Facture Création de rocaille (jardinier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Création de rocaille détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une création de rocaille – Exemple concret (jardinier)
Prestataire :
Jean‑Marc LEROY – SARL « Jardin & Rocaille »
20 rue du Parc, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – Code APE 8140Z (Travaux d’aménagement paysager)
TVA intracom FR 12 345678901 – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Client :
Madame Sophie DURAND
15 avenue des Lilas, 75019 Paris – particulier (non assujetti à la TVA)
Facture n° 2026‑07‑001 – Date d’émission : 29 juillet 2026
Date de la prestation : 27 juillet 2026
| Description de la prestation | Quantité | Prix HT | TVA (10 %) | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|
| Création d’une rocaille (3 h) – fourniture de pierres et plantes alpines | 1 | 227,27 € | 22,73 € | 250,00 € |
*Montant total HT* : 227,27 €
*Montant total TVA* : 22,73 € (taux réduit 10 % applicable aux travaux d’aménagement paysager)
*Montant total TTC* : 250,00 €
Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI)
1. Identité du vendeur (nom, raison sociale, adresse, SIREN, code APE, numéro de TVA).
2. Identité du client (nom, adresse).
3. Numéro de facture unique et chronologique.
4. Date d’émission de la facture.
5. Date de la prestation lorsque distincte de la date d’émission.
6. Désignation précise de la prestation (création de rocaille, durée, matériaux fournis).
7. Quantité (exemple : 1 prestation).
8. Prix unitaire HT et prix total HT.
9. Taux de TVA applicable (10 % pour les travaux d’aménagement paysager).
10. Montant de la TVA calculé sur le total HT.
11. Montant total TTC à payer.
12. Conditions de paiement (ex. : paiement à 30 jours fin de mois).
13. Pénalités de retard (taux d’intérêt légal + 10 pts, article L441‑10).
14. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 €) en cas de retard.
15. Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » uniquement si le client était une entreprise hors UE non assujettie – non applicable ici.
Structure de la facture
1. En‑tête – logo, coordonnées du prestataire, mentions légales.
2. Bloc client – nom, adresse, éventuellement numéro de TVA intracommunautaire.
3. Corps – tableau détaillé (voir ci‑dessus).
4. Pied de page – modalités de règlement (virement bancaire, IBAN, BIC), date d’échéance, rappel des pénalités.
TVA – Application précise
- Taux réduit 10 % : applicable aux travaux d’aménagement paysager réalisés sur site (article 278‑0 bis du CGI).
- Base taxable = prix HT (227,27 €).
- Montant TVA = 227,27 € × 10 % = 22,73 €.
- Prix TTC = 227,27 € + 22,73 € = 250,00 €.
Conditions de règlement
- Échéance : 30 jours à compter de la date
Prestations et tarifs d'un jardinier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création/aménagement de massif | 800-2500 EUR | 20% |
| Création de pelouse (semis ou gazon) | 1500-4000 EUR | 20% |
| Création terrasse/allée paysagée | 3000-15000 EUR | 20% |
| Création bassin/fontaine | 2000-8000 EUR | 20% |
| Évacuation/broyage déchets verts | 150-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans numéro SIRET ou mentions obligatoires
- Ne pas préciser si fournitures incluses ou en sus du devis
- Accepter paiement 100% avant travaux (interdit légalement)
- Négliger sécurité sur chantier (EPI, signalisation, responsabilité)
Ce que dit la réglementation
Droit de rétractation 14 jours
Client peut se rétracter 14 jours après signature contrat (sauf travaux commencés). Acompte restitué.
Source : Article L221-18 Code de la consommation
Certification Certibiocide pour produits phytosanitaires
Obligatoire pour appliquer pesticides/herbicides. Formation + certificat requis. Sinon amende 10000 EUR.
Source : Règlement (CE) n°1107/2009
Déclaration d'activité micro-entrepreneur
Obligatoire si CA > 72600 EUR/an. Déclaration URSSAF/CMA. Numéro SIRET obligatoire.
Source : Article L123-1-1 Code commerce
Le vocabulaire à connaître
- Élagage :
- Taille sévère d'arbre pour réduire volume, éliminer branches mortes/malades. Différent de taille d'entretien.
- Démoussage :
- Nettoyage toiture/terrasse pour enlever mousse, lichens, algues. Traitement préventif possible.
- Phytosanitaire :
- Relatif à santé des plantes. Produits phytosanitaires = pesticides/herbicides/fongicides.
- Garantie décennale :
- Assurance couvrant défauts construction pendant 10 ans. Obligatoire pour travaux gros œuvre.
- CESU :
- Chèque emploi service universel. Permet paiement services à domicile avec avantages fiscaux (TVA réduite possible).
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Création de rocaille ?
En moyenne 150 à 400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Création de rocaille ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin