Facture Nettoyage filtre unité intérieure (installateur pompes à chaleur) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Nettoyage filtre unité intérieure détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du nettoyage du filtre d’unité intérieure de pompe à chaleur
Prestataire : SARL HeatClean, 12 rue du Soleil, 75015 Paris – SIREN 823 456 789 – RCS Paris B 123 456 789 – Code APE 4322A – Capital 30 000 € – TVA intracom FR 82 823456789
Client : M. Jean Dupont, 45 avenue des Lilas, 75012 Paris – SIREN N/A (particulier)
Facture n° HC‑2026‑0157 – Date : 29 juillet 2026
Date de la prestation : 28 juillet 2026 – Durée : 0,25 h (15 minutes)
Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI)
| Obligation | Position dans la facture |
|---|---|
| Identité complète du vendeur (nom, forme juridique, adresse, SIREN, RCS, capital, code APE, TVA intracom) | En‑tête |
| Identité du client (nom, adresse) | En‑tête |
| Numéro de la facture (séquentiel, aucune rupture) | En‑tête |
| Date d’émission et date de la prestation | En‑tête |
| Conditions de paiement (délais, pénalités, indemnité forfaitaire de recouvrement) | Bas de page |
| Mode de règlement (virement, chèque, carte) | Bas de page |
| Décomposition détaillée de chaque prestation ou produit | Corps du tableau |
| Montant HT, TVA (taux et montant) et TTC | Corps du tableau + total |
| Mention « TVA 10 % – article 278‑0 bis du CGI » (taux réduit applicable aux services de maintenance d’équipements de chauffage) | Sous le tableau |
| Référence du devis (le cas échéant) | En‑tête |
| Mention légale sur les pénalités de retard : « En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % du montant TTC sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément à l’article L441‑10 du CGI » | Bas de page |
Structure de la facture
```markdown
SARL HeatClean
12 rue du Soleil – 75015 Paris
SIREN 823 456 789 – RCS Paris B 123 456 789
Code APE 4322A – Capital 30 000 € – TVA FR 82 823456789
Facture n° HC‑2026‑0157 – 29/07/2026
Client : M. Jean Dupont – 45 avenue des Lilas – 75012 Paris
Date de la prestation : 28/07/2026 (0,25 h)
| Qté | Description détaillée | PU HT (€) | TVA % | Montant HT (€) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Nettoyage du filtre de l’unité intérieure (heat‑pump) – 15 min – produit nettoyant spécial (Eco‑Clean 200 ml) | 54,55 | 10 % | 54,55 |
| 1 | Produit Eco‑Clean 200 ml (consommable) | 0,00* | 10 % | 0,00 |
* Le produit est fourni à titre de service, son coût est intégré dans le prix de la main‑d’œuvre.
Total HT : 54,55 €
TVA 10 % : 5,45 €
Total TTC : 60,00 €
Conditions de paiement : 30 jours fin de mois, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Prestations et tarifs d'un installateur pompes à chaleur
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Installation PAC air-air (climatisation réversible) | 3500-8000 EUR | 5.5% |
| Installation PAC air-eau (chauffage central) | 8000-15000 EUR | 5.5% |
| Installation PAC géothermique (sol/eau) | 15000-25000 EUR | 5.5% |
| Pose radiateurs basse température | 400-800 EUR/radiateur | 5.5% |
| Installation ballon eau chaude sanitaire | 1500-3500 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas dimensionner correctement PAC (surdimensionnement = consommation élevée, sous-dimensionnement = insuffisant)
- Installer PAC air-air sans vérifier isolation logement (rendement médiocre si passoires thermiques)
- Oublier recharge fluide frigorigène après mise en service (perte garantie constructeur)
- Ne pas respecter délai rétractation 14 jours (contrat annulable par client, pénalités)
Ce que dit la réglementation
Acompte maximum 30% avant travaux
Versement après délai rétractation. Solde à réception. Non-respect = amende 1500 EUR.
Source : Article L.248-1 Code monétaire et financier
Certification fluide frigorigène (EPA Section 608 ou équivalent)
Manipulation fluide R32, R410A, R290 réservée techniciens certifiés. Formation obligatoire.
Source : Règlement F-Gas 517/2014
Devis écrit obligatoire avant travaux
Détail prestations, prix TTC, TVA, délai, conditions paiement. Signature client obligatoire.
Source : Article L.111-1 Code consommation
Le vocabulaire à connaître
- COP (Coefficient Of Performance) :
- Rendement PAC = énergie thermique restituée / énergie électrique consommée. COP 3 = 3 kWh chaleur pour 1 kWh électricité. Plus élevé = plus efficace.
- Fluide frigorigène :
- Gaz circulant dans PAC pour transférer chaleur. R32, R410A (HFC), R290 (propane). Charge typique 2-5 kg. Réglementation F-Gas stricte.
- Compresseur :
- Cœur PAC comprimant fluide frigorigène pour augmenter température. Consomme électricité. Durée vie 15-20 ans.
- Échangeur thermique :
- Composant transférant chaleur entre deux fluides (air/eau ou sol/eau). Efficacité détermine rendement PAC.
- Plancher chauffant :
- Réseau tuyauterie sous sol diffusant chaleur basse température (30-40°C). Compatible PAC air-eau. Confort thermique optimal.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Nettoyage filtre unité intérieure ?
En moyenne 40 à 80 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Nettoyage filtre unité intérieure ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin