Comment détailler les honoraires sur la facture d'un avocat ?
Réponse
Présentez chaque prestation, le taux appliqué, le temps passé et les frais annexes, en distinguant HT/TVA.
Une facture d’avocat doit être claire, détaillée et conforme aux exigences du Code de déontologie. Elle permet au client de comprendre le calcul des honoraires et d’éviter tout litige.
Structure de la ligne d'honoraires
Indiquez la nature de l’acte (consultation, rédaction, plaidoirie), le taux horaire ou forfaitaire, le nombre d'heures ou le montant forfaitaire, puis le total HT. Ajoutez la TVA applicable (si le cabinet y est assujetti) et le total TTC.
Mentions légales obligatoires
Mentionnez le nom, l’adresse du cabinet, le numéro SIREN, le RCS, le numéro d’avocat, ainsi que les coordonnées du client. Précisez la date d’émission, le délai de paiement et les pénalités de retard légales.
Exemple concret
01/07/2026 – Consultation juridique – 1,5 h à 210 €/h = 315 € HT ; Frais de déplacement 45 € HT ; TVA 20 % = 72 € ; Total TTC = 432 €.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Doit‑on indiquer le taux horaire sur la facture ?
Oui, le taux horaire ou le forfait doit être indiqué pour chaque prestation afin de justifier le montant facturé.
Comment présenter les frais annexes ?
Listez chaque frais (déplacements, expertises, timbres) séparément, avec son libellé, son montant HT et la TVA correspondante.
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