Facture Installation tuyauterie eau et évacuation (cuisiniste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Installation tuyauterie eau et évacuation détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de l’installation de tuyauterie eau et évacuation – Cuisiniste
Prestation : Installation de tuyauterie d’eau et d’évacuation (fourniture et pose de tuyaux, raccords, joints, siphon).
Prix de marché : 200 – 700 € TTC (selon la complexité).
Durée estimée : 3 h.
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce & article 289 du CGI)
| Champ | Exemple précis pour la prestation |
|---|---|
| Identité du vendeur | Cuisiniste SARL – 12 rue du Design, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 |
| Identité de l’acheteur | M. Jean Dupont – 45 avenue des Lilas, 75015 Paris – N° de TVA intracom (si professionnel) |
| Date de la facture | 27 / 04 / 2026 |
| Numéro de facture | FAC‑2026‑04‑00123 (séquentiel, non réutilisable) |
| Référence du devis | DEV‑2026‑04‑045 |
| Description détaillée | Installation complète de tuyauterie d’eau froide et d’évacuation : fourniture et pose de 12 m de tuyaux PER Ø 20 mm, 6 raccords à glissement, 4 joints en caoutchouc, 1 siphon de lavabo, main‑d’œuvre 3 h. |
| Quantité & unité | 12 m (tuyaux), 6 pcs (raccords), 4 pcs (joints), 1 pcs (siphon), 3 h (main‑d’œuvre) |
| Prix unitaire HT | 15 €/m (tuyaux), 5 €/pcs (raccords), 2 €/pcs (joints), 30 €/pcs (siphon), 45 €/h (main‑d’œuvre) |
| Montant HT | 180 € (matériel) + 135 € (main‑d’œuvre) = 315 € HT |
| Taux de TVA applicable | 10 % (travaux de rénovation dans un logement achevé depuis plus de 2 ans) – article 278‑0 bis du CGI. |
| Montant TVA | 31,50 € |
| Total TTC | 346,50 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois – pénalité de 10 % après 30 jours de retard (article L441‑10) |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
| Pénalités de retard | 0,20 % du montant TTC par jour de retard, minimum 40 € |
| Clause de réserve de propriété | Le matériel reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet. |
| Mentions légales | Assurance responsabilité civile professionnelle – police n° RC‑2026‑00123 – garantie décennale (si applicable). |
Structure de la facture
1. En‑tête : coordonnées complètes du cuisiniste + logo.
2. Bloc client : nom, adresse, N° TVA (le cas échéant).
3. Références : numéro facture, date, devis associé.
4. Tableau détaillé (voir ci‑dessus) : chaque ligne avec désignation, quantité, prix HT, total HT.
5. Totaux : sous‑total HT, TVA, TTC.
6. Informations de paiement : IBAN/BIC, échéance, pénalités.
7. Mentions légales : assurance, réserve de propriété, mentions relatives à la TVA (ex. « TVA non récupérable pour les particuliers »).
TVA précise pour cette prestation
- Taux normal (20 %) : s’applique si la pose est réalisée dans le cadre d’une construction neuve ou d’un logement non achevé depuis plus de 2 ans.
- Taux réduit (10 %) : s’applique aux travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de 2
Prestations et tarifs d'un cuisiniste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose/installation cuisine complète | 1500-4000 EUR | 10% ou 20% |
| Installation hotte/ventilation | 200-600 EUR | 20% |
| Conception et design de cuisine (CAO) | 300-800 EUR | 20% |
| Fourniture cuisine aménagée (gamme standard) | 3000-8000 EUR | 20% |
| Fourniture cuisine haut de gamme/sur mesure | 10000-25000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier frais d'évacuation/traitement ancienne cuisine - dépassement budget client
- Négliger les normes électriques NF C 15-100 (circuits dédiés plaques) - risque sécurité et responsabilité
- Accepter paiement intégral avant livraison sans contrat écrit - risque impayé et litige
- Ne pas prévoir délai livraison meubles sur mesure (8-12 semaines) - attentes clients non gérées
Ce que dit la réglementation
Garantie décennale obligatoire pour travaux de pose
Couvre défauts affectant solidité ouvrage 10 ans. Obligatoire si installation/pose. Assurance décennale requise. Délai de prescription : 10 ans à partir réception ouvrage
Source : Articles 1792 et suivants du Code civil
Normes électriques NF C 15-100
Circuits dédiés plaques induction (32A), fours (20A), lave-vaisselle (16A). Prise de terre obligatoire. Disjoncteur différentiel 30mA. Mise aux normes obligatoire pour installation neuve
Source : Norme NF C 15-100 (harmonisée EN 60364)
Droit de rétractation 14 jours pour contrats à distance
Applicable si commande en ligne/téléphone. Délai court si bien commandé sur mesure (Article L. 221-28). Client doit être informé par écrit
Source : Article L. 221-5 du Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Cuisiniste :
- Artisan ou entreprise spécialisée dans la conception, fourniture et installation de cuisines aménagées. Combine compétences en design, menuiserie, plomberie et électricité
- Induction :
- Technologie plaque cuisson utilisant champ magnétique. Consommation électrique élevée (7-9 kW). Nécessite circuit 32A dédié
- Stratifié :
- Matériau composite pour plan de travail/façades. Couches papier imbibées résine. Avantages : prix, entretien. Inconvénients : durabilité limitée
- Cuisine aménagée :
- Ensemble de meubles de cuisine (bas, haut, colonne) intégrés dans un espace, généralement avec plan de travail et électroménager encastré
- Plan de travail :
- Surface horizontale de travail en cuisine. Matériaux courants : stratifié, granit, quartz, bois massif. Épaisseur standard : 38-40 mm
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Installation tuyauterie eau et évacuation ?
En moyenne 200 à 700 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation tuyauterie eau et évacuation ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin