Facture Débroussaillage (jardinier) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Débroussaillage détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Facturation du débroussaillage – Mentions obligatoires

ÉlémentExemple exact (débroussaillage)
Nom / raison sociale du prestataire*Jardinier Pierre MARTIN* – SARL au capital de 2 500 €
Adresse du siège12 rue des Lilas, 75012 Paris
Numéro SIREN / SIRET842 123 456 00012
Code APE8140Z (Entretien des espaces verts)
Numéro de TVA intracommunautaireFR 84 842123456
Nom / raison sociale du client*M. Alain DUPONT* – particulier
Adresse du client8 avenue du Général Leclerc, 93100 Montreuil
Date de la prestation28 juin 2026
Date d’émission de la facture30 juin 2026
Numéro de facture2026‑06‑0015 (série chronologique, unique)
Description détailléeDébroussaillage d’une surface de 250 m² avec débroussailleuse thermique, durée 1 h, élimination des résidus sur le site.
Quantité1 heure
Prix unitaire HT37,50 € (voir calcul ci‑dessous)
Montant HT37,50 €
Taux de TVA appliqué20 % (TVA normale, service de jardinage)
Montant TVA7,50 €
Montant TTC45,00 €
Modalités de paiementVirement bancaire sous 30 jours – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPPXXX
Pénalité de retard10 % du TTC + indemnité forfaitaire de 40 € dès le 31ᵉ jour
Mentions légales« TVA non applicable, article 293 B du CGI » n’est pas applicable car le prestataire est assujetti.

Structure de la facture – Exemple complet

```

Jardinier PIERRE MARTIN

SARL au capital de 2 500 €

12 rue des Lilas – 75012 Paris

SIREN 842 123 456 – TVA FR 84 842123456

IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPPXXX

Facture n° 2026‑06‑0015

Date d’émission : 30/06/2026

Date de la prestation : 28/06/2026

Client : M. Alain DUPONT

8 avenue du Général Leclerc – 93100 Montreuil

Désignation Qté PU HT (€) Total HT (€)

Débroussaillage 250 m² (1 h) 1 37,50 37,50

TVA 20 % 7,50

-----------------------------------------------------------------

TOTAL TTC 45,00

Modalités de règlement : Virement sous 30 jours.

Pénalités de retard : 10 % du TTC + 40 € dès le 31ᵉ jour.

```

Calcul du prix TTC → HT (exemple réel)

Le prix du marché pour le débroussaillage d’une surface de 250 m² varie entre 25 € et 55 € TTC.

Pour une facturation précise, choisissez le tarif qui reflète la complexité et le temps réel passé.

  • Prix TTC choisi : 45 € (position médiane, raisonnable pour 1 h de travail avec débroussailleuse).
  • Taux de TVA : 20 % (art. 293 B du CGI, service de jardinage).

\[

\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{TVA}{100}} = \frac{45}{1,20}=37,50 €

\]

\[

\text{Montant TVA}=45 €-37,50 €=7,50 €

\]

Ces montants sont inscrits ligne par ligne, sans arrondir à la dizaine supérieure afin de respecter l’obligation de transparence.

Particularités liées à la prestation de débroussaillage

  • Matériel : la débroussailleuse thermique (type Stihl HS‑R 132) est explicitement mentionnée dans la description afin d’éviter toute ambiguïté avec d’autres prestations (tonte, taille).
  • Durée : la facturation est basée sur le temps réel (1 h) et non sur la surface uniquement, ce qui est obligatoire lorsque

Prestations et tarifs d'un jardinier

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Désherbage manuel ou chimique30-60 EUR/heure20%
Création/aménagement de massif800-2500 EUR20%
Élagage d'arbres500-3000 EUR20%
Création de pelouse (semis ou gazon)1500-4000 EUR20%
Entretien saisonnier (forfait annuel)1200-3500 EUR/an20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Facturer sans numéro SIRET ou mentions obligatoires
  • Oublier assurance responsabilité civile (risque pénal et financier)
  • Sous-estimer temps de préparation terrain (terrassement, nettoyage)
  • Ne pas préciser si fournitures incluses ou en sus du devis

Ce que dit la réglementation

Obligation d'assurance responsabilité civile

Tout jardinier doit justifier couverture RC avant intervention. Sinon interdiction d'exercer et amende 15000 EUR.

Source : Article L241-1 Code rural et de la pêche maritime

Garantie décennale pour travaux de construction

Obligatoire si création terrasse, muret, bassin, allée. Couvre 10 ans. Assurance décennale requise.

Source : Article 1792 Code civil

Devis obligatoire > 150 EUR

Devis écrit gratuit, signé, avec CGV. Validité 30 jours. Doit mentionner délai rétractation.

Source : Article L111-1 Code de la consommation

Le vocabulaire à connaître

Mulching :
Technique de tonte où herbe coupée reste sur pelouse pour enrichir sol. Économise temps et engrais.
Paillage :
Couche matériau (écorce, paille, géotextile) sur sol pour retenir humidité et limiter mauvaises herbes.
Terrassement :
Travaux de préparation terrain : excavation, nivellement, compactage avant construction/plantation.
Élagage :
Taille sévère d'arbre pour réduire volume, éliminer branches mortes/malades. Différent de taille d'entretien.
Démoussage :
Nettoyage toiture/terrasse pour enlever mousse, lichens, algues. Traitement préventif possible.

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Questions fréquentes

Combien coûte Débroussaillage ?

En moyenne 25 à 55 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Débroussaillage ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.