue des Saveurs, 75012 Paris – N° TVA FR 33 987654321 (si professionnel) |
| Numéro de facture | 2026‑07‑00123 (séquentiel, unique) |
| Date d’émission | 29 07 2026 |
| Date de la prestation | 28 07 2026 (installation réalisée) |
| Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date d’émission – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
| Mode de règlement | Virement bancaire |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC à défaut de paiement au jour d’échéance + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6) |
| Référence du devis | Devis n° 2026‑07‑045 du 15 07 2026 (accepté) |
| Objet de la facture | Installation complète d’une hotte aspirante « Modèle X‑300 », conduit, gaines, fixations et mise en service – durée 2,5 h |
| Mentions TVA | TVA à 10 % (travaux d’amélioration d’un logement achevé depuis plus de 2 ans) – « TVA non applicable, article 293 B du CGI » non utilisé. |
2. Structure détaillée de la facture
```text
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| Désignation | Qté | PU HT (€) | Total HT (€) |
|---|
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| Hotte aspirante Modèle X‑300 | 1 | 350,00 | 350,00 |
|---|---|---|---|
| Conduit d’évacuation (2 m) | 1 | 80,00 | 80,00 |
| Fixations et supports | 1 | 30,00 | 30,00 |
| Main‑d’œuvre (2,5 h @ 30 €/h) | 2,5 | 30,00 | 75,00 |
---------------------------------------------------------------------------
| Total HT | 535,00 |
|---|
---------------------------------------------------------------------------
| TVA 10 % | 53,50 |
|---|
---------------------------------------------------------------------------
| TOTAL TTC | 588,50 |
|---|
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```
*Le total TTC (588,50 €) se situe bien dans la fourchette tarifaire annoncée (200‑600 € TTC).*
3. Application du taux de TVA
- Logement achevé depuis +2 ans (particulier) : taux réduit **10 %
Prestations et tarifs d'un cuisiniste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Installation hotte/ventilation | 200-600 EUR | 20% |
| Pose/installation cuisine complète | 1500-4000 EUR | 10% ou 20% |
| Raccordement électrique (plaques, fours, hotte) | 400-1200 EUR | 10% |
| Dépose ancienne cuisine | 400-1200 EUR | 20% |
| Préparation/aménagement espace (maçonnerie légère) | 500-2000 EUR | 10% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Appliquer TVA 20% au lieu de 10% sur rénovation de logement ancien - redressement URSSAF
- Ne pas demander attestation garantie décennale avant signature - responsabilité non couverte
- Facturer pose et fourniture sans les distinguer - confusion TVA et comptabilité
- Négliger les normes électriques NF C 15-100 (circuits dédiés plaques) - risque sécurité et responsabilité
Ce que dit la réglementation
Responsabilité civile professionnelle obligatoire
Obligatoire pour artisans/entreprises. Minimum 500 000 EUR recommandé. Attestation à fournir sur demande client
Source : Loi Macron 2015 - Article L. 211-7 du Code de l'assurance
TVA réduite 10% pour rénovation logement achevé depuis +2 ans
Applicable si fourniture + pose. Nécessite déclaration client (première occupation exclue). Justificatif : facture ancienne ou titre de propriété
Source : Article 279-0 bis du CGI
Garantie légale de conformité 2 ans
Obligation du vendeur. Couvre défauts apparaissant dans 24 mois. Réparation ou remplacement gratuit. Non applicable si défaut signalé par client avant achat
Source : Articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Hotte aspirante :
- Appareil d'extraction vapeurs/odeurs cuisine. Types : hotte murale, îlot, encastrée. Raccordement conduit évacuation ou filtration
- Cuisiniste :
- Artisan ou entreprise spécialisée dans la conception, fourniture et installation de cuisines aménagées. Combine compétences en design, menuiserie, plomberie et électricité
- Normes NF C 15-100 :
- Normes électriques françaises définissant circuits, protections, mises à terre obligatoires. Circuits dédiés pour plaques (32A), fours (20A), lave-vaisselle (16A)
- Siphon :
- Tuyauterie en U sous évier créant siphonnage pour éviter remontée odeurs. Élément clé plomberie cuisine
- Induction :
- Technologie plaque cuisson utilisant champ magnétique. Consommation électrique élevée (7-9 kW). Nécessite circuit 32A dédié
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Installation hotte aspirante ?
En moyenne 200 à 600 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation hotte aspirante ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin