Facture Pose dosseret inox ou aluminium (cuisiniste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose dosseret inox ou aluminium détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la pose d’un dosseret inox ou aluminium – Cuisiniste
Émetteur (cuisiniste)
- Nom commercial : *Cuisine & Design SARL*
- Adresse : 12 rue des Artisans, 75012 Paris
- SIREN : 823 456 789 00 – RCS Paris
- TVA intracommunautaire : FR 82 823456789
- Code APE : 7490A (Activités spécialisées de design)
Destinataire
- Nom / raison sociale du client (particulier ou professionnel)
- Adresse de facturation (coïncide ou non avec le chantier)
Références de la prestation
- Objet : Pose d’un dosseret en inox ou aluminium, incluant la fourniture du matériau, les fixations et la mise en œuvre.
- Durée estimée : 3 heures d’intervention sur site.
- Référence chantier : DE‑2026‑045 (numéro interne de suivi).
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce, art. 289 du CGI)
| N° | Mention | Exemple concret |
|---|---|---|
| 1 | Numéro d’identification de la facture | Facture n° 2026‑00123 (séquentiel, aucune rupture) |
| 2 | Date d’émission | 29 07 2026 |
| 3 | Date de la prestation | 27 07 2026 (date de fin de pose) |
| 4 | Identité complète du vendeur et du client | Voir sections « Émetteur » et « Destinataire » |
| 5 | Description précise de la prestation | *Pose d’un dosseret 120 cm × 6 cm en inox 304, fixation à vis inox, finition brossée* |
| 6 | Quantité et unité | 1 lot (dosseret complet) |
| 7 | Prix unitaire HT | 500 € HT (exemple moyen du marché) |
| 8 | Taux de TVA applicable | 10 % pour un particulier (travaux de rénovation d’un logement) / 20 % pour un professionnel ou un client hors UE |
| 9 | Montant de la TVA | 50 € (10 %) ou 100 € (20 %) |
| 10 | Total TTC | 550 € TTC (10 %) ou 600 € TTC (20 %) |
| 11 | Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date de facture |
| 12 | Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC FRSTFRPPXXX |
| 13 | Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6) |
| 14 | Garantie légale | Mention de la garantie de parfait achèvement (1 an) et de la garantie décennale (10 ans) si applicable |
| 15 | Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » | Non – la TVA s’applique, donc à omettre. |
| 16 | Assurance responsabilité civile professionnelle | *Assurance XYZ – Police n° RC‑2024‑001* |
Structure de la facture
```markdown
Cuisine & Design SARL
12 rue des Artisans – 75012 Paris – SIREN 823 456 789 00 – TVA FR82 823456789
Facture n° 2026‑00123 – 29/07/2026
Client : M. Jean Dupont – 45 avenue du Parc – 75015 Paris
Objet : Pose d’un dosseret inox 304 – 120 cm × 6 cm, finition brossée
Référence chantier : DE‑2026‑045
| Désignation | Qté | Prix unitaire HT | Total HT | TVA (10 %) | TVA (20 %) | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|
Prestations et tarifs d'un cuisiniste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose/installation cuisine complète | 1500-4000 EUR | 10% ou 20% |
| Pose plan de travail/crédence | 400-1500 EUR | 20% |
| Dépose ancienne cuisine | 400-1200 EUR | 20% |
| Préparation/aménagement espace (maçonnerie légère) | 500-2000 EUR | 10% |
| Raccordement plomberie (évier, lave-vaisselle) | 300-800 EUR | 10% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer pose et fourniture sans les distinguer - confusion TVA et comptabilité
- Oublier de prévoir l'accès aux canalisations/électricité existantes - entraîne surcoûts de déplacement
- Appliquer TVA 20% au lieu de 10% sur rénovation de logement ancien - redressement URSSAF
- Ne pas demander attestation garantie décennale avant signature - responsabilité non couverte
Ce que dit la réglementation
Garantie décennale obligatoire pour travaux de pose
Couvre défauts affectant solidité ouvrage 10 ans. Obligatoire si installation/pose. Assurance décennale requise. Délai de prescription : 10 ans à partir réception ouvrage
Source : Articles 1792 et suivants du Code civil
Normes électriques NF C 15-100
Circuits dédiés plaques induction (32A), fours (20A), lave-vaisselle (16A). Prise de terre obligatoire. Disjoncteur différentiel 30mA. Mise aux normes obligatoire pour installation neuve
Source : Norme NF C 15-100 (harmonisée EN 60364)
Droit de rétractation 14 jours pour contrats à distance
Applicable si commande en ligne/téléphone. Délai court si bien commandé sur mesure (Article L. 221-28). Client doit être informé par écrit
Source : Article L. 221-5 du Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Cuisiniste :
- Artisan ou entreprise spécialisée dans la conception, fourniture et installation de cuisines aménagées. Combine compétences en design, menuiserie, plomberie et électricité
- CAO (Conception Assistée par Ordinateur) :
- Logiciels de design 3D permettant visualisation cuisine avant fabrication. Outils : SketchUp, Carat, Nolte, Nobilia
- Normes NF C 15-100 :
- Normes électriques françaises définissant circuits, protections, mises à terre obligatoires. Circuits dédiés pour plaques (32A), fours (20A), lave-vaisselle (16A)
- Hotte aspirante :
- Appareil d'extraction vapeurs/odeurs cuisine. Types : hotte murale, îlot, encastrée. Raccordement conduit évacuation ou filtration
- Siphon :
- Tuyauterie en U sous évier créant siphonnage pour éviter remontée odeurs. Élément clé plomberie cuisine
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose dosseret inox ou aluminium ?
En moyenne 250 à 800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose dosseret inox ou aluminium ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin