Facture Remplacement façades et poignées (cuisiniste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement façades et poignées détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du remplacement de façades et poignées de cuisine – Exemple complet
Prestataire : Atelier Cuisiniste Dupont – SARL au capital de 10 000 €
Siège : 12 rue des Artisans, 75012 Paris – SIREN 823 456 789 – TVA intracom FR 82 823456789
Client : M. Laurent Martin – 45 avenue de la République, 75011 Paris – SIREN / TVA N/A (particulier)
Date de la facture : 15 mai 2026 – Numéro de facture : FAC‑2026‑00123
Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Pourquoi elle est indispensable |
|---|---|
| Identité complète du vendeur (nom, forme juridique, adresse, SIREN, TVA) | Garantit la traçabilité de l’entreprise. |
| Identité du client (nom, adresse) | Permet la preuve de la relation contractuelle. |
| Date d'émission et numéro de facture | Assure l’unicité et la chronologie des documents comptables. |
| Description précise de la prestation | « Remplacement complet des façades et poignées de cuisine » – détail des pièces (façades MDF 60 cm × 60 cm, poignées aluminium 128 mm, quincaillerie). |
| Quantité et unité | 1 prestation (8 h d’intervention). |
| Prix unitaire hors taxes (HT) | Calculé à partir du prix TTC indiqué et du taux de TVA applicable. |
| Taux de TVA appliqué | 10 % (travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de 2 ans, art. 257 bis du CGI). |
| Montant de la TVA | 10 % du total HT. |
| Montant total TTC | Somme du total HT et de la TVA. |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois – pénalités de retard 10 % / an + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10). |
| Mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » n’apparaît pas car la TVA est due. |
Structure détaillée de la facture
| Qté | Description de la prestation | Prix unitaire HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|
| 1 | Remplacement de façades (6 panneaux MDF 60 × 60 cm) + poignées aluminium (6 pièces) + quincaillerie (vis, charnières) – 8 h de main‑d’œuvre | 1 650,00 | 1 650,00 |
Calcul de la TVA (10 %) : 1 650,00 × 0,10 = 165,00 €
Total TTC : 1 650,00 + 165,00 = 1 815,00 €
> Remarque : le prix indiqué dans le devis (800‑2 500 € TTC) a été fixé à 1 815 € TTC pour ce cas précis (type de cuisine moyenne, 8 h d’intervention, matériaux standards). Le montant HT et la TVA sont donc directement déduits du TTC proposé au client.
Mentions de paiement et pénalités
- Échéance : 30 jours fin de mois suivant la date de facture (15 mai 2026 → paiement au plus tard le 30 juin 2026).
- Pénalités de retard : 10 % / an à compter du jour suivant l’échéance, calculées sur le montant TTC.
- Indemnité forfaitaire : 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce.
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Questions fréquentes
1. Pourquoi appliquer le taux de TVA à 10 % et non 20 % ?
Le remplacement de façades et poignées constitue une opération de rénovation d’un logement achevé depuis plus de deux ans. Selon l’article 257 bis du CGI, les travaux de réparation, d’amélioration ou d’entretien dans ce cadre bénéficient du taux réduit de 10 %. Le taux de 20 % ne s’applique que pour les prestations de construction
Prestations et tarifs d'un cuisiniste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Installation hotte/ventilation | 200-600 EUR | 20% |
| Pose plan de travail/crédence | 400-1500 EUR | 20% |
| Aménagement intérieur tiroirs/rangements | 300-1000 EUR | 20% |
| Maintenance/réparation cuisine existante | 150-500 EUR | 20% |
| Conception et design de cuisine (CAO) | 300-800 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de prévoir l'accès aux canalisations/électricité existantes - entraîne surcoûts de déplacement
- Appliquer TVA 20% au lieu de 10% sur rénovation de logement ancien - redressement URSSAF
- Ne pas demander attestation garantie décennale avant signature - responsabilité non couverte
- Facturer pose et fourniture sans les distinguer - confusion TVA et comptabilité
Ce que dit la réglementation
Garantie décennale obligatoire pour travaux de pose
Couvre défauts affectant solidité ouvrage 10 ans. Obligatoire si installation/pose. Assurance décennale requise. Délai de prescription : 10 ans à partir réception ouvrage
Source : Articles 1792 et suivants du Code civil
Normes électriques NF C 15-100
Circuits dédiés plaques induction (32A), fours (20A), lave-vaisselle (16A). Prise de terre obligatoire. Disjoncteur différentiel 30mA. Mise aux normes obligatoire pour installation neuve
Source : Norme NF C 15-100 (harmonisée EN 60364)
Droit de rétractation 14 jours pour contrats à distance
Applicable si commande en ligne/téléphone. Délai court si bien commandé sur mesure (Article L. 221-28). Client doit être informé par écrit
Source : Article L. 221-5 du Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Cuisiniste :
- Artisan ou entreprise spécialisée dans la conception, fourniture et installation de cuisines aménagées. Combine compétences en design, menuiserie, plomberie et électricité
- CAO (Conception Assistée par Ordinateur) :
- Logiciels de design 3D permettant visualisation cuisine avant fabrication. Outils : SketchUp, Carat, Nolte, Nobilia
- Normes NF C 15-100 :
- Normes électriques françaises définissant circuits, protections, mises à terre obligatoires. Circuits dédiés pour plaques (32A), fours (20A), lave-vaisselle (16A)
- Hotte aspirante :
- Appareil d'extraction vapeurs/odeurs cuisine. Types : hotte murale, îlot, encastrée. Raccordement conduit évacuation ou filtration
- Siphon :
- Tuyauterie en U sous évier créant siphonnage pour éviter remontée odeurs. Élément clé plomberie cuisine
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement façades et poignées ?
En moyenne 800 à 2500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement façades et poignées ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin