Facture Remplacement compresseur PAC (installateur pompes à chaleur) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Remplacement compresseur PAC détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Facture n° 2026‑07‑0012 – Remplacement du compresseur d’une PAC

Émetteur

SARL Thermo‑Pro Installations

SIREN 822 345 678 – TVA FR 82 822345678

Adresse : 12 rue des Énergies, 75012 Paris – France

Tél. +33 1 45 67 89 10 – email facture@thermopro.fr

Assurance RC Pro n° AXA‑2024‑00123 – garantie 2 ans sur les pièces

Destinataire

Monsieur Pierre Durand

14 avenue du Soleil, 93100 Montreuil – France

TVA FR 93 123456789

Date d’émission : 29 juillet 2026

Date de la prestation : 27 juillet 2026 (exécution du travail)

Référence devis : DEV‑2026‑07‑045

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Description détaillée de la prestation

Réf.Désignation préciseQtéPrix unitaire HTTotal HT
01Main‑d’œuvre – remplacement du compresseur de la pompe à chaleur (modèle PAC‑X300, série SN 12345) – 8 h à 80 €/h8 h80,00 €640,00 €
02Compresseur neuf – modèle COMP‑X300, puissance 5 kW, garantie 2 ans1800,00 €800,00 €
Total HT1 440,00 €

Taux de TVA appliqué : 20 % (TVA collectée sur les prestations de services et la fourniture de biens)

Base HTTVA 20 %TTC
1 440,00 €288,00 €1 728,00 €

Le montant total TTC de 1 728,00 € se situe dans la fourchette tarifaire du marché (1 500 € – 2 800 € TTC) pour un remplacement complet de compresseur de PAC.

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Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)

  • Numéro de facture séquentiel unique (2026‑07‑0012).
  • Identité complète de l’émetteur et du client (nom, adresse, SIREN, TVA).
  • Date de la prestation et référence du devis.
  • Description précise de la prestation, quantités, prix unitaires HT, total HT.
  • Taux de TVA appliqué et montant de la TVA collectée.
  • Conditions de paiement : 30 jours fin de mois, net à réception.
  • Pénalités de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10).
  • Mention « Facture établie selon les dispositions de l’article L441‑9 du Code de commerce ».
  • Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie du matériel (2 ans).

Mode de règlement : Virement bancaire – IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345  (BIC BNPAFRPP).

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Questions fréquentes

1. Pourquoi le prix unitaire de la main‑d’œuvre apparaît‑il en heures et non en forfait ?

Parce que la facture doit refléter la réalité de la prestation : le remplacement du compresseur a nécessité exactement 8 heures d’intervention, chaque heure étant tarifée à 80 €/h conformément au devis accepté. Cette granularité évite toute ambiguïté et satisfait le contrôle fiscal qui exige la justification du coût de la main‑d’œuvre.

2. La TVA est‑elle récupérable par mon entreprise ?

Oui, la TVA à 20 % facturée (288,00 €) est récupérable au titre de la catégorie « biens et services liés à l’activité de chauffage » pour les assujettis à la TVA, à condition de disposer d’un justificatif de paiement et de la comptabiliser dans la déclaration de TVA du mois correspondant.

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*Facture établie en

Prestations et tarifs d'un installateur pompes à chaleur

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Raccordement plancher chauffant existant1200-2500 EUR5.5%
Installation PAC air-air (climatisation réversible)3500-8000 EUR5.5%
Installation PAC air-eau (chauffage central)8000-15000 EUR5.5%
Installation PAC géothermique (sol/eau)15000-25000 EUR5.5%
Pose radiateurs basse température400-800 EUR/radiateur5.5%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Négliger entretien annuel obligatoire (responsabilité civile non couverte en cas sinistre)
  • Installer sans vérifier capacité électrique disjoncteur (risque court-circuit, électrocution)
  • Oublier déclaration d'activité Chambre Métiers (exercice illégal, amendes 1500-3000 EUR)
  • Ne pas prévoir tuyauterie isolée (déperditions thermiques 15-20%, surcoût chauffage)

Ce que dit la réglementation

Certification fluide frigorigène (EPA Section 608 ou équivalent)

Manipulation fluide R32, R410A, R290 réservée techniciens certifiés. Formation obligatoire.

Source : Règlement F-Gas 517/2014

Devis écrit obligatoire avant travaux

Détail prestations, prix TTC, TVA, délai, conditions paiement. Signature client obligatoire.

Source : Article L.111-1 Code consommation

Responsabilité civile professionnelle minimum 500 000 EUR

Obligatoire pour exercer légalement. Vérification annuelle couverture. Attestation à disposition client.

Source : Recommandation professionnelle CAPEB/FFB

Le vocabulaire à connaître

Compresseur :
Cœur PAC comprimant fluide frigorigène pour augmenter température. Consomme électricité. Durée vie 15-20 ans.
Fluide frigorigène :
Gaz circulant dans PAC pour transférer chaleur. R32, R410A (HFC), R290 (propane). Charge typique 2-5 kg. Réglementation F-Gas stricte.
Échangeur thermique :
Composant transférant chaleur entre deux fluides (air/eau ou sol/eau). Efficacité détermine rendement PAC.
Plancher chauffant :
Réseau tuyauterie sous sol diffusant chaleur basse température (30-40°C). Compatible PAC air-eau. Confort thermique optimal.
Ballon thermodynamique :
Réservoir eau chaude sanitaire intégrant mini-PAC. Produit eau 60°C avec COP 2-3. Économies 50-70% vs résistance électrique.

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Questions fréquentes

Combien coûte Remplacement compresseur PAC ?

En moyenne 1500 à 2800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Remplacement compresseur PAC ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.