Facture Passage tuyauterie à travers mur (installateur pompes à chaleur) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Passage tuyauterie à travers mur détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions obligatoires
- Vendeur : SARL « Eco‑Pompes », 12 rue des Thermes, 75011 Paris – SIREN 123 456 789 – Code APE 4321Z – TVA intracom FR 12 345678901.
- Client : M. Jean Dupont, 45 avenue du Parc, 75012 Paris – SIREN 987 654 321 (si professionnel).
- Numéro de facture : 2024‑00123 (séquentiel, unique).
- Date d’émission : 15 mai 2024.
- Date de réalisation de la prestation : 13 mai 2024.
- Référence du devis : D‑2024‑045 (accepté le 10 mai 2024).
- Objet : Passage de tuyauterie à travers mur – installation d’une gaine PVC Ø 25 mm, forage de 30 mm et mastic silicone haute température, durée estimée 1 h.
- Conditions de paiement : 30 jours net, escompte 2 % pour paiement sous 15 jours, pénalité de retard 10 % du TTC + indemnité forfaitaire 40 € dès le jour suivant l’échéance.
- Mention légale : « TVA au taux normal de 20 % appliquée conformément aux articles 256 et 257 du CGI ».
- Assurance : Responsabilité civile professionnelle – police RC‑PRO 2023‑001 (couvrant les travaux d’installation de pompes à chaleur).
Structure de la facture
1. En‑tête avec les coordonnées complètes du vendeur et du client.
2. Référence du devis et numéro de facture.
3. Description détaillée de la prestation (matériaux, moyens, durée).
4. Tableau récapitulatif (quantité, prix unitaire HT, total HT).
5. Calcul de la TVA et total TTC.
6. Conditions de règlement, pénalités et mentions légales.
TVA applicable
Pour les travaux de plomberie et de mise en place de systèmes de chauffage, le taux de TVA applicable est le taux normal de 20 % (art. 278‑0 b du CGI). Aucun taux réduit n’est autorisé, même si le matériel utilisé (PVC, silicone) est classé « produit de construction ».
Exemple de facture détaillée
| Description | Quantité | Prix unitaire HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|
| Forage de mur 30 mm + pose gaine PVC Ø 25 mm + mastic silicone | 1 | 150,00 | 150,00 |
Total HT : 150,00 €
TVA 20 % : 30,00 €
Total TTC : 180,00 €
> Remarque : le prix TTC indiqué dans le marché (100‑250 €) correspond ici à 180 € TTC, soit un prix moyen cohérent avec la fourchette.
Questions fréquentes
1. Comment le montant de la TVA est‑il calculé ?
Le montant de la TVA se calcule en appliquant le taux de 20 % au total HT de la prestation : TVA = Total HT × 0,20. Dans l’exemple
Prestations et tarifs d'un installateur pompes à chaleur
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Installation PAC air-eau (chauffage central) | 8000-15000 EUR | 5.5% |
| Installation PAC géothermique (sol/eau) | 15000-25000 EUR | 5.5% |
| Pose radiateurs basse température | 400-800 EUR/radiateur | 5.5% |
| Installation ballon eau chaude sanitaire | 1500-3500 EUR | 5.5% |
| Mise en service et mise au point | 500-1200 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas prévoir tuyauterie isolée (déperditions thermiques 15-20%, surcoût chauffage)
- Ne pas respecter délai rétractation 14 jours (contrat annulable par client, pénalités)
- Facturer TVA 20% au lieu de 5.5% sur rénovation logement ancien (redressement URSSAF)
- Négliger entretien annuel obligatoire (responsabilité civile non couverte en cas sinistre)
Ce que dit la réglementation
Entretien annuel obligatoire si charge fluide >2kg
Vérification étanchéité, nettoyage, test fonctionnement. Attestation remise client. Non-respect = amende 1500 EUR.
Source : Règlement (UE) 517/2014 (F-Gas)
Respect normes électriques NFC 15-100
Disjoncteur adapté puissance PAC, câblage renforcé, mise à terre. Vérification par organisme agréé.
Source : Norme NFC 15-100 (AFNOR)
Délai rétractation 14 jours pour contrats distance/démarchage
Client peut annuler sans pénalité. Remboursement 14 jours après annulation. Mention obligatoire devis.
Source : Article L.221-18 Code consommation
Le vocabulaire à connaître
- Régulation thermique :
- Thermostat/sonde modulant PAC selon température intérieure/extérieure. Programmation hebdomadaire. Économies 10-15%.
- Puissance thermique (kW) :
- Capacité PAC restituer chaleur. Dimensionnement = déperditions logement + 20% sécurité. Surdimensionnement = inefficace.
- Consommation électrique (kWh/an) :
- Énergie PAC consomme annuellement. Dépend COP, climat, isolation. Moyenne 4000-6000 kWh/an pour chauffage complet.
- COP (Coefficient Of Performance) :
- Rendement PAC = énergie thermique restituée / énergie électrique consommée. COP 3 = 3 kWh chaleur pour 1 kWh électricité. Plus élevé = plus efficace.
- Fluide frigorigène :
- Gaz circulant dans PAC pour transférer chaleur. R32, R410A (HFC), R290 (propane). Charge typique 2-5 kg. Réglementation F-Gas stricte.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Passage tuyauterie à travers mur ?
En moyenne 100 à 250 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Passage tuyauterie à travers mur ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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