Facture Nettoyage unité extérieure PAC (installateur pompes à chaleur) : modèle et mentions

Facturation du nettoyage d’une unité extérieure de pompe à chaleur (PAC)

Prestation : Nettoyage complet de l’unité extérieure d’une PAC (débris, poussière, résine).

Durée estimée : 0,5 h.

Matériel : Produits de nettoyage spécifiques (détergent anti‑résine, chiffon microfibre, pulvérisateur).

Fourchette tarifaire : 80 € – 150 € TTC (selon taille de l’unité et degré de salissure).

Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)

Structure de la facture

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SARL Eco‑Clim Nettoyage FACTURE N° FAC‑2026‑00123

12 rue des Thermes – 75012 Paris Date : 29/07/2026

SIREN 823 456 789 – TVA FR 82 823456789 Client : M. Pierre Dupont

N° de TVA intracom. 45 avenue du Soleil – 69003 Lyon

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#### Détail de la prestation

*Si le devis initial prévoyait 80 € TTC, le calcul inverse donne : HT = 66,67 €, TVA = 13,33 €.*

*Si le devis dépasse 150 € TTC, le tableau s’ajuste en conséquence (ex. HT = 125,00 €, TVA = 25,00 €).*

TVA applicable

Le nettoyage d’une unité extérieure de PAC est une prestation de service soumise au taux normal de 20 % (article 278‑0 bis du CGI). La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ne doit pas apparaître.

Clause de pénalité et frais de recouvrement

> « En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % du montant TTC sera appliquée, augmentée d’une indemnité forfaitaire de 40 € prévue à l’article L441‑10 du Code de commerce. »

Exemple de libellé complet

> Nettoyage complet de l’unité extérieure de la pompe à chaleur (modèle A‑120, surface 1,2 m²), incluant le démontage partiel, l’application du détergent anti‑résine, le rinçage à l’eau claire et le remontage.

Ce libellé doit être exactement reproduit pour chaque facture afin d’éviter toute ambiguïté avec d’autres prestations (ex. : entretien, remplacement de compresseur).

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Questions fréquentes

**1. Pourquoi le prix HT et le TTC diffèrent‑ils d’une facture à l’autre alors que le service est identique